Vertaling van "intention d’établir avec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intention de demeurer [ intention d'établir résidence | animus manendi | animus morandi ]
animus manendi [ animus morandi ]

aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]
propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]

Déclaration commune d'intention entre le Canada et le Brésil en vue d'établir des programmes de coopération bilatérale dans certains secteurs scientifiques et technologiques, et de créer un mécanisme pour une coopération tripartite avec des pays en dévelo
Memorandum of Understanding between Canada and Brazil establishing programs of bilateral cooperation in a number of scientific and technological fields, and creating a mechanism for tripartite cooperation with developing countries

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation
duty to keep records | obligation of documentation

enquête d'intention d'achat
buyer intention survey

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente
intention of settling

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention
memorandum of understanding [ MoU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le directeur exécutif informe le conseil d'administration de toutes les relations de coopération régulière qu'Europol a l'intention d'établir et de maintenir conformément aux paragraphes 1 et 2 ainsi que de leur évolution une fois qu'elles ont été établies.
3. The Executive Director shall inform the Management Board about any regular cooperative relations which Europol intends to establish and maintain in accordance with paragraphs 1 and 2, and about the development of such relations once established.

Dans sa communication du 22 décembre 2011 , la Commission a annoncé son intention d’établir des mécanismes de gouvernance et d’incitation pour le déploiement de SESAR (projet de recherche et développement sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) sur la base de l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004.
In its Communication of 22 December 2011 , the Commission announced its intention to set out governance and incentive mechanisms for the deployment of SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research and development) based on Article 15a of Regulation (EC) No 550/2004.

Dans sa communication du 22 décembre 2011 (3), la Commission a annoncé son intention d’établir des mécanismes de gouvernance et d’incitation pour le déploiement de SESAR (projet de recherche et développement sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) sur la base de l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004.
In its Communication of 22 December 2011 (3), the Commission announced its intention to set out governance and incentive mechanisms for the deployment of SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research and development) based on Article 15a of Regulation (EC) No 550/2004.

C'est pourquoi, au stade actuel, la Commission n'a pas l'intention d'établir de manière définitive la manière dont les instruments doivent être utilisés et combinés.
Therefore, the Commission does not take a firm view at this stage about the way in which instruments should be used and how they should be combined.

En ce qui concerne le volet externe de l'OCM et au stade actuel de la réflexion sur la réforme de l'OCM banane, la Commission a l'intention d'établir, sur la base des informations les plus récentes, un niveau tarifaire approprié.
As regards the external aspect of the market organisation, at the current stage of reflection on its reform, the Commission intends to institute an appropriate level of tariffs on the basis of the latest available information.

Pour améliorer la sécurité juridique et la transparence dans l'application des règles relatives aux aides d'État aux services d'intérêt général, la Commission a annoncé, dans son rapport à l'intention du Conseil européen de Laeken, son intention d'établir un cadre communautaire pour les aides d'État accordées pour des services d'intérêt économique général, puis, dans la mesure où l'expérience acquise lors de la mise en oeuvre de ce cadre le justifiera, d'adopter un règlement d'exemption par catégorie dans le domaine des services d'intérêt économique général.
In order to increase legal certainty and transparency in the application of state aid rules to services of general interest the Commission announced in its Report to the Laeken European Council its intention to establish a Community framework for state aid granted for services of general eonomic interest, and then, if and to the extent justified by the experiencegained with the application of this framework, adopt a block exemption regulation in the area of services of general economic interest.

Il comprendra également une information sur les produits pour lesquels la Commission a l'intention d'établir les exigences et les mandats en question, les risques à prendre en considération en ce qui concerne les produits et les résultats de tous les travaux préparatoires entrepris dans ce domaine.
It will also include information on the products for which the Commission intends to set the requirements and the mandates in question, the product risks to be considered and the results of any preparatory work launched in this area.

Le président de la Cour informe les gouvernements des États membres, deux mois à l'avance, de la date à laquelle la Cour a l'intention d'établir la liste des candidatures à transmettre au Conseil.
The President of the Court shall, two months in advance, inform the Governments of the Member States of the date on which the Court intends to draw up the list of candidates to be submitted to the Council.