Traduction de «intention est donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]
bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]

intention manifeste [ intention visible | intention évidente | intention apparente ]
clear intent [ manifest intent | clear intention | manifest intention ]

traitement de première intention | traitement de premier recours | traitement en première intention | thérapeutique de première intention
first-line treatment | first-line therapy

Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]
Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]

intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente
intention of settling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a donc annoncé son intention d'améliorer ces procédures (action 19 du rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union).
The Commission therefore announced its intention to improve these procedures (action 19 of the 2010 EU Citizenship report).

Si les pouvoirs publics doivent soutenir les entrepreneurs qui innovent derrière ces concepts, ils doivent donc garder un esprit critique sur leurs intentions et leurs impacts réels, et avoir conscience de la diversité de ces entrepreneurs et du flou des concepts qu’ils mobilisent.
While public authorities should support businesses that are innovating on the basis of these concepts, they must therefore question such businesses’ intentions and their actual impact, and be aware of the diversity of companies and the pot-pourri of concepts that they offer.

Un cadre commun minimal établissant des modalités d’application civile des DPI est donc en vigueur depuis 2004 (directive 2004/48/CE); il permet d’intenter une action non seulement contre les contrevenants directs, mais aussi contre les intermédiaires (en ligne et traditionnels) dont les services sont utilisés par des tiers pour contourner les règles.
Therefore, a minimum common framework governing the civil enforcement of IPR has been in place since 2004 (Directive 2004/48/EC), allowing not only for action against direct infringers but also against (online and offline) intermediaries whose services are used by third parties to infringe.

La Commission a donc l’intention de lancer d’abord une étude visant à recenser les actions actuellement menées à l’intention du grand public et des consommateurs en matière d’éducation et d’information dans le domaine du bien-être des animaux.
The Commission therefore intends first to launch a study to map out the current animal welfare education and information activities directed at the general public and consumers.

Le Royaume-Uni déclare donc qu'il a l'intention d'exercer le droit qui lui est conféré, en vertu de l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, de prendre part à l'adoption de toutes les propositions présentées au titre de l'article 75 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Therefore, the United Kingdom declares that it intends to exercise its right under Article 3 of the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice to take part in the adoption of all proposals made under Article 75 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Pour sa part, la Commission conteste que le Tribunal soit tenu d’indiquer aux requérantes, avant l’expiration du délai prévu par le droit communautaire pour intenter un recours en annulation, que la première requête signée par deux avocats turcs ne respectait pas les exigences de forme prévues aux articles 19 et 21 du statut de la Cour de justice et fait valoir que le Tribunal n’était donc pas régulièrement saisi.
22 For its part, the Commission does not accept that the Court of First Instance was bound to inform the appellants, before expiry of the period laid down by Community law for the bringing of an action for annulment, that the first application signed by two Turkish lawyers did not comply with the formal requirements laid down in Articles 19 and 21 of the Statute of the Court of Justice and contends accordingly that the action had not properly been brought before the Court of First Instance.

Il est donc nécessaire que la Commission élabore, conformément aux principes du droit de la concurrence, des lignes directrices au niveau communautaire à l'intention des autorités réglementaires nationales pour qu'elles puissent évaluer le caractère effectif de la concurrence sur un marché donné et la puissance sur le marché des entreprises concernées.
It is necessary therefore for the Commission to draw up guidelines at Community level in accordance with the principles of competition law for national regulatory authorities to follow in assessing whether competition is effective in a given market and in assessing significant market power.

Il ne sera donc pas permis de faire. enregistrer des parties d'un processus de production unique dans l'intention d'exclure les parties du site qui ne pourraient pas être enregistrées conformément aux règles de l'EMAS.
It is therefore not allowed to register parts of a unique production process with the intent to exclude parts of the site which could not be registered according to EMAS.

La Communauté européenne a donc l'intention d'apporter une valeur ajoutée à l'EMAS en créant de nouvelles options crédibles permettant aux organisations enregistrées dans le système EMAS de faire connaître leurs performances environnementales et leur engagement à l'égard de la protection de l'environnement en communiquant avec les parties intéressées au travers d'un vaste éventail de moyens divers, comme cela est proposé dans le présent document d'orientation.
Thus it is the intention of the Community to add value to EMAS by creating new and credible options for EMAS-registered organisations to demonstrate their environmental performance and commitment to environmental protection by communicating with interested parties through a wide range of different means, as proposed in this guidance document.

Nous avons donc l'intention de poursuivre la même approche pour la révision de la directive sur les eaux de baignade, en prenant en compte la protection de la santé publique et un rapport coût/bénéfice réaliste.
It is therefore our intention to follow the same approach for the revised Bathing Water Directive, taking into consideration public health protection and a realistic cost/benefit relationship.