Vertaling van "intellectuelle en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne ayant une déficience intellectuelle [ personne ayant un handicap intellectuel | personne déficiente intellectuelle | personne handicapée intellectuelle | handicapé intellectuel | déficient intellectuel ]
person with an intellectual disability [ intellectually disabled | mentally retarded ]

Étiquette et alphabet : Un regard sur la question des politiques d'alphabétisation et la personne qui présente un handicap intellectuel
Literacy and Labels: A Look at Literacy Policy and People with Mental Handicaps

enseignante pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces/enseignante pour élèves intellectuellement précoces
talented and gifted pupils lead teacher | talented and gifted students lead teacher | teacher for talented pupils | teacher of talented and gifted students

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

déficience intellectuelle | déficience mentale | handicap intellectuel | retard mental | trouble du développement intellectuel | débilité mentale | insuffisance mentale | arriération mentale | oligophrénie
intellectual disability | ID | intellectual developmental disorder | developmental disability | mental handicap | intellectual deficiency | mental deficiency | mental retardation

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

conseiller en brevets | courtière en informations | conseiller en droit de la propriété intellectuelle/conseillère en droit de la propriété intellectuelle | juriste des droits immatériels
intellectual property expert | patent consultant | intellectual property consultant | patent specialist

Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le libre accès aux données de la recherche nécessitera de prendre en compte divers autres aspects tels que les droits de propriété intellectuelle, les questions de sécurité et les règles en matière de protection des données.
Open access to research data will require that various other aspects such as intellectual property rights, security issues and data protection rules be taken into account.

Il devrait appartenir aux autorités compétentes chargées de cette procédure de déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle et d'adopter les décisions appropriées concernant les atteintes aux droits de propriété intellectuelle en question.
It should be for the competent authorities dealing with such proceedings to determine whether an intellectual property right has been infringed and to take appropriate decisions concerning the infringements of intellectual property rights concerned.

l'engagement du demandeur de communiquer et mettre à jour toutes les informations utiles pour permettre aux autorités douanières d'analyser et d'évaluer le risque de violation du droit ou des droits de propriété intellectuelle en question;
undertaking by the applicant to forward and update any information relevant to the customs authorities' analysis and assessment of the risk of infringement of the intellectual property right(s) concerned;

toute l« information utile pour permettre aux autorités douanières d'analyser et d'évaluer le risque de violation du droit ou des droits de propriété intellectuelle en question, telle que les distributeurs autorisés ; [Am. 42]
any information relevant to the customs authorities' analysis and assessment of the risk of infringement of the intellectual property right(s) concerned, such as the authorised distributors ; [Am. 42]

Une partie du rapport est spécifiquement consacrée à la Russie, en raison de son processus d’adhésion à l’OMC, qui peut entraîner la levée des obstacles sélectionnés et identifiés comme étant prioritaires (mesures d’investissement liées au commerce dans le secteur des véhicules à moteur et de leurs composants, pratiques douanières, questions relatives à la propriété intellectuelle et questions sanitaires et phytosanitaires).
A specific section of the report is dedicated to Russia due to the nature of the WTO accession process, which can potentially lead to the removal of the selected priority barriers (trade-related investment measures in automotive and car components sector; customs practices; Intellectual Property related issues; Sanitary and Phytosanitary issues).

(9) Considérant qu'il convient, s'agissant des personnes accusées d'avoir commis les infractions énoncées dans la présente directive et concernant l'établissement de leur intention d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle en question, de tenir compte de la mesure dans laquelle tout accusé a pu avoir, préalablement à l'infraction, des motifs sérieux de plaider que les droits de propriété intellectuelle en question n'étaient pas valides.
(9) In respect of persons accused of committing the offences laid down in this Directive, and in establishing their intention to infringe the intellectual property right in question, account should be taken of the extent to which the accused had, in advance of the infringement, substantial grounds to plead that the intellectual property right in question was invalid.

Les deux parties conviennent de mettre en place un dialogue approprié pour examiner la politique en matière de droits de propriété intellectuelle, les questions de réglementation, la mise en œuvre et le respect des règles, ainsi que les objectifs généraux ou le cadre général.
Both parties agree to establish an appropriate dialogue to discuss IPR policy, regulatory issues, implementation and enforcement, as well as the general objectives and/or framework.

Le Conseil se félicite du lancement de nouveaux dialogues sectoriels dans les domaines de la politique industrielle, de la politique régionale, de la politique de la concurrence, des droits de propriété intellectuelle, des questions sanitaires et phytosanitaires, du développement de l'éducation et des ressources humaines, et des accords portant sur la coopération dans le domaine de la recherche nucléaire et en matière douanière.
The Council welcomes the launching of new sectorial dialogues in the fields of industrial policy, regional policy, competition policy, intellectual property rights, sanitary and phytosanitary issues, education and human resources development and agreements on nuclear research co-operation and customs co-operation.

Il renforcera la coopération et les investissements du secteur privé, la protection des droits de propriété intellectuelle, les questions environnementales et la coopération régionale. Il encouragera également la participation de la Communauté aux efforts de développement du Népal.
It will strengthen private sector co-operation and investment, intellectual property rights protection, environmental questions and regional co-operation, as well as further enhance cooperation by the Community in Nepal's development efforts.