Traduction de «intellectuelle ou constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'attribution de droits de propriété intellectuelle, d'intérêts et de redevances pour la propriété intellectuelle créée ou fourni
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the Allocation of Intellectual Property Rights, Interests and Royalties for Intellectual Property Created or Furnished under

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

personne ayant une déficience intellectuelle [ personne ayant un handicap intellectuel | personne déficiente intellectuelle | personne handicapée intellectuelle | handicapé intellectuel | déficient intellectuel ]
person with an intellectual disability [ intellectually disabled | mentally retarded ]

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

enseignante pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces/enseignante pour élèves intellectuellement précoces
talented and gifted pupils lead teacher | talented and gifted students lead teacher | teacher for talented pupils | teacher of talented and gifted students

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

conseiller en brevets | courtière en informations | conseiller en droit de la propriété intellectuelle/conseillère en droit de la propriété intellectuelle | juriste des droits immatériels
intellectual property expert | patent consultant | intellectual property consultant | patent specialist

constituer des ballots de tissu
sort fabrics for assembly | sort textile components for assembly | bundle and package fabrics | bundle fabrics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que les droits de propriété intellectuelle (DPI) constituent l'un des moteurs de l'innovation et de la créativité et apportent une contribution décisive à la compétitivité, à l'emploi et à la diversité culturelle; que l'authenticité des produits ne saurait être toujours confondue avec les questions de sécurité et de qualité des produits et que le respect des droits de propriété intellectuelle joue un rôle important pour la santé et la sécurité des consommateurs; que les revenus tirés de la contrefaçon contribuent généralement à alimenter l'économie souterraine et la criminalité organisée;
B. whereas intellectual property rights are one of the driving forces of innovation and creativity and a key contributor to competitiveness, employment and cultural diversity; whereas product authenticity should not always be conflated with product safety and product quality issues, and the enforcement of intellectual property rights plays a significant role in ensuring consumers’ health and safety; whereas revenue from counterfeiting generally feeds into the black economy and organised crime;

4. reconnaît qu'une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle (DPI) constitue un instrument pour l'innovation, la croissance et la création d'emploi dans le domaine des technologies d'information et de communication (TIC) et des médias, et pour l'innovation technique; reconnaît que la stratégie pour la liberté numérique et la politique commerciale commune pourraient être utilisés comme instruments pour veiller à ce que les droits et les obligations liés à la propriété intellectuelle soient clairement définis et protégés le mieux possible; regrette les pertes subies par les entrepreneurs et les citoyens européens du fait des défaillances dans la réalisation de ces objectifs;
4. Recognises that the appropriate protection of intellectual property rights (IPR) is a tool for innovation, growth and job creation in the field of information and communications technologies (ICT) and media, and for technical innovation; understands that the Digital Freedom Strategy and the Common Commercial Policy could be used as tools for ensuring that intellectual property rights and obligations are clearly defined and protected in the best possible way; regrets the losses incurred by European entrepreneurs and citizens as a result of the failure to achieve these objectives;

Il ne vise nullement à dévaloriser la propriété intellectuelle, qui constitue l'un des piliers de l'économie du savoir.
It is not the intent of the bill to devalue intellectual property that is a pillar of a knowledge economy.

Nous devons sensibiliser les gens notamment au fait que la propriété intellectuelle peut constituer un atout très important; elle peut servir de bouclier pour toutes les entreprises, y compris les PME.
One of the things we need to create awareness of is that intellectual property can be a very important asset, and a sword for all companies, including SMEs.

10. insiste sur la nécessité d'enfin s'attaquer à la "faim de livres" que ressentent les gens ayant une déficience visuelle ou un handicap de lecture; rappelle à la Commission et aux États membres leurs obligations au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de prendre toutes mesures appropriées pour faire en sorte que les personnes handicapées aient accès aux produits culturels dans des formats accessibles et de faire en sorte que les lois protégeant les droits de propriété intellectuelle ne constituent pas un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l'accès des personnes handicapées aux produits culturels; invite la Commission à œuvrer au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de manière aussi active que positive, à l'adoption d'une norme légalement contraignante, fondée sur la proposition de traité rédigée par l'Union mondiale des aveugles et déposées à l'OMPI en 2009;
10. Stresses the need finally to address the ‘book famine’ experienced by visually impaired and print-disabled people; reminds the Commission and Member States of their obligations under the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities to take all appropriate measures to ensure that people with disabilities enjoy access to cultural materials in accessible formats, and to ensure that laws protecting intellectual property rights do not constitute an unreasonable or discriminatory barrier to access by people with disabilities to cultural materials; calls on the Commission to work actively and positively within the World Intellectual Property Organisation (WIPO) to agree on a binding legal norm based on the treaty proposal drafted by the World Blind Union and tabled at WIPO in 2009;

45. invite l'UE à ne pas inclure dans les APE de dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle qui constituent des obstacles supplémentaires à l'accès à des médicaments essentiels et à utiliser le cadre des APE pour aider les pays ACP à mettre en œuvre les possibilités de flexibilité prévues par la déclaration de Doha; rappelle à ce titre qu'en vertu de la déclaration de Doha de 2001 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique, l'UE s'est engagée à faire prévaloir la santé publique sur ses intérêts commerciaux;
45. Calls for the EU not to include, in EPAs, provisions on intellectual property rights, since they constitute an additional barrier to access to essential medicines and to use the EPA system to help ACP countries implement the forms of flexibility provided for in the Doha Declaration; points out that, by virtue of the 2001 Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, the EU has undertaken to place public health before its trading interests;

Le refus par une entreprise en position dominante d'octroyer une licence pour l'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle ne constitue un abus de position dominante que sous certaines conditions
The refusal by an undertaking in a dominant position to grant a licence for a copyright only constitutes an abuse of a dominant position in certain circumstances

Elle bénéficie des protections qui sont liées à la propriété intellectuelle et constitue un axe de développement de la politique industrielle.
It benefits from protection for intellectual property and constitutes one of the lines of development of industrial policy.

Le droit de la propriété intellectuelle est constitué d’un ensemble de droits qui sont protégés par des lois et qui visent l’expression de certains types d’informations, d’idées, d’innovations ou d’autres notions.
Intellectual property law consists of a set of legally enforceable rights that attach to certain types of information, ideas, innovations or other concepts in their expressed form.