Traduction de «intention de produire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis de l'intention de produire des pièces
Notice of Intention to Produce Documents

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres
obligation to produce | duty of disclosure

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour
office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office

avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]
be in default in filing

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente
intention of settling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que le personnel participant à la production d'instruments financiers possède l'expertise nécessaire pour comprendre les caractéristiques des instruments financiers qu'elles ont l'intention de produire et les risques qu'ils présentent.
5. Member States shall require investment firms to ensure that relevant staff involved in the manufacturing of financial instruments possess the necessary expertise to understand the characteristics and risks of the financial instruments they intend to manufacture.

Toute entreprise ayant l'intention de produire ou d'importer dans un État membre un produit de consommation dont l'utilisation prévue va probablement conduire à introduire une nouvelle classe ou un nouveau type de pratiques, fournit à l'autorité compétente toutes les informations pertinentes, en ce qui concerne:
Any undertaking intending to manufacture or import into a Member State consumer products for which the intended use is likely to lead to a new class or type of practice, shall provide the competent authority of this Member State with all relevant information, as to the:

Toutes les substances et tous les mélanges et dispositifs mis sur le marché dans l'intention de produire des substances actives sont également considérés comme des produits biocides;
All substances, mixtures and devices placed on the market with the intention to generate active substances shall also be considered biocidal products;

Les informations à fournir sont les coordonnées personnelles du demandeur, des informations sur le produit, la quantité que le demandeur a l’intention de produire et les pays de destination.
They must provide personal details, information on the product, the amount they intend to produce and the destination countries.

5. prend acte des informations selon lesquelles, pendant les 16 mois d'interruption des activités de recherche et de développement sur le site de Natanz, tandis que l'Iran s'était engagé avec l'Occident (l'UE-3) dans des pourparlers de longue durée sur son intention de produire de l'énergie nucléaire, les travaux sur les installations de production se poursuivaient;
5. Takes note of reports which suggest that, during the 16-month pause in research and development at the Natanz site, while Iran engaged in protracted talks with the West (the EU-3) over its intention to develop nuclear power, work on the building of the facilities progressed;

les quantités de produits pharmaceutiques que le demandeur a l'intention de produire en vertu de la licence obligatoire;
the amount of pharmaceutical product which the applicant seeks to produce under the compulsory licence;

(d) les quantités de produits pharmaceutiques que le demandeur a l’intention de produire en vertu de la licence obligatoire, conformément à l'article 8, paragraphe 2;
(d) the amount of pharmaceutical product which the applicant seeks to produce under the compulsory licence, in accordance with Article 8(2);

(d) les quantités de produits pharmaceutiques que le demandeur a l’intention de produire en vertu de la licence obligatoire;
(d) the amount of pharmaceutical product which the applicant seeks to produce under the compulsory licence;

La production et l'utilisation du DDT sont éliminées excepté pour les parties qui ont notifié au secrétariat leur intention de produire et/ou d'utiliser du DDT.
The production and use of DDT shall be eliminated except for Parties that have notified the Secretariat of their intention to produce and/or use it.

Dans ce cas et dans le cas où un agriculteur a l'intention de produire du chanvre conformément à l'article 52 du règlement (CE) no 1782/2003, la demande unique doit contenir:
In that case and in the case where a farmer intends to produce hemp in accordance with Article 52 of Regulation (EC) No 1782/2003, the single application shall contain: