Traduction de «intentionnel aux données » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

divulgation intentionnelle de données
deliberate disclosure of data | intentional disclosure of data

délit non intentionnel [ infraction non intentionnelle ]
unintentional crime [ unintentional offence ]

acte intentionnel | conduite intentionnelle
deliberate act | intentional act | intentional conduct | wilful conduct

divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données
deliberate disclosure | intentional disclosure

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

données personnelles
personal data

protection des données [ sécurité des données ]
data protection [ data security ]

divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données
inadvertent disclosure | accidental disclosure

réseau radioélectrique réservé aux données | 3RD | réseau radioélectrique de transmission de données | réseau de transmission de données sans fil | réseau 3RD
radio data network | wireless data network | wireless packetized data service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«transfert de données à caractère personnel», la communication de données à caractère personnel, mises à disposition activement à un nombre limité de parties identifiées, l'accès auxdites données étant accordé au destinataire par l'expéditeur en toute connaissance de cause ou de manière intentionnelle.
‘transfer of personal data’ means the communication of personal data, actively made available, between a limited number of identified parties, with the knowledge or intention of the sender to give the recipient access to the personal data.

(l) «transfert de données à caractère personnel», la communication de données à caractère personnel, divulguées activement à un nombre limité de parties identifiées, l'accès auxdites données étant accordé au destinataire par l'expéditeur en toute connaissance de cause ou de manière intentionnelle.
(l) ‘transfer of personal data’ means the communication of personal data, actively made available, between a limited number of identified parties, with the knowledge or intention of the sender to give the recipient access to the personal data.

"La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. La Commission peut décider que ces systèmes contiennent des données précises aux fins de l'information sur les mesures prises pour la conservation des zones qui fournissent des services écosystémiques de base dans les situations critiques (par exemple, protection de bassins versants et contrôle de l'érosion), pour la protection des sols, de l'eau et de l'air, pour la restauration des terres dégradées, pour éviter la consommation excessive d'eau dans les zones où l'eau est rare, ainsi qu'aux fins de l'information sur les éléments visés à l'article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa.
"The Commission may decide that voluntary national or international schemes setting standards for the production of biomass products contain accurate data for the purposes of Article 17(2), and/or demonstrate that consignments of biofuel or bioliquid comply with the sustainability criteria set out in Article 17(3), (4) and (5), and/or that no materials have been intentionally modified or discarded so that the consignment or part thereof would fall under Annex IX. The Commission may decide that those schemes contain accurate data for the purposes of information on measures taken for the conservation of areas that provide, in critical situations, basic ecosystem services (such as watershed protection and erosion control), for soil, water and air protection, the restoration of degraded land, the avoidance of excessive water consumption in areas where water is scarce and on the issues referred to in the second subparagraph of Article 17(7).

En outre, il est nécessaire que les États membres prévoient des sanctions pénales pour les infractions particulièrement graves et intentionnelles aux dispositions relatives à la protection des données.
Furthermore, it is necessary that Member States provide for criminal sanctions for particularly serious and intentionally committed infringements of data protection provisions.

En outre, il est nécessaire que les États membres prévoient des sanctions pénales pour les infractions particulièrement graves et intentionnelles, ou imputables à une négligence grave, aux dispositions relatives à la protection des données.
Furthermore, it is necessary that Member States provide for criminal sanctions for particularly serious and intentional or grossly negligent infringements of data protection provisions.

2. Chaque État membre prend, en particulier, les mesures nécessaires pour faire en sorte que l'accès intentionnel aux données conservées conformément à la présente directive ou le transfert de ces données qui ne sont pas autorisés par le droit interne adopté en application de la présente directive soient passibles de sanctions, y compris de sanctions administratives ou pénales, qui sont efficaces, proportionnées et dissuasives.
2. Each Member State shall, in particular, take the necessary measures to ensure that any intentional access to, or transfer of, data retained in accordance with this Directive that is not permitted under national law adopted pursuant to this Directive is punishable by penalties, including administrative or criminal penalties, that are effective, proportionate and dissuasive.

Ces tâches incluent la collecte, l'enregistrement et l'évaluation de données techniques dans les domaines de la sécurité maritime, de la sûreté maritime et du trafic maritime, ainsi que dans le domaine de la pollution marine, tant accidentelle qu'intentionnelle, l'exploitation systématique des bases de données existantes, qui comprend leur enrichissement mutuel, et, le cas échéant, le développement de bases de données supplémentaires.
Such tasks shall include the collection, recording and evaluation of technical data in the fields of maritime safety, maritime security and maritime traffic, as well as in the field of marine pollution, both accidental and deliberate, the systematic exploitation of existing databases, including their cross-fertilisation, and, where appropriate, the development of additional databases.

De telles tâches incluent la collecte, l'enregistrement et l'évaluation de données techniques dans les domaines de la sécurité maritime et du trafic maritime, ainsi que dans le domaine de la pollution marine, tant accidentelle qu'intentionnelle, l'exploitation systématique des bases de données existantes, qui comprend leur enrichissement mutuel, et, le cas échéant, le développement de bases de données supplémentaires.
Such tasks shall include the collection, recording and evaluation of technical data in the fields of maritime safety and maritime traffic, as well as in the field of marine pollution, both accidental and deliberate, the systematic exploitation of existing databases, including their cross-fertilisation, and, where appropriate, the development of additional databases.

Il est créé, au sein du cadre de coopération, un système communautaire d'information en vue de l'échange de données relatives à la capacité d'intervention et aux mesures prises en cas de pollution marine accidentelle ou intentionnelle.
Within the framework for cooperation, a Community Information System with the purpose of exchanging data for the preparedness for and response to accidental or deliberate marine pollution, is established.

Il est créé, au sein du cadre de coopération, un système communautaire d'information en vue de l'échange de données relatives à la capacité d'intervention et aux mesures prises en cas de pollution marine accidentelle ou intentionnelle,et dans le cas de sites contaminés par des munitions immergées ou utilisées .
Within the framework for cooperation, a Community Information System for the purpose of exchanging data on the preparedness for and response to accidental or deliberate marine pollution and sites that have been contaminated by dumped or used munitions is established.