Vertaling van "intellectuelle – depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

personne ayant une déficience intellectuelle [ personne ayant un handicap intellectuel | personne déficiente intellectuelle | personne handicapée intellectuelle | handicapé intellectuel | déficient intellectuel ]
person with an intellectual disability [ intellectually disabled | mentally retarded ]

enseignante pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces/enseignante pour élèves intellectuellement précoces
talented and gifted pupils lead teacher | talented and gifted students lead teacher | teacher for talented pupils | teacher of talented and gifted students

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

déficience intellectuelle | déficience mentale | handicap intellectuel | retard mental | trouble du développement intellectuel | débilité mentale | insuffisance mentale | arriération mentale | oligophrénie
intellectual disability | ID | intellectual developmental disorder | developmental disability | mental handicap | intellectual deficiency | mental deficiency | mental retardation

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

conseiller en brevets | courtière en informations | conseiller en droit de la propriété intellectuelle/conseillère en droit de la propriété intellectuelle | juriste des droits immatériels
intellectual property expert | patent consultant | intellectual property consultant | patent specialist

éditeur intellectuel | éditrice intellectuelle | éditeur | éditrice
editor

Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis 1991, le cadre juridique communautaire du droit d'auteur et des droits voisins s'est développé par l'adoption de sept directives sur le droit matériel de la propriété intellectuelle et plus récemment, par la proposition d'une directive sur la mise en oeuvre des droits (sanctions et voies de recours) présentée par la Commission en janvier 2003.
In the period since 1991, the Community legal framework of copyright and related rights has developed with seven Directives on substantive copyright law in force and, more recently, a proposal for a Directive on the enforcement of rights (sanctions and remedies) that was presented by the Commission in January 2003.

Depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne, plus de 25 mesures législatives ont été adoptées pour étendre les réformes dans ces secteurs (y compris l'ensemble de mesures visant à limiter la concurrence fiscale dommageable), mais une série de propositions (dont des directives sur les qualifications professionnelles et les droits de propriété intellectuelle) demeurent en suspens devant le Conseil et le Parlement européen.
Since the launch of the Lisbon Strategy more than 25 legislative measures have been adopted to extend the reforms in these areas (including the tax package aimed at curbing harmful tax competition), but a number of proposals (including directives on professional qualifications and intellectual property rights) remain pending before the Council and the European Parliament.

Des améliorations dans le système européen des droits de propriété intellectuelle sont essentielles et attendues depuis longtemps, en particulier en ce qui concerne l’établissement d’un système efficace de brevet européen et de règlement des litiges en matière de brevets.
Improvements in the European system of intellectual property rights are essential and long overdue, especially an effective EU Patent and patent litigation system.

Depuis l'an 2000, la Commission publie chaque année un rapport sur les actions menées par les douanes pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, sur la base des données communiquées par les administrations douanières des États membres.
The Commission's report on customs actions to enforce IPR has been issued annually since 2000 and is based on data transmitted by Member States' customs administrations to the Commission.

Les plus-values non imposées auparavant sur les actifs, comme la propriété intellectuelle, qui ont été transférés depuis le territoire de l'Union peuvent aussi être taxées (règles d'imposition à la sortie), mais les pays vont également disposer des moyens pour lutter contre les mécanismes d'évasion fiscale qui ne font pas l'objet de clauses anti-abus spécifiques (clause anti-abus générale).
Previously untaxed gains on assets such as intellectual property which have been moved from the EU's territory can also be taxed (exit taxation rules), while countries have also been empowered to tackle tax avoidance schemes that are not covered by specific anti-avoidance rules (general anti-abuse rule).

Néanmoins, depuis l'entrée en vigueur de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), le 1er janvier 1995, seul un nombre limité d'accords importants ont été conclus en matière de DPI, alors même que l'évolution des technologies et de la société a transformé le paysage des DPI.
Nevertheless, since the entry into force of Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS, 1/1/1995) only a limited number of significant IPR agreements have been concluded even if changes in technology and society have transformed the nature of the IPR landscape.

Quoi qu'il en soit, je crois que le fait de discuter de ce sujet avec le Conseil et la Commission depuis 17 ans n'est pas une mauvaise chose. En effet, il y a une tendance générale à utiliser l'instrument législatif pour résoudre des problèmes occasionnels. Dans le cas qui nous occupe, les deux colégislateurs que sont le Conseil et le Parlement travaillent depuis un certain temps pour trouver une solution équilibrée, une solution qui reconnaisse le droit à la protection de la propriété intellectuelle, les intérêts des fabricants automobiles, les intérêts des consommateurs ainsi que – pourquoi pas?
In any case, I feel the fact that we have been discussing this matter between the Council and the Commission for 17 years is no bad thing, because there is a general tendency to use the legislative instrument to solve occasional problems, and here the two co-legislators, the Council and Parliament, have been working for some time now to find a balanced solution, a solution that acknowledges the right to protection of intellectual property, the interests of car manufacturers, the interests of consumers and also – why not?

Le ministre des affaires étrangères est originaire de Gaza, je le côtoie depuis de nombreuses années. C’est une personne qui n’appartient à aucune formation politique, c’est un intellectuel, un homme qui détient un passeport d’un autre pays - pas le pays duquel les Palestiniens détiennent habituellement un passeport - et qui organise depuis longtemps de nombreuses rencontres entre certains députés et des membres de l’Autorité palestinienne.
The Foreign Minister is from Gaza, I have dealt with him for many years: he is a person who does not belong to any political formation, he is an intellectual man, and a man who has a passport from another country – not the country from which Palestinians usually have a passport – who for a long time has arranged numerous meetings between many of the honourable Members and members of the Palestinian Authority.

Alors qu’un nombre croissant de marchandises entrent dans l’Union européenne et proviennent de pays, tels que la Chine, qui sont depuis peu membres de l’Organisation mondiale du commerce et où le respect des droits de propriété intellectuelle est, dans le meilleur des cas, très faible, nous devons pouvoir nous protéger de manière légitime et équilibrée.
As we move towards a world in which more and more goods are coming into the European Union from countries, such as China, that are new members of the World Trade Organisation and where intellectual property enforcement is at best very weak, we have to be able to protect ourselves in a legitimate and balanced way.

Cette nouvelle directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle assimile les personnes qui font des copies illégales à des voleurs, mais tout le monde sait depuis longtemps que le piratage de logiciels, de CD et de DVD est un délit punissable.
This new Directive on enforcement officially declares people making illegal copies to be thieves, but everyone has known for a long time that pirating of software, CDs and DVDs is a punishable offence.