La Commission européenne devrait fournir, en consultation avec l'EIT, des orientations en ce qui concerne des modèles de droits de propriété intellectuelle novateurs favorisant le transfert et la diffusion des connaissances, tant dans le contexte des CCI que d'une manière plus générale à l'échelle de l'Union.
The European Commission, in consultation with the EIT, should provide guidance on innovative intellectual property rights models promoting knowledge transfer and dissemination, both within the context of the KICs and more widely across the EU.
