Traduction de «intelligents donne lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gisement rentable [ gîte rentable | gisement d'exploitation rentable | gîte d'exploitation rentable | gisement donnant lieu à une exploitation rentable | gîte qui donne lieu à une exploitation rentable | gîsement économique | gîte économique | dépôt d'intérêt économique ]
commercial deposit [ economic deposit | viable deposit | economically viable deposit ]

crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties
credit which has given rise to the grant of guarantees

à compter de la survenance du fait qui y donne lieu
from the occurrence of the event giving rise thereto

crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
credits which have given rise to the grant of guarantees

Sécurité et santé au travail - Nombre de lésions et de maladies professionnelles signalées ayant donné lieu à une indemnisation, et montant de cette indemnisation
Occupational Safety and Health - Number of Reported and Compensated Occupational Injury and Illness Cases and Amount of Workers' Compensation

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

prêt ayant donné lieu à une saisie
loan foreclosed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l’électricité, l'objectif est d'équiper au moins 80 % des consommateurs d'ici à 2020 si la mise en place de compteurs intelligents donne lieu à une évaluation favorable.
For electricity, there is a target of rolling out at least 80% by 2020, of the positively assessed cases.

En ce qui concerne l'électricité, et conformément à la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité , au moins 80 % des consommateurs devraient être équipés de systèmes intelligents de mesure d'ici à 2020, si la mise en place de compteurs intelligents donne lieu à une évaluation favorable.
In relation to electricity, and in accordance with Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in electricity , where the roll-out of smart meters is assessed positively, at least 80 % of consumers should be equipped with intelligent metering systems by 2020.

En ce qui concerne l'électricité, et conformément à la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (10), au moins 80 % des consommateurs devraient être équipés de systèmes intelligents de mesure d'ici à 2020, si la mise en place de compteurs intelligents donne lieu à une évaluation favorable.
In relation to electricity, and in accordance with Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in electricity (10), where the roll-out of smart meters is assessed positively, at least 80 % of consumers should be equipped with intelligent metering systems by 2020.

En ce qui concerne le gaz, et conformément à la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel , les États membres ou toute autorité compétente qu'ils désigneraient devraient établir un calendrier pour la mise en place de systèmes intelligents de mesure, si celle-ci donne lieu à une évaluation favorable.
In relation to gas, and in accordance with Directive 2009/73/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in natural gas , where the roll-out of intelligent metering systems is assessed positively, Member States or any competent authority they designate, should prepare a timetable for the implementation of intelligent metering systems.

En ce qui concerne le gaz, et conformément à la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (11), les États membres ou toute autorité compétente qu'ils désigneraient devraient établir un calendrier pour la mise en place de systèmes intelligents de mesure, si celle-ci donne lieu à une évaluation favorable.
In relation to gas, and in accordance with Directive 2009/73/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in natural gas (11), where the roll-out of intelligent metering systems is assessed positively, Member States or any competent authority they designate, should prepare a timetable for the implementation of intelligent metering systems.

Si la mise en place de compteurs intelligents donne lieu à une évaluation favorable, au moins 80 % des clients seront équipés de systèmes intelligents de mesure d’ici à 2020.
Where roll-out of smart meters is assessed positively, at least 80 % of consumers shall be equipped with intelligent metering systems by 2020.

Lors de l’évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents, les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent à cette fin devraient examiner les programmes pilotes pertinents, lorsqu’ils existent, ayant déjà donné lieu à la mise en place de systèmes de mesure intelligent, et en tenir compte.
When carrying out the economic assessment of the roll-out of smart metering, Member States or any competent authority that they designate should examine and take into consideration, where available, appropriate pilot programmes that have already implemented smart metering systems.

Les dispositions du troisième paquet et, en particulier, l'annexe I, paragraphe 2, de la directive «Électricité» (2009/72/CE) imposent expressément aux États membres d'évaluer[8] le déploiement de systèmes intelligents de mesure, comme étape majeure de la mise en place de réseaux intelligents, et de déployer 80 % de ceux ayant donné lieu à une évaluation favorable.
The Third Package provisions and especially Annex I. 2 of the Electricity Directive (2009/72/EC) explicitly oblige Member States to assess[8] the roll-out of intelligent metering systems as a key step towards the implementation of Smart Grids and to roll out 80 % of those that have been positively assessed.