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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «intellectuelle ne soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi nous avons prévu un examen quinquennal obligatoire de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, de façon à ce que les parlementaires, peu importe leur volonté politique, soient tenus de maintenir un régime de propriété intellectuelle qui soit le plus efficace possible.

So we put in place in the Copyright Modernization Act a mandatory five-year review of the legislation so that politicians, regardless of their political willingness, are forced to maintain the best possible IP regime.


Pour parvenir à ces objectifs, il est essentiel de disposer d'une «infrastructure» de la propriété intellectuelle qui soit optimale et économiquement efficiente et englobe la reconnaissance juridique, l'enregistrement, l'utilisation et la protection équilibrée de toutes les formes de droits de propriété intellectuelle[3].

The key to achieving these goals is an optimal and economically efficient IP "infrastructure" which spans the legal recognition, registration, utilisation and balanced enforcement of all forms of IP rights[3].


Pour parvenir à ces objectifs, il est essentiel de disposer d’une «infrastructure» de la propriété intellectuelle qui soit optimale et économiquement efficiente et qui englobe la reconnaissance juridique, l’enregistrement, l’utilisation et la protection équilibrée de toutes les formes de droits de propriété intellectuelle.

The key to achieving these goals is an optimal and economically efficient IP "infrastructure" which spans the legal recognition, registration, utilisation and balanced enforcement of all forms of IPRs.


La coopération aura également pour objectif d'améliorer les législations, les réglementations et les politiques afin de garantir un niveau de protection et de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle qui soit conforme aux normes et conventions internationales les plus strictes.

Cooperation shall be aimed at improving the laws, regulations and policies, with a view to promoting levels of protection and enforcement of intellectual property rights in accordance with the highest international standards.


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De même, les entreprises étrangères qui pénètrent les marchés canadiens s'attendent à ce que leur propriété intellectuelle y soit aussi bien protégée que dans leur pays.

Similarly, when foreign-based companies come to Canada and participate in our market, they believe they will receive the same comprehensive intellectual property protection here in our country as they do within their native regimes.


Si un partenariat constitué de membres internationaux proposait à Industrie Canada une solution technique à certains des défis de transport rencontrés au Canada et un projet qui établirait le Canada comme le chef de file mondial de la technologie mise en marché, la demande serait probablement refusée, à moins que l'ensemble de la propriété intellectuelle ne soit détenu par une entité canadienne.

If a partnership with international members approached Industry Canada with a technical solution to some of Canada's transportation challenges and a plan to establish Canada as the global leader in the commercialization of the technology, the request would likely be denied, unless all of the intellectual property belonged to a Canadian entity.


La propriété intellectuelle résulte soit des activités que mène directement le gouvernement fédéral, soit de celles qu'il confie au secteur privé en vertu de contrats de biens ou de services.

The federal government generates intellectual property through its own activities as well as activities carried out by the private sector under federal contracts for goods and services.


Pour atteindre les objectifs visés au niveau de l'Union européenne, il est indispensable que la proposition de directive relative aux "mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle" [36] soit rapidement adoptée et que les dispositions légales soit rapidement et effectivement appliquées.

In order to ensure the achievement of the objectives intended at EU level, a quick adoption of the proposed Directive on 'measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual property rights' [36] and a rapid and effective enforcement of the legal provisions are crucial.


(9) Pour faciliter l'application du présent règlement tant pour les administrations douanières que pour les titulaires de droits, il convient de prévoir également une procédure plus souple permettant dans tous les cas la destruction des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et ce, sans qu'il soit obligatoire d'engager une procédure visant à déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle aux termes du droit national.

(9) To make the Regulation easier to apply for customs administrations and right-holders alike, provision should also be made for a more flexible procedure allowing goods infringing certain intellectual property rights to be destroyed without there being any obligation to initiate proceedings to establish whether an intellectual property right has been infringed under national law.


Je dirai simplement que l'une des choses que le Canada pourrait faire serait de faire savoir, de gouvernement à gouvernement, qu'il s'attend à ce que la propriété intellectuelle canadienne soit protégée.

I would just say that perhaps one of the things that Canada could do as a country would be to say that there are things you can do government-to-government that would ensure that they respect the intellectual property of Canadians.




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intellectuelle ne soit ->

Date index: 2022-01-06
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