Vertaling van "intellectuelle celles-ci peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13.11 (1) Les renseignements biométriques — et les renseignements personnels qui y sont associés — visés au paragraphe (2) qui sont communiqués à la Gendarmerie royale du Canada sous le régime de la Loi, à l’égard de tout étranger ou de tout résident permanent, peuvent, aux fins ci-après, être utilisés par celle-ci ou être communiqués par celle-ci à un organisme canadien chargé du contrôle de l’application de la loi lorsqu’il y a une possibilité de correspondance entre des empreintes digitales obtenues sous le régime de la Loi et celles recueillies par la Gendarmerie royale du Canada, ou celles qui lui ont été fournies par un tel organisme :
13.11 (1) Any biometric information and related personal information set out in subsection (2) that is provided to the Royal Canadian Mounted Police under the Act may be used or disclosed by it to a law enforcement agency in Canada for the following purposes, if there is a potential match between fingerprints collected under the Act and fingerprints collected by it or submitted to it by a law enforcement agency in Canada:

Dans votre mémoire, vous parlez du groupe de travail sur l'avenir du secteur canadien des services financiers et, à l'annexe 1, vous définissez les ventes liées et vous expliquez dans quelle mesure celles-ci peuvent être favorables à la concurrence ou porter atteinte à celle-ci.
In your brief you mention the task force on the future of the Canadian financial services sector, and in appendix 1 of the brief you define tied selling and you talk about pro-competitive tied selling and anti-competitive tied selling and you explain them here.

Tout d'abord, il a modifié son règlement de procédure pour être en mesure de statuer sans procédure orale dans les affaires de propriété intellectuelle; celles-ci peuvent désormais être plus rapidement réglées.
Firstly, its Rules of Procedure have been amended to allow it to dispense with the oral procedure in intellectual-property cases. Those cases can now be wound up more quickly.

mentaires, lesquels ne peuvent être recueillis et communiqués que si la collecte et la communication des renseignements sont nécessaires pour vérifier l'identité de l'étranger ou pour des motifs de sécurité nationale et, dans le cas de la communication de renseignements au gouvernement d'un État étranger, celle-ci ne peut être effectuée que si un accord ou une entente a été conclu avec celui-ci prévoyant que les renseignements ne peuvent servir qu'à vérifier l'identité de l'étranger et doivent être détruits dès que prend fin le processus de vérification.
prescribed biometric information, which may be collected and disclosed only if it is necessary for the purpose of verifying the foreign national's identity or for the purposes of national security and, in the case of a disclosure to be made to the government of a foreign state, the disclosure may be made only if there is an agreement or arrangement with that govemment that it may use the biometric information only for the purpose of verifying the foreign national's identity and that the information shall be destroyed as soon as the verification process is completed.

1. Lorsque des Les marchandises autres que celles couvertes par les articles 23 et 24 sont soupçonnées de porter dont la mainlevée a été suspendue ou qui ont été retenues conformément à l'article 16 peuvent être détruites sous contrôle douanier sans qu'il soit nécessaire de déterminer s'il y a eu atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le titulaire de la décision faisant droit à la demande ouvre une procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l'envoi de la décision de suspendre la mainlevée des marchandises ou de procéder à leur retenue. au regard du droit de l'État membre dans lequel les marchandises sont trouvées, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
1. Where goods other than those covered by Articles 23 and 24 are suspected of infringing Goods the release of which has been suspended or which have been detained in accordance with Article 16 may be destroyed under customs control, without there being any need to determine whether an intellectual property right, has been infringed under the law of the Member State where the goods are found , where all of the following conditions are fulfilled:

(9) Afin de faciliter les enquêtes ou les poursuites pénales concernant les infractions portant atteinte en matière de propriété intellectuelle, celles-ci ne doivent pas dépendre de la déclaration ou de l'accusation émanant d'une victime de l'infraction.
(9) To facilitate investigations or criminal proceedings concerning intellectual property offences, these may not be dependent on a report or accusation made by a person subjected to the offence.

Si le domaine d'application ne se rapportait qu'aux professions "intellectuelles", celles qui ne sont pas des professions intellectuelles, mais des professions libérales (par exemple sages-femmes) ne seraient pas visées.
If the scope applied solely to ‘academic’ professions it would not cover non-academic professions – among them those that are liberal professions (such as midwives).

Votre rapporteuse estime que l'éducation et la formation tout au long de la vie devraient couvrir chaque phase de l'éducation et de la formation, c'est-à-dire l'enseignement primaire et secondaire ainsi que l'université et les formes atypiques d'éducation et de formation. Cependant, il convient de respecter précisément les règles et le rôle propres à la formation intellectuelle, celle-ci devant être la base sur laquelle bâtir les compétences professionnelles.
The draftswoman thinks that every phase of learning should be covered by lifelong learning, i.e. the primary and secondary school as well as the university and atypical forms of training and education, but with precise respect of the rules and the role that should be intellectual formation, which should be the ground on which to build professional skills.

Larguées des airs ou lancées à partir du sol, les armes à sous-munitions peuvent libérer des dizaines, voire des milliers de sous-munitions; celles-ci se répandent normalement sur une grande surface et sont utilisées contre des blindés, d’autres équipements, de même que le personnel militaire5. Les armes à sous-munitions sont équipées de détonateurs mécaniques simples qui arment les sous-munitions en fonction de leur vitesse de chute; celles-ci explosent au moment de l’impact ou quelque temps après6.
Air-delivered or surface-launched, the number of submunitions released can range from the dozens to thousands, and are usually spread over a large area for use against armour and other materiel as well as personnel.5 Cluster munitions rely on simple mechanical fuses that arm the submunition based on its rate of spin; submunitions explode on impact or after a time of delay.6

Larguées des airs ou lancées à partir du sol, les armes à sous-munitions peuvent libérer des dizaines, voire des milliers de sous-munitions; celles-ci se répandent normalement sur une grande surface et sont utilisées contre des blindés, d’autres équipements, de même que le personnel militaire 4. Les armes à sous-munitions sont équipées de détonateurs mécaniques simples qui arment les sous-munitions en fonction de leur vitesse de chute; celles-ci explosent au moment de l’impact ou quelque temps après 5.
Air-delivered or surface-launched, the number of submunitions released can range from the dozens to thousands, and are usually spread over a large area for use against armour and other materiel as well as personnel.4 Cluster munitions rely on simple mechanical fuses that arm the submunition based on its rate of spin; submunitions explode on impact or after a time of delay.5