Vertaling van "intellectuelle tout aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Il faut protéger les tout petits aussi
Toddlers Need to Be Protected Too

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l’ère de la mondialisation et de la concurrence internationale, la propriété intellectuelle (en termes de recettes potentielles) est tout aussi importante que l’accès aux produits de base ou la possibilité de s’appuyer sur une base manufacturière.
In the era of globalisation and international competition, the revenue potential of IP is just as important as the access to commodities or the reliance on a manufacturing base.

Tout en préservant l’intégrité des règles de l’OMC, nous continuerons d’exercer le contrôle de mise en ce qui concerne l’ouverture des marchés et nous assisterons les PMA dans l’adoption et la mise en œuvre de nouvelles disciplines. Aussi, lors de l’examen des besoins et des exigences des PMA en ce qui concerne l’application de l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), nous prendrons favorablement en considération les demandes de prolongation de la date limite de mise en œuvre précédemment fixée à 2013, ainsi que d’une assistance technique appropriée.
Whilst preserving the integrity of WTO rules, we will continue to exercise due restraint as regards market opening and we will assist LDCs in enacting and implementing new disciplines.Also when examining the needs and requirements of LDCs in relation to implementation of the WTO agreement on trade-related intellectual property rights (TRIPS), we will give favourable consideration to requests for the extension of the previous implementation deadline of 2013, as well as appropriate technical assistance.

Si la proposition de la Commission sur le droit d'auteur, adoptée en septembre 2016, porte uniquement sur le droit d'auteur, l'initiative présentée aujourd'hui décrit un ensemble complet de mesures destinées à améliorer l'application et le contrôle du respect des DPI dans toute l'Union et porte non seulement sur le droit d'auteur mais aussi sur d'autres droits de propriété intellectuelle tels que les brevets ou les marques.
The copyright proposal the Commission adopted in September 2016 only concerns copyright, while the current initiative provides for a comprehensive set of measures aiming at improving the way IPRs are applied and enforced across the EU, including not only copyright but also other IP rights such as patents or trademarks.

L’article 12, paragraphe 1, première moitié de phrase, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), compte tenu de la protection de la propriété intellectuelle garantie par les droits fondamentaux et découlant du droit de propriété (article 17, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), compte tenu aussi des règles prévues dans les directives suivantes en matière de protection de la propriété intellectuelle, avant tout du droit d’auteur:
Is the first half-sentence of Article 12(1) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’), taking into account the existing protection of intellectual property as a fundamental right forming part of the right to property (Article 17(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union) and the provisions of the following directives on the protection of intellectual property, in particular copyright:

Le succès de l’internet permet non seulement aux entreprises qui agissent dans la légalité, mais aussi à toutes celles qui choisissent d’enfreindre les règles de propriété intellectuelle et qui sont de plus en plus organisées et promptes à adapter leurs modèles commerciaux pour exploiter les lacunes dans la protection de la propriété intellectuelle, de vendre plus facilement et à un coût relativement faible, sur le marché local, national et international.
The success of the internet makes it easier not only for legitimate businesses, but also for those that engage in IP infringement, who are increasingly organised and quick to adapt their business models to exploit loopholes in IP protection, to market themselves locally, nationally and internationally at relatively low cost.

Elle est tout aussi importante que les matières premières ou la base industrielle : entre 45 et 75 % des ressources des grandes entreprises sont liées à leurs droits de propriété intellectuelle[27].
It is just as important as raw materials or the industrial base: between 45% and 75% of the value of large enterprises is linked to their intellectual property rights[27].

Les principaux obstacles au commerce intracommunautaire de marchandises qui subsistent encore aujourd’hui relèvent du secteur non harmonisé ou d’autres domaines tout aussi importants, tels que la fiscalité (domaine où le niveau d’harmonisation est insuffisant pour supprimer totalement les distorsions et les obstacles liés à la fiscalité au sein du marché unique) et la propriété intellectuelle.
The most important remaining barriers to intra-EU trade in goods are in the non-harmonised area or in other, equally important areas such as taxation (where the level of harmonisation is not sufficient to effectively remove all tax-driven barriers and distortions in the Single Market) and intellectual property.

(-1) Le Parlement européen a adopté une déclaration écrite en juin 2003, réclamant des sanctions civiles sévères et harmonisées pour toute violation de la propriété intellectuelle et des sanctions pénales tout aussi sévères pour la contrefaçon commerciale à grande échelle, ainsi qu'une plus grande sensibilisation des consommateurs au fait que le piratage et la contrefaçon ne sont pas des délits sans conséquences.
(-1) In June 2003, the European Parliament adopted a written declaration calling for strong, harmonised civil sanctions for any intellectual property infringement, tough criminal penalties for commercial-scale counterfeiting and increased action to make consumers aware that piracy and counterfeiting are not victimless crimes.