Traduction de «intellectuelle relatifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'attribution de droits de propriété intellectuelle, d'intérêts et de redevances pour la propriété intellectuelle créée ou fourni
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the Allocation of Intellectual Property Rights, Interests and Royalties for Intellectual Property Created or Furnished under

Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Agreement on Trade - Related Aspects of Intellectual Property Rights

personne ayant une déficience intellectuelle [ personne ayant un handicap intellectuel | personne déficiente intellectuelle | personne handicapée intellectuelle | handicapé intellectuel | déficient intellectuel ]
person with an intellectual disability [ intellectually disabled | mentally retarded ]

enseignante pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces/enseignante pour élèves intellectuellement précoces
talented and gifted pupils lead teacher | talented and gifted students lead teacher | teacher for talented pupils | teacher of talented and gifted students

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
Seabed Disputes Chamber

déficience intellectuelle | déficience mentale | handicap intellectuel | retard mental | trouble du développement intellectuel | débilité mentale | insuffisance mentale | arriération mentale | oligophrénie
intellectual disability | ID | intellectual developmental disorder | developmental disability | mental handicap | intellectual deficiency | mental deficiency | mental retardation

lien hypertexte relatif | lien relatif | hyperlien relatif
relative hyperlink | relative link

conseiller en brevets | courtière en informations | conseiller en droit de la propriété intellectuelle/conseillère en droit de la propriété intellectuelle | juriste des droits immatériels
intellectual property expert | patent consultant | intellectual property consultant | patent specialist

évaluer les problèmes relatifs à l’infrastructure des télécommunications
assess telecommunication infrastructure issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission veille à l'usage optimal des biens visés dans le présent article au moyen d'un cadre approprié; elle gère en particulier le plus efficacement possible les droits de propriété intellectuelle relatifs aux programmes Galileo et EGNOS, en tenant compte de la nécessité de protéger et de valoriser les droits de propriété intellectuelle de l'Union et les intérêts de toutes les parties prenantes, et de la nécessité d'un développement harmonieux des marchés et des nouvelles technologies.
The Commission shall ensure, through an appropriate framework, the optimal use of the assets referred to in this Article; in particular, it shall manage the intellectual property rights relating to the Galileo and EGNOS programmes as effectively as possible, taking into account the need to protect and give value to the Union's intellectual property rights, the interests of all stakeholders, and the necessity of harmonious development of the markets and of new technologies.

3. La Commission veille, au moyen d'un cadre approprié, à l'utilisation optimale des biens visés au présent article; en particulier, elle gère le plus efficacement possible les droits de propriété intellectuelle relatifs à Copernicus, en tenant compte de la nécessité de protéger et de valoriser les droits de propriété intellectuelle de l'Union et les intérêts de toutes les parties prenantes, et de la nécessité d'un développement harmonieux des marchés et des nouvelles technologies et de la continuité des services.
3. The Commission shall ensure, through an appropriate framework, the optimal use of the assets referred to in this Article; in particular, it shall manage the intellectual property rights relating to Copernicus as effectively as possible, taking into account the need to protect and give value to the Union's intellectual property rights, the interests of all stakeholders, and the necessity of harmonious development of the markets and of new technologies and the continuity of services.

concernant la protection des droits de propriété intellectuelle relatifs aux obtentions végétales ainsi que la conservation et l’échange des ressources génétiques végétales.
on the protection of intellectual property rights in relation to plant varieties and conservation and exchange of plant genetic resources.

j)concernant la protection des droits de propriété intellectuelle relatifs aux obtentions végétales ainsi que la conservation et l’échange des ressources génétiques végétales.
(j)on the protection of intellectual property rights in relation to plant varieties and conservation and exchange of plant genetic resources.

les droits de propriété intellectuelle relatifs à la génétique végétale.
intellectual property rights in relation to plant genetics.

D'après Industrie Canada, le projet de loi «vise à assurer une protection spéciale et pour un temps limité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux mots et symboles associés aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver».
According to Industry Canada, the bill would ``provide special, time-limited intellectual property protection for Olympic and Paralympic words and symbols in the lead up to the Vancouver 2010 Winter Games'. '

Après coup, ne jugez-vous pas qu'il aurait été préférable que le gouvernement forme un comité pour traiter des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les ministères de sorte que tous ceux qui sont aux prises avec ce problème puissent se concerter plutôt que d'agir chacun de leur côté?
In hindsight, would it not have been better for the government overall to have established some kind of a committee to deal with intellectual property rights affecting all the departments, so that every department that faces this challenge would have sat down rather than trying to do it piecemeal?

Les pétitionnaires exhortent le Parlement à user de son influence auprès des institutions financières internationales pour radier la dette multilatérale des pays pauvres; à augmenter l'aide officielle du Canada au développement de manière à ce qu'elle atteigne l'objectif de 0,7 p. 100 du produit national brut; à faire en sorte que les droits de propriété intellectuelle relatifs aux brevets ou au commerce n'entravent pas l'accès à des biens collectifs, tels les médicaments susceptibles de sauver des vies; et, enfin, à doubler le financement accordé au programme national du gouvernement fédéral visant à combattre le VIH et le sida.
The petitioners urge Parliament to use its influence on international financial institutions to cancel multilateral debt of impoverished countries, to increase Canada's official development aid to meet the goal of .7% of gross national income, to ensure that patents or trade related intellectual property rights do not block access to public goods like lifesaving medicines, and to double funding to the federal government's domestic program on HIV-AIDS.

Plus précisément, ils demandent au gouvernement de radier la dette multilatérale des pays pauvres, de radier la dette bilatérale des pays en voie de développement à l'égard du Canada, d'augmenter l'aide officielle du Canada au développement afin d'atteindre l'objectif de 0,7 p. 100 du revenu national brut, de faire en sorte que les droits de propriété intellectuelle relatifs aux brevets ou au commerce n'entravent pas l'accès à des biens collectifs, tels les médicaments susceptibles de sauver des vies et, enfin, de doubler le financement accordé au programme national du gouvernement fédéral, c'est-à-dire à la Stratégie canadienne sur le VIH-sida, afin de combattre le VIH et le sida au Canada.
Specifically, they call upon the government to cancel multilateral debts of impoverished countries, to cancel bilateral debts that developing countries owe to Canada, to increase Canada's official development assistance to meet the goal of 0.7% of gross national income, to ensure that patents for trade-related and intellectual property rights do not block access to public goods like life-saving medicine, and finally, to double funding for the federal government's domestic program, the Canadian strategy on HIV-AIDS, to address this concern in Canada.

Ils prient instamment le Parlement d'adopter les mesures suivantes: user de son influence auprès des institutions financières internationales pour radier la dette multilatérale des pays pauvres; augmenter l'aide officielle du Canada au développement afin d'atteindre l'objectif de 0,7 p. 100 du PIB ou du revenu national brut; faire en sorte que les droits de propriété intellectuelle relatifs aux brevets ou au commerce n'entravent pas l'accès à des biens collectifs, tels les médicaments susceptibles de sauver des vies; et, enfin, doubler le financement accordé au programme national du gouvernement fédéral, c'est-à-dire à la Stratégie canadienne sur le VIH-sida, afin de combattre le VIH et le sida au Canada.
They specifically call upon Parliament to do the following: use its influence in the international financial institutions to cancel multilateral debt of impoverished countries; to increase Canada's official development assistance to meet the goal of 0.7% of GDP, or gross national income; to ensure that patents or trade related intellectual property rights do not block access to public goods, like life saving medicines; and finally, to double funding to the federal government's domestic program, the Canadian strategy on HIV and AIDS to address HIV and AIDS in Canada.