Vertaling van "intention de contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réforme fiscale 1987 - Résumé à l'intention des contribuables
Tax Reform 1987 - A Summary for Taxpayers

Programme d'information à l'intention des contribuables
Taxpayer Information Program

aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]
propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]

Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires
Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation

contribuer à la réalisation de l'intention artistique
contribute to realizing artistic direction's intent | get involved in realising artistic direction's intent | contribute to realising artistic direction's intent | participate in realising artistic direction's intent

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États participants ont l’intention de contribuer à la mise en œuvre du programme EDCTP-II pendant la période couverte par ce programme, à savoir la période 2014–2024.
The Participating States intend to contribute to implementing the EDCTP2 Programme during the period covered by it, namely 2014 – 2024.

Les États participants ont l’intention de contribuer à la mise en œuvre d’Eurostars-2 pendant la période couverte par Eurostars-2 (2014-2024).
The Participating States intend to contribute to the implementation of Eurostars-2 during the period covered by Eurostars-2 (2014-2024).

13. || Proposition de directive relative à l’échange obligatoire d’informations en matière de rulings transfrontières || Législative || La proposition visera à garantir l’échange d’informations utiles entre les administrations fiscales des différents États membres au sujet des interprétations ou des applications de dispositions légales faites de manière anticipée à l'intention de contribuables se trouvant dans des situations ayant une dimension transfrontière.
13. || Proposal for a Directive with a view to providing for compulsory exchange of information in respect of cross-border rulings || Legislative || The proposal will ensure the exchange of relevant information between tax authorities of different Member States on advance interpretations or applications of legal provisions in cross border situations of an individual taxpayer.

73. déclare son intention de contribuer activement à la mise en œuvre d'une stratégie Europe 2020 ambitieuse par l'Union et les États membres, et du semestre européen, y compris en ce qui concerne les aspects liés à l'emploi et les éléments sociaux, qui sont d'une importance cruciale pour les citoyens européens; déclare son intention de parvenir à cette fin par la voie d'actions spécifiques et d'une contribution à des initiatives importantes telles que l'Année européenne du vieillissement actif; déclare également qu'il s'efforcera de maintenir ces aspects de la stratégie Europe 2020, ainsi que les préoccupations sociales et en matière d'emploi des citoyennes et des citoyens européens, en tête des priorités politiques durant toute l'année;
73. States its intention to contribute actively to the implementation of an ambitious Europe 2020 strategy by the EU and Member States and to the European Semester, including to its employment and social aspects, which are of crucial importance to European citizens; declares its intention to do so both by way of specific action and through contributions to important initiatives such as the European Year for Active Ageing; also declares that it will do its utmost to keep these aspects of Europe 2020 and the employment and social concerns of European women and men high on its political agenda throughout the year;

12. déclare son intention de contribuer activement à la mise en œuvre d'une stratégie Europe 2020 ambitieuse par l'Union et les États membres, et du semestre européen, y compris en ce qui concerne les aspects liés à l'emploi et les éléments sociaux, qui sont d'une importance cruciale pour les citoyens européens; déclare son intention de parvenir à cette fin par la voie d'actions spécifiques et d'une contribution à des initiatives importantes telles que l'Année européenne du vieillissement actif; déclare également qu'il s'efforcera de maintenir ces aspects de la stratégie Europe 2020, ainsi que les préoccupations sociales et en matière d'emploi des citoyennes et des citoyens européens en tête des priorités politiques durant toute l'année;
12. States its intention to contribute actively to the implementation of an ambitious Europe 2020 strategy by the EU and Member States and to the European Semester, including to its employment and social aspects, which are of crucial importance to European citizens; declares its intention to do so both by way of specific action and through contributions to important initiatives such as the European Year for Active Ageing; also declares that it will do its utmost to keep these aspects of Europe 2020 and the employment and social concerns of European women and men high on its political agenda throughout the year;

73. déclare son intention de contribuer activement à la mise en œuvre d’une stratégie Europe 2020 ambitieuse par l'Union et les États membres, et du semestre européen, y compris en ce qui concerne les aspects liés à l’emploi et les éléments sociaux, qui sont d’une importance cruciale pour les citoyens européens; déclare son intention de parvenir à cette fin par la voie d'actions spécifiques et d'une contribution à des initiatives importantes telles que l’Année européenne du vieillissement actif; déclare également qu’il s’efforcera de maintenir ces aspects de la stratégie Europe 2020, ainsi que les préoccupations sociales et en matière d’emploi des citoyennes et des citoyens européens, en tête des priorités politiques durant toute l’année;
73. States its intention to contribute actively to the implementation of an ambitious Europe 2020 strategy by the EU and Member States and to the European Semester, including to its employment and social aspects, which are of crucial importance to European citizens; declares its intention to do so both by way of specific action and through contributions to important initiatives such as the European Year for Active Ageing; also declares that it will do its utmost to keep these aspects of Europe 2020 and the employment and social concerns of European women and men high on its political agenda throughout the year;

insérer, dans le texte final de la décision-cadre, la qualification d'infraction relevant du racisme et de la xénophobie, déjà prévue dans la proposition de la Commission précitée, qui permettrait de poursuivre "la direction d'un groupe raciste ou xénophobe, le soutien de ce groupe ou la participation à ses activités dans l'intention de contribuer aux activités criminelles de l'organisation",
insert in the final text of the framework decision the definition of racist and xenophobic offences which is already included in the above-mentioned Commission proposal pursuant to which "directing, supporting or participating in the activities of a racist or xenophobic group with the intention of contributing to the organisation's criminal activities" would be punishable as a criminal offence,

(f) insérer, dans le texte final de la décision-cadre, la qualification d'infraction relevant du racisme et de la xénophobie, déjà prévue dans la proposition de la Commission pour une décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie, qui permettrait de poursuivre "la direction d'un groupe raciste ou xénophobe, le soutien de ce groupe ou la participation à ses activités dans l'intention de contribuer aux activités criminelles de l'organisation",
(f) insert in the final text of the framework decision the definition of racist and xenophobic offences which is already included in the Commission proposal for a framework decision on combating racism and xenophobia, pursuant to which “directing, supporting or participating in the activities of a racist or xenophobic group with the intention of contributing to the organisation's criminal activities” is punishable as a criminal offence,

À présent que la Communauté est devenue un membre à part entière de la Commission du Codex alimentarius, la Commission a l'intention de contribuer pleinement à l'élaboration des lignes directrices du Codex concernant les denrées alimentaires issues de la biotechnologie.
Now that the Community has become a full member of the Codex Alimentarius Commission, the Commission intends to contribute in full to the development of Codex guidelines relating to food produced from biotechnology.

Les services des douanes et du fisc recruteront de nouveaux agents et une campagne d'information sera lancée à l'intention des contribuables.
New customs and tax officials will be recruited and an appropriate taxpayer education campaign will be run.