Traduction de «intensité des échanges suffisamment importante » (Français → Anglais) :

En guise d'indicateur objectif à cet effet, une intensité des échanges suffisamment importante, d'au moins 25 %, a été jugée nécessaire pour que cette deuxième condition soit remplie.
As an objective proxy to that end, a sufficiently high trade intensity of at least 25 % was deemed necessary for that second criterion to be fulfilled.

6. souligne que l'article 191, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne énonce que la politique de l'Union est fondée sur le principe du pollueur-payeur; fait cependant observer qu'en l'absence d'engagements comparables de la part d'autres puissances économiques au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les dispositions relatives à la fuite de carbone, notamment celles qui visent les secteurs à forte intensité d'échanges dont les coûts du carbone représentent une part importante dans la production, pourraient être maintenues; estime néanmoins nécessaire de trouver une solution à plus long terme en ce qui concerne la fuite de carbone, lors de la prochaine réforme du SEQE, ou par la mise en place d'un système d'ajustement carbone aux frontières; considère qu'il est crucial d'empêcher la fuite de carbone dans les secteurs clés de l'industrie européenne, notamment les domaines à forte intensité énergétique et la production agro-alimentaire européenne; reconnaît la nécessité de réduire la dépendance de la production alimentaire vis-à-vis des énergies fossiles;
6. Stresses that Article 191(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union states that Union policy is based on the polluter pays principle; stresses also, however, that, should other major economies fail to make comparable commitments on GHG reductions, carbon leakage provisions, particularly aimed at those sectors exposed to both a high trade intensity and a high share of carbon costs in production, will be maintained and strengthened where necessary; considers, nevertheless, that a more long-term solution as regards carbon leakage will need to be found in the upcoming revision of the EU-ETS or by establishing a system of border carbon adjustments; considers it vital that carbon leakage be avoided in key European industries, including energy-intensive industries and sustainable European agribusiness/agri-food production; acknowledges the need to reduce fossil fuel dependence in food production;

20. reconnaît que le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE) est le principal instrument, mais pas l'unique, qui permette de réduire les émissions de l'industrie et de favoriser les investissements dans des technologies à faible intensité de carbone; note qu'il est nécessaire de continuer à améliorer le SEQE; invite la Commission et les États membres à l'accompagner d'une démarche axée sur la technologie et l'innovation qui permette d'obtenir les importantes réductions nécessaires;
20. Recognises that the EU Emissions Trading System (ETS) is the principal instrument, although not the only one, for reducing industrial emissions and promoting investment in low carbon technologies; notes that further improvement of the ETS is necessary; calls on the Commission and the Member States to complement the EU ETS with a technology- and innovation-based approach in order to secure the significant reductions needed;

Cependant, si nous n'avons pas d'accord ou si celui-ci n'est pas suffisamment ambitieux, notre proposition prévoit des dispositions qui nous permettent d'évaluer la situation et, soit d'accorder des droits d'émission allant jusqu'à 100 % des attributions de ces industries à forte intensité énergétique, soit d'autoriser l'inclusion d'importateurs dans notre système d'échange de quotas d'émission avec, bien sûr, l'obligation de payer des droits similaires à ceux des producteurs locaux, équilibrant ainsi la situation; ou encore de combiner ces mesures.
However, if we do not have an agreement, or if it is not ambitious enough, then there are provisions in our proposal that permit us to assess the situation and, accordingly, either provide emissions allowances for up to 100% of the allocations of these energy-intensive industries or permit the inclusion of importers into our emissions trading system and, of course, the obligation to pay for similar amounts of allowances as local producers will do, so equalising the situation – or even a combination of these measures.

46. souligne que l'aspect régional des APE est essentiel pour renforcer non seulement les échanges Nord-Sud mais également les échanges Sud-Sud; considère que l'Europe n'accorde pas suffisamment d'attention à cet aspect et que la réalisation d'une bonne intégration intrarégionale est peut être plus importante encore que l'engagement d'un programme d'intégration interrégionale;
46. Stresses that the regional aspect of EPAs is essential for boosting not only North-South but also South-South trade; considers that insufficient attention has been paid to that matter by the European side and that achieving proper intra-regional integration may even be more important than launching a programme for inter-regional integration;

Lorsque, cependant, un échange d'informations se produit dans le cadre d'un autre type d'accord de coopération horizontale sans aller au-delà de ce qui est nécessaire aux fins de la mise en œuvre de celui-ci, une couverture du marché inférieure aux seuils de parts de marché fixés dans le chapitre pertinent des présentes lignes directrices, dans le règlement d'exemption par catégorie pertinent (66) ou dans la communication de minimis concernant le type d'accord en question ne sera généralement pas suffisamment importante pour que l'échange d'informations ait des effets restrictifs en termes de concurrence.
Where, however, an information exchange takes place in the context of another type of horizontal co-operation agreement and does not go beyond what is necessary for its implementation, market coverage below the market share thresholds set out in the relevant chapter of these guidelines, the relevant block exemption regulation (66) or the De Minimis Notice pertaining to the type of agreement in question will usually not be large enough for the information exchange to give rise to restrictive effects on competition.

Pour qu'un échange d'informations soit susceptible de restreindre la concurrence, les entreprises prenant part à l'échange d'informations doivent couvrir une part suffisamment importante du marché en cause.
For an information exchange to be likely to have restrictive effects on competition, the companies involved in the exchange have to cover a sufficiently large part of the relevant market.

On ne peut définir de façon abstraite ce que constitue «une part suffisamment importante du marché»; cette part sera fonction des spécificités de chaque cas d'espèce et du type d'échange d'informations en cause.
What constitutes ‘a sufficiently large part of the market’ cannot be defined in the abstract and will depend on the specific facts of each case and the type of information exchange in question.

-Un volume minimum d'échange de personnel, pour des durées suffisamment importantes, entre les différentes institutions impliquées ;
-a minimum level of staff exchanges, over sufficiently long periods, between the various institutions involved;