Vertaling van "intentionnellement inscrite dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

transgresseur intentionnel [ transgresseuse intentionnelle | auteur de délit intentionnel ]
intentional wrongdoer [ intentional tortfeasor ]

but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]
intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]

délit intentionnel des voies de fait [ délit intentionnel des coups et blessures | délit intentionnel d'acte de violence ]
intentional tort of battery

infraction intentionnelle | délit intentionnel | infraction commise intentionnellement
offence committed intentionally | intentional offence

divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données
deliberate disclosure | intentional disclosure

Suisse de l'étranger inscrit | Suissesse de l'étranger inscrite
expatriate Swiss national who is eligible to vote | Swiss citizen resident abroad who is eligible to vote

chômeur inscrit (1) | chômeuse inscrite (2)
registered unemployed person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les espèces inscrites sur cette liste ne peuvent pas être introduites sur le territoire de l’Union de manière intentionnelle.
Species on this list may not be intentionally brought into the EU’s territory.

Le produit final ne doit pas contenir de substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste prévue à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, ajoutées intentionnellement, en concentration supérieure à 0,010 % (poids à l'état frais).
The final product shall not contain any intentionally added substances of very high concern and included in the list provided for in Article 59(1) of Regulation (EC) No 1907/2006, present in the final product in concentrations > 0,010 % in terms of wet weight.

Jusqu'à ce que les Indiens inscrits vivant en dehors des réserves cessent de faire l'objet d'exclusion intentionnelle et de discrimination constante de la part de certains chefs et conseils de bande, jusqu'à ce que l'application arbitraire par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien d'étiquettes et de classes du statut d'Autochtone créé par le système qui continue de relancer la Loi sur les Indiens ne cesse, jusqu'à ce que la population autochtone non inscrite au pays ne soit plus la cible de « l'héritage de stéréotypes et de préjudices du Canada », ce qui engendre « une habitude des gouvernements fédéral et provinciaux à ne pas les prendre en compte », pour reprendre l'expression utilisée par la Cour suprême du Canada, nous, en tant que chefs autochtones et parlementaires, avons le devoir moral et l'obligation sacrée envers les plus déshérités du pays de travailler à protéger les intérêts des membres des Premières nations.
Until the purposeful exclusion and ongoing discrimination of off-reserve status Indians by certain chiefs and band counsel ends, until the arbitrary application by the Indian Affairs department of labels and classes of Aboriginal status created by the machine that continues to breathe life into the Indian Act is ended, until Canada's non-status Indian population is freed from ``Canada's legacy of stereotyping and prejudice,'' resulting in a ``chronic pattern of being ignored by both the federal and provincial governments,'' as a Supreme Court of Canada termed it, we, as Aboriginal leaders and parliamentarians together, have a moral duty and a sacred obligation to this country's most disadvantaged to work to protect the interests of First Nations citizens.

Le projet de loi C-15B augmentera sensiblement la pénalité applicable à des actes de cruauté intentionnels en créant une infraction hybride—ce qui s'inscrit dans nos travaux de réforme du droit pénal—et en portant la pénalité maximale pour une déclaration sommaire de culpabilité et pour une déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation à 18 et cinq ans respectivement.
Bill C-15B will substantially increase the penalty for intentional cruelty by making the offence a hybrid offence—this is in keeping with much of our work in the reform of the criminal law—and by raising the maximum penalty for a summary conviction offence to 18 months and for an indictable offence to five years.

1. Les espèces inscrites sur la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, ne peuvent pas intentionnellement:
1. Species included on the list referred to in Article 4(1) shall not be intentionally:

1. Les espèces inscrites sur la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, ne peuvent pas intentionnellement ou par négligence:
1. Species included on the list referred to in Article 4(1) shall not be intentionally or negligently:

2. Par dérogation supplémentaire à l'article 58, paragraphe 2, un article traité qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou incorporant intentionnellement un ou plusieurs produits biocides contenant une substance active autre que celles visées au paragraphe 1 du présent article ou celles figurant sur la liste élaborée en vertu de l'article 9, paragraphe 2, pour le type de produits et l'utilisation concernés, ou inscrites à l'annexe I, peut être mis sur le marché jusqu'au 1 mars 2017.
2. By way of further derogation from Article 58(2), a treated article treated with or intentionally incorporating one or more biocidal products containing any active substances other than those referred to in paragraph 1 of this Article or those included in the list drawn up in accordance with Article 9(2) for the relevant product-type and use or included in Annex I, may be placed on the market until 1 March 2017.

1. Par dérogation à l'article 58, paragraphe 2, un article traité qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou qui incorpore intentionnellement un ou plusieurs produits biocides ne contenant que des substances actives en cours d'examen pour le type de produits concerné dans le programme de travail visé à l'article 89, paragraphe 1 , au 1 er septembre 2016, ou pour lesquelles une demande d'approbation pour le type de produits concerné est présentée au plus tard à cette date , ou un ou plusieurs produits biocides ne contenant qu'une combinaison de telles substances et des substances actives figurant sur la liste élaborée en vertu de l'article 9, paragraphe 2, pour le type de produits et l'utilisation concernés, ou inscrites à l'annexe I, peut être mis à disposition sur le marché jusqu'à l'une des dates suivantes:
1. By way of derogation from Article 58(2), a treated article treated with or intentionally incorporating one or more biocidal products containing only active substances that are under examination for the relevant product-type in the work programme referred to in Article 89( 1 ) on 1 September 2016 or for which an application for approval for the relevant product-type is submitted by that date , or containing only a combination of such substances and active substances included in the list drawn up in accordance with Article 9(2) for the relevant product-type and use or included in Annex I , may be placed on the market until one of the following dates:

EURid agit indépendamment de la Commission européenne au titre d'un contrat d'une durée initiale de cinq ans, qui ne prévoit pour la Commission qu'une obligation générale de surveillance afin de respecter l'indépendance d'EURid. Cette séparation claire des tâches a été intentionnellement inscrite dans le règlement (CE) n° 733/2002 pour garantir une gestion quotidienne indépendante du DNP «.eu», analogue à celle des DPN nationaux ou génériques dans le monde.
This clear separation of duties has been deliberately laid down in EC Regulation 733/2002 to ensure an independent day-to-day management of .eu, similar to the way country code TLDs or generic TLDs are managed worldwide.

17. se félicite du déroulement pacifique des élections présidentielles du 5 janvier 2008 et y voit un jalon supplémentaire sur la voie d'une plus grande ouverture démocratique de la société géorgienne ainsi que du renforcement et de la consolidation des institutions démocratiques en Géorgie; attend du président nouvellement élu qu'il prenne, à cette fin, les mesures nécessaires pour engager un dialogue constructif avec l'opposition; s'inquiète néanmoins des conditions générales d'organisation de la campagne électorale qui s'est inscrite dans un environnement hautement polarisé, caractérisé par l'absence de confiance et par des allégations persistantes d'irrégularités, ainsi que par l'empiètement intentionnel des activités officielles de l'ancien président de l'État sur la campagne électorale, dans la mesure où cette pratique affecte l'équité de la campagne; demande aux autorités géorgiennes d'apporter une réponse adéquate et très rapide à l'ensemble des plaintes liées au déroulement du scrutin; invite instamment les autorités géorgiennes à prendre dûment en compte les remarques des observateurs internationaux afin de résoudre l'ensemble des problèmes pointés du doigt et de pouvoir préparer correctement et dans les moindres détails les prochaines élections générales; demande aux forces d'opposition de faire preuve de responsabilité en respectant le résultat des élections et de participer de manière constructive au débat politique dans le cadre des institutions démocratiques du pays;
17. Welcomes the peaceful conduct of the presidential elections on 5 January 2008 and regards this as another step forward on the road towards the further democratisation of Georgian society and the building and consolidating of democratic institutions in Georgia; expects the newly elected president to take the necessary steps for constructive dialogue with the opposition to this end; nevertheless, expresses its concern regarding the overall conduct of the election campaign, which took place in a highly polarised environment marked by a lack of trust and pervasive allegations of violations and by the deliberate overlapping of the former president's state activities with his electoral campaign which contributed to an inequitable campaign environment; calls on the Georgia authorities to address adequately and urgently all the complaints about the electoral process; urges the Georgian authorities to take due account of the remarks of the international observers with a view to resolving all the problems pointed out, and to prepare adequately and thoroughly for the upcoming general elections; calls on the opposition forces to act responsibly, respecting the election results, and to engage constructively in the political debate in the Georgian democratic institutions;