Traduction de «intention de soumettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]
AutoSubmit

soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]
TEMPEST-test

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire
second-line use

traitement de première intention | traitement de premier recours | traitement en première intention | thérapeutique de première intention
first-line treatment | first-line therapy

soumettre des œuvres préliminaires
propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[15] COM(2001) 534 final du 26.9.2001, JO C 43 du 26.9.2002, p. 6. La Commission a l'intention de soumettre, dans le prolongement de la résolution du Conseil, une proposition de recommandation du Conseil sur l'héritage cinématographique.
[15] COM(2001) 534 final of 26.9.2001, OJ C 43, 26.9.2002, p. 6. The Commission is planning to follow up the Council Resolution with a proposal for a Council Recommendation on cintematographic heritage.

La Commission estime que toutes ces questions sont prioritaires d'un point de vue environnemental et a l'intention de soumettre des propositions dans ce sens au cours du premier semestre de 2001.
The Commission views all these issues as having a high priority from an environmental point of view, and intends to submit relevant proposals during the first half of 2001.

La Commission a l'intention de soumettre prochainement une proposition visant à consolider et à modifier la législation sur les résidus.
The Commission intends to put forward a proposal in the near future to consolidate and amend the legislation on residues.

La Commission y annonçait son intention de soumettre à des analyses d’impact notamment les options politiques envisagées en matière d’information précontractuelle, de bases de données sur le crédit, d’évaluation de la solvabilité, de taux annuel effectif global (TAEG) et de services de conseil concernant les contrats de crédit.
The White Paper announced the Commission’s intention to assess the impact of, among other things, the policy options for pre-contractual information, credit databases, creditworthiness, the annual percentage rate of charge (APRC) and advice on credit agreements.

La Commission y annonçait son intention de soumettre à des analyses d'impact notamment les options politiques envisagées en matière d'information précontractuelle, de bases de données sur le crédit, d'évaluation de la solvabilité, de taux annuel effectif global (TAEG) et de services de conseil concernant les contrats de crédit .
The White Paper announced the Commission’s intention to assess the impact of, among other things, the policy options for pre-contractual information, credit databases, creditworthiness, the annual percentage rate of charge (APRC) and advice on credit agreements .

Cet article fait obligation à la commission d'informer le Conseil et la Commission de son intention de soumettre des amendements aux parties codifiées de la proposition et fait référence au point 8 de l'accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques, qui dispose:
This rule requires the committee to notify its intention to submit amendments to the codified parts of the proposal to the Council and the Commission and refers to point 8 of the interinstitutional agreement of 28 November 2001 on a more structured use of the recasting technique for legal acts which states:

C. considérant que la présidence danoise en exercice a l'intention de soumettre au Conseil européen de juin un «cadre de négociation» proposant des solutions à tous les aspects de la négociation, y compris en ce qui concerne les recettes, mais sans avancer de chiffres à ce stade,
C. whereas the Danish Presidency-in-Office is aiming to submit to the June European Council a ‘negotiating box’ putting forward options for all aspects of the negotiations, including the revenue side but excluding any figures at this stage;

C. considérant que la présidence danoise en exercice a l'intention de soumettre au Conseil européen de juin un "cadre de négociation" proposant des solutions à tous les aspects de la négociation, y compris en ce qui concerne les recettes, mais sans avancer de chiffres à ce stade;
C. whereas the Danish Presidency-in-Office is aiming to submit to the June European Council a ‘negotiating box’ putting forward options for all aspects of the negotiations, including the revenue side but excluding any figures at this stage;

23. soutient la Commission dans son intention de soumettre toutes les propositions législatives nouvelles à une analyse d'impact approfondie et rigoureuse, destinée principalement à établir si chaque proposition a des incidences négatives sur le fonctionnement du marché intérieur ou sur la compétitivité de l'industrie européenne, conformément au principe de durabilité;
23. Supports the Commission in its move to subject all new legislative proposals to an intensive and rigorous impact assessment, examining, in particular, whether each proposal has any unfavourable implications for the functioning of the internal market or the competitiveness of European industry according to the sustainability principle;

La Commission a l’intention de soumettre au Comité les questions susmentionnées.
The Commission intends to submit the issues referred to above to the Advisory Committee on Cultural Goods.