Vertaling van "intellectuelle est appliquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

personne ayant une déficience intellectuelle [ personne ayant un handicap intellectuel | personne déficiente intellectuelle | personne handicapée intellectuelle | handicapé intellectuel | déficient intellectuel ]
person with an intellectual disability [ intellectually disabled | mentally retarded ]

enseignante pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces/enseignante pour élèves intellectuellement précoces
talented and gifted pupils lead teacher | talented and gifted students lead teacher | teacher for talented pupils | teacher of talented and gifted students

expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]
natural and applied sciences consultant

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

tolérance sur la force appliquée | tolérance sur les charges appliquées
tolerance on the applied loads

Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]
Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]

recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]
applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

patrimoine intellectuel et non intellectuel
intellectual and non-intellectual heritage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant que les technologies de l'information et de la communication (TIC) ne peuvent pleinement favoriser l'économie et la société que si les utilisateurs ont confiance en leur sécurité et leur résilience, et si la législation en vigueur en matière notamment de confidentialité des données et de droits de propriété intellectuelle est appliquée efficacement dans l'environnement internet;
A. whereas information and communication technologies (ICTs) are able to deploy their full capacity for advancing the economy and society only if users have trust and confidence in their security and resilience, and if existing legislation on matters such as data privacy and intellectual property rights is enforced effectively in the internet environment;

Il convient donc que cette procédure acquière un caractère obligatoire pour toutes les infractions manifestes qu'il est facile de constater par un simple examen visuel des autorités douanières et qu'elle soit appliquée à la demande du titulaire du droit lorsque celui-ci a confirmé l'infraction à un droit de propriété intellectuelle et a autorisé la destruction des marchandises et lorsque le déclarant ou le détenteur des marchandises n'émet pas d'objection à leur destruction.
Therefore, such procedure should be made compulsory for those visible with regard to all infringements that are easy to identify upon mere visual examination by the customs authorities and should be applied at the right-holder's request, where the right-holder has confirmed the infringement of an intellectual property right and agreed to destruction and where the declarant or holder of the goods does not object to destruction.

Il convient donc que cette procédure acquière un caractère obligatoire pour toutes les infractions et qu'elle soit appliquée à la demande du titulaire du droit lorsque celui-ci a confirmé l'infraction à un droit de propriété intellectuelle et a autorisé la destruction des marchandises et lorsque le déclarant ou le détenteur des marchandises n'émet pas d'objection à leur destruction.
Therefore, such procedure should be made compulsory with regard to all infringements and should be applied at the right-holder's request, where the right-holder has confirmed the infringement of an intellectual property right and agreed to the destruction and where the declarant or holder of the goods does not object to destruction.

Ces mesures sont très intrusives dans la sphère privée des individus et ne doivent être appliquées que si elles sont nécessaires et proportionnées à l'objectif de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.
These measures are highly intrusive to the private sphere of individuals, and should only be implemented if they are necessary and proportionate to the aim of enforcing IP rights.

L'avis indique que le manque de précision de l'accord quant aux mesures à déployer pour lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle sur Internet peut avoir des effets secondaires inacceptables sur les droits fondamentaux des individus, si ces mesures ne sont pas correctement appliquées.
The Opinion shows that the lack of precision of the Agreement about the measures to be deployed to tackle infringements of intellectual property rights ('IP rights') on the Internet may have unacceptable side effects on fundamental rights of individuals, if they are not implemented properly.

Les mesures d'ACAC visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées
ACTA measures to enforce IP rights in the digital environment could threaten privacy and data protection if not properly implemented

Ce dont il est question ici finalement, c'est de servir l'intérêt public. Notre objectif ultime n'est donc pas d'exiger que la législation sur la propriété intellectuelle soit appliquée de la façon la plus rigoureuse possible.
Where it's more private interest and the impact on society or the public interest is less, well, then sure, it's still an infringement, but the gain here isn't saying we're pure enforcement, it's about society and the public interest as a whole.

En réalité, un grand nombre d’exigences réglementaires et de droits légaux, allant de la mention obligatoire sur l’étiquette de l’origine géographique des produits aux droits de propriété intellectuelle, sont appliquées sans recours à aucune vérification physique.
The reality is that a great number of regulatory requirements and legal rights, from mandatory labelling of the geographic origin of products to intellectual property rights, are enforced without any recourse to physical checks.

Pascal Lamy, Commissaire européen au commerce, a déclaré : "J'espère qu'à l'horizon de la réunion de l'OMC qui se tiendra au Qatar, nos propositions enrichiront les débats sur la meilleure façon de garantir que les règles en matière de propriété intellectuelle soient appliquées dans l'esprit qui a présidé à leur conception.
EU Trade Commissioner Pascal Lamy said "I hope our proposals will enrich the debate in the WTO in the run-up to Qatar on how to ensure intellectual property rules are applied in the spirit in which they were intended.