Traduction de «intention et fournit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

pays qui fournit des contingents
troop-contributing country

groupe qui fournit des moyens de production
media-resource group

service à la production [ service fournit aux producteurs ]
producer service

industrie qui fournit des produits intermédiaires.
input supply industry

traitement de première intention | traitement de premier recours | traitement en première intention | thérapeutique de première intention
first-line treatment | first-line therapy

intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente
intention of settling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si le soumissionnaire indique dans son offre qu'il n'a pas l'intention de sous-traiter quelque partie que ce soit du marché ou qu'il a l'intention de sous-traiter une partie inférieure au minimum de la fourchette visée au paragraphe 2, il en fournit les raisons au pouvoir adjudicateur.
3. If the tenderer indicates in its tender that it intends not to sub-contract any share of the contract or to subcontract a share inferior to the minimum of the range referred to in paragraph 2, it shall provide the reasons therefor to the contracting authority.

1. Aux fins de l'article 4, paragraphe 1, lorsque l'autorité compétente a l'intention de refuser d'agréer un demandeur en tant qu'organisme de sélection ou établissement de sélection, elle lui fournit une explication motivée de son intention.
1. For the purposes of Article 4(1), where the competent authority intends to refuse to recognise an applicant as a breed society or breeding operation, it shall provide that applicant with a reasoned explanation for doing so.

Les coûts de conformité seront plus importants si l’activité de la plate-forme n’est pas encore réglementée et si elle ne fournit ou n'a l’intention de fournir ses services que dans un pays.
There will be an increase in compliance costs if the platform's activity is currently unregulated and if it provides or intends to provide services only in one country.

Lorsque le CEPD a l'intention de ne pas se conformer à l'avis d'une autorité de contrôle nationale, il en informe ladite autorité, lui fournit une justification et soumet la question pour discussion au comité de coopération créé par l'article 45, paragraphe 1.
In cases where the EDPS intends not to follow the position of a national supervisory authority, he or she shall inform that authority, provide a justification and submit the matter for discussion to the Cooperation Board established by Article 45(1).

1. Tous les utilisateurs finaux possédant des numéros provenant du plan national de numérotation téléphonique qui en font la demande ont le droit de conserver leur(s) numéro(s), quel que soit le fournisseur de communications électroniques au public qui fournit le service conformément à l’annexe I, partie C, de la directive 2002/22/CE, pour autant que le fournisseur soit un fournisseur de communications électroniques dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte ou soit un fournisseur de communications électroniques européen qui a notifié à l’autorité réglementaire compétente de l’État membre d’origine le fait qu’il fournit ou a l’intention de fournir ces services dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte.
1. All end-users with numbers from a national telephone numbering plan who so request shall have the right to retain their number(s) independently of the provider of electronic communications to the public providing the service in accordance with Part C of Annex I to Directive 2002/22/EC, provided the provider is an electronic communications provider in the Member State to which the national numbering plan relates or is a European electronic communications provider which has notified to the competent regulatory authority of the home Member State the fact that it provides or intends to provide such services in the Member State to which the national numbering plan relates.

Le CSS fournit également des informations aux voyageurs dans toutes les langues de l’UE et définit, à l'intention des aéroports et des autorités sanitaires, des procédures pour gérer les éventuels cas d'Ebola.
HSC is also providing information for travellers in all EU languages and establishing procedures for airports and health authorities on handling possible Ebola cases.

3) une définition plus claire du ratio de levier, qui fournit des informations précises, à l’intention des banques de toute l’UE, sur la manière d’appliquer uniformément les règles en vigueur en la matière.
3) Clarification of the leverage ratio, setting out details for banking institutions across the EU on how to apply the existing rules on the leverage ratio in a uniform manner.

26. Si un détenteur de licence a l’intention de faire quelque changement ou addition aux bâtiments, ustensiles, mécanismes ou appareils, décrits ainsi que le prescrit la présente loi, ou de déplacer quelque partie de ces ustensiles, mécanismes ou appareils, ou de se servir de quelque compartiment ou chambre dans un but différent de celui qui a été mentionné dans la description écrite jointe à sa demande de licence, avis par écrit doit être signifié au receveur de son intention d’opérer ces changements, additions, déplacements ou modifications, au moins une semaine avant de les commencer. Cet avis énonce exactement tous les détails des changements, additions, déplacements ou modifications projetés et une fois les travaux achevés, le détenteur de licence fournit au receveur des plans et descriptions supplémentaires, que ce dernier envoie à l’inspecteur du district.
26. Where any person holding a licence under this Act intends to make any alteration or addition to the premises, utensils, machinery or apparatus described in this Act, to remove any portion of those utensils, machinery or apparatus or to make any use of any compartment or room for a purpose different from that mentioned in the written description accompanying his application for licence, notice in writing shall be served on the collector of the intention to make those alterations, additions, removals or changes at least one week before they are commenced, and every notice shall set out fully and correctly the particulars of the proposed alterations, additions, removals or changes, and on completion of the work, that person shall furnish the collector with supplementary plans and descriptions, which the collector shall forward to the district inspector.

Elle fournit un leadership concentré et des politiques communes pour les programmes d'été comme d'hiver et présente, à l'intention des partenaires de financement nationaux, des recommandations de financement fondées sur des analyses d'experts et offre des conseils à l'intention des associations sportives nationales dans le but de les aider à élaborer leurs programmes de haute performance.
It's providing focused leadership and common policies for both our winter and summer programs, and it makes funding recommendations to the national funding partners based on expert analysis and provides advice to national sport organizations in the development of their high-performance programs.

Puis récemment, concernant l'intention de la législation, le professeur Ruth Sullivan, qui occupe maintenant un poste important au sein du gouvernement, a écrit dans son ouvrage qui est très souvent cité en référence : « Lorsque l'objet d'une disposition est expliqué, ou que son sens fait l'objet d'une discussion au cours du processus de promulgation, et que la mesure législative est ensuite adoptée en fonction de ces précisions, l'explication ou la discussion fournit une preuve directe, sinon concluante, de l'intention de l'assemblée législative».
Then, recently, on legislative intent, Professor Ruth Sullivan — she now has a prominent appointment here with the government — said in her book, which is quoted quite often: " Where the purpose of a provision is explained or its meaning discussed during the enactment process, and the legislation is then passed on that understanding, the explanation or discussion offers direct, if not conclusive, evidence of the legislature's intent" .