Vertaling van "intellectuelle ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne ayant une déficience intellectuelle [ personne ayant un handicap intellectuel | personne déficiente intellectuelle | personne handicapée intellectuelle | handicapé intellectuel | déficient intellectuel ]
person with an intellectual disability [ intellectually disabled | mentally retarded ]

enseignante pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces/enseignante pour élèves intellectuellement précoces
talented and gifted pupils lead teacher | talented and gifted students lead teacher | teacher for talented pupils | teacher of talented and gifted students

handicap intellectuel moyen [ trouble du développement intellectuel moyen | déficience intellectuelle moyenne | déficience intellectuelle modérée | retard mental moyen ]
moderate intellectual disability [ moderate intellectual developemental disorder | moderate mental retardation ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

déficience intellectuelle | déficience mentale | handicap intellectuel | retard mental | trouble du développement intellectuel | débilité mentale | insuffisance mentale | arriération mentale | oligophrénie
intellectual disability | ID | intellectual developmental disorder | developmental disability | mental handicap | intellectual deficiency | mental deficiency | mental retardation

éditeur intellectuel | éditrice intellectuelle | éditeur | éditrice
editor

conseiller en brevets | courtière en informations | conseiller en droit de la propriété intellectuelle/conseillère en droit de la propriété intellectuelle | juriste des droits immatériels
intellectual property expert | patent consultant | intellectual property consultant | patent specialist

Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je voudrais dire encore une fois que, si la majorité soumise de ce comité devait décider de rejeter la motion de mon collègue, Paul Crête, j'inviterais ce comité à faire preuve de toute l'honnêteté intellectuelle qui devrait lui être propre, en dépit de l'analyse et de l'interprétation que fait le président de la motion qui a été adoptée le 2 avril et qui, à mon sens, ne va pas du tout dans le sens de son interprétation.
Let me repeat that if the submissive majority of this committee decided to reject the motion of my colleague, Paul Crête, I would invite this committee to display the intellectual honesty that should be expected of it, instead of the interpretation given by the Chair to the motion adopted on April 2, which, in my opinion, is not at all the correct one.

4. estime que le chapitre sur la propriété intellectuelle ne devrait en aucun cas nuire à la fabrication de médicaments génériques et qu'il doit respecter les dérogations prévues au titre des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (TRIPS) en matière de santé publique;
4. Considers that the chapter on intellectual property should not negatively affect the production of generic medicines and must respect the TRIPs exceptions for public health;

3. estime que le chapitre sur la propriété intellectuelle ne devrait en aucun cas nuire à la fabrication de médicaments génériques et qu'il doit respecter les dérogations prévues au titre des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (TRIPS) en matière de santé publique;
3. Considers that the chapter on intellectual property should not negatively affect the production of generic medicines and must respect the TRIPs exceptions for public health;

Cela marque une étape importante qui devrait nous permettre de développer une meilleure compréhension de l'impact qu'ont les infractions aux droits de la propriété intellectuelle sur l'économie de l'UE.
This marks an important step that should allow us to develop a better understanding of the impact of intellectual property right (IPR) infringements on the EU economy.

La directive prévoit des mesures de droit civil permettant aux détenteurs de faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle mais elle devrait être adaptée, en particulier pour répondre aux problèmes spécifiques de l'environnement numérique.
The Directive provides for civil law measures allowing right holders to enforce their intellectual property rights but should be adapted, in particular to meet the specific challenges of the digital environment.

28. attache une importance prioritaire à l'application effective des droits de propriété intellectuelle, notamment par l'introduction de sanctions adéquates pour la contrefaçon et la piraterie; considère que des mécanismes spéciaux de règlement des conflits, rapides et efficaces, dans le contexte des règles en vigueur de l'OMC, devraient être inclus de sorte que ces conflits et d'autres pratiques commerciales déloyales puissent être traités comme il se doit; affirme que l'état actuel des négociations avec la Corée sur la protection des droits de propriété intellectuelle ne devrait pas nuire aux objectifs politiques légitimes, comme l'accès aux médicaments, en allant au-delà des obligations de l'accord sur les TRIPs, mais qu'il devrait au contraire encourager l'utilisation des facilités offertes par les TRIPs;
28. Attaches high priority to the effective enforcement of intellectual property rights including through the introduction of adequate penalties for counterfeiting and piracy; considers that special mechanisms of quick and efficient dispute settlement, in the context of existing WTO rules, should be included so that these and other unfair trade competitive practices can be dealt with adequately; states that the current negotiations with Korea on the protection of intellectual property rights should not undermine legitimate policy goals such as access to medicines by going beyond the TRIPs Agreement obligations, but that it should instead encourage the use of TRIPs' flexibilities;

Dans le même temps, la protection de la propriété intellectuelle ne devrait pas faire obstacle à la liberté d'expression ni à la libre circulation de l'information et à la protection des données personnelles, y compris sur l'Internet.
At the same time, it should not hamper freedom of expression, the free movement of information, or the protection of personal data, including on the Internet.

Il faut également harmoniser, renforcer et mettre en pratique les règlements d'application au niveau de l'Union; - l'épuisement des droits : sauf dans certains cas limités, le détenteur d'un droit de propriété intellectuelle devrait conserver l'entier contrôle sur l'importation et sur toute distribution ultérieure de produits auxquels son droit est applicable; - la numérisation d'une oeuvre est une méthode de copie au même titre que d'autres et devrait en principe être traitée de la même façon; - la copie privée : il est essentiel que la copie à des fins commerciales soit interdite de la manière la plus catégorique; - la protection technique : il n'y a pas lieu, selon le Comité, d'imposer un quelconque régime de protection technique aux ayants-droit ou aux fabricants, mais dans les cas où des mécanismes de protection sont appliqués, contribuer à les éluder devrait être illégal; - la radiodiffusion numérique : aucune distinction ne devrait être faite entre radiodiffusion analogique et radiodiffusion numérique; - le droit de diffusion/transmission numérique : la transmission devrait être couverte par les droits exclusifs des ayants-droit, notamment le droit exclusif de mettre les oeuvres à disposition du public; - le droit moral : la facilité avec laquelle les oeuvres numérisées peuvent être modifiées implique un droit moral fort.
There is also a need to harmonize, strengthen and practise enforcement rules on an EU level; - Exhaustion of Rights: Except in certain limited cases, an intellectual property right holder should retain full control over the importation and further distribution of products incorporating its intellectual property rights; - Digitization is a copying method and should in principle be treated the same as any other method of copying; - Private copying: it is vital that unlicensed copying for commercial purposes should be clearly forbidden; - Technical protection: it is not appropriate the Committee says to require right owners or manufacturers to follow any particular regime of technical protection but, if one is followed, then it should be unlawful to assist in circumventing it; - Digital broadcasting: there should be no distinction between analogue and digital broadcasts; - Digital dissemination or transmission right: transmission should be covered by the exclusive rights of the right holder, including the exclusive right to make works available to the general public; - Moral rights: the ease with which digital works can be altered implies strong moral rights.

Le président : En ce qui concerne la section 25, qui porte sur la propriété intellectuelle et la Loi sur les marques de commerce, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, la Chambre de commerce du Canada, Bereskin and Parr — je connais Dan Bereskin depuis de nombreuses années comme étant un avocat hautement respecté dans le domaine de la propriété intellectuelle —, la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle et l'Association du Barreau canadien ont tous soutenu que cette section devrait faire l'objet d'un projet de loi distinct pour que nous puissions on discuter, parce que l'élimination de l'obligation d'employer la marque avant son enregistrement modifie profondément le droit canadien.
The Chair: Regarding Division 25 on intellectual property trademark legislation, the Canadian Manufacturers & Exporters; the Canadian Chamber of Commerce; Bereskin and Parr, and I have known Dan Bereskin for many years as a highly respected practitioner in intellectual property; the International Federation of Intellectual Property Attorneys; and the Canadian Bar Association all said that at the very least this division should be dealt with separately so we can have a discussion on it, because it profoundly changes the law in Canada by eliminating the requirement for use before registration.