Traduction de «intellectuelle aux frontières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frontière
frontier

frontière extérieure de l'UE [ frontière extérieure de l’Union européenne | gestion des frontières extérieures de l'UE | gestion des frontières extérieures de l’Union européenne ]
external border of the EU [ external borders of the European Union | management of the EU's external borders | management of the European Union's external borders | management of the external borders of the European Union | Borders of the European Union(ECLAS) ]

policier aux frontières | policier aux frontières/policière aux frontières | policière aux frontières
border force official | customs and excise official | immigration guard | immigration officer

surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières
border surveillance

train de marchandises sans arrêt notable à la frontière | train de marchandises sans arrêt prolongé à la frontière | train GONG | train sans arrêt notable à la frontière | train sans arrêt prolongé à la frontière
train-with delay free frontier passage

frontière intérieure de l'UE [ frontière intérieure de l'Union européenne | frontière intracommunautaire ]
internal border of the EU [ internal border of the European Union | internal Community frontier ]

centre Frontières maritimes | centre chargé des frontières maritimes | centre des frontières maritimes | centre pour les frontières maritimes
Sea Borders Centre | SBC [Abbr.]

enseignante pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces/enseignante pour élèves intellectuellement précoces
talented and gifted pupils lead teacher | talented and gifted students lead teacher | teacher for talented pupils | teacher of talented and gifted students

frontière artificielle [ frontière mathématique | frontière intellectuelle ]
artificial frontier

conseiller en brevets | courtière en informations | conseiller en droit de la propriété intellectuelle/conseillère en droit de la propriété intellectuelle | juriste des droits immatériels
intellectual property expert | patent consultant | intellectual property consultant | patent specialist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen a fait observer dans une résolution[51] que «le plus grand défi pour le marché intérieur [consistait] à lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l'Union européenne et dans les pays tiers».
The European Parliament noted in a Resolution[51] that "the biggest challenge for the internal market lies in combating infringements of intellectual property rights at the EU's external borders and in third countries".

Sensibilisation aux mesures douanières visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aux frontières extérieures | Commission États membres | En cours |
Awareness on the customs enforcement of Intellectual Property Rights at external borders | Commission Member States | Ongoing |

L'approfondissement de la coopération en matière douanière et de facilitation du commerce, qui viendra s'ajouter aux engagements souscrits dans le cadre de l'accord sur la facilitation des échanges de l'OMC, serait bénéfique tant pour l'UE que pour la Chine et devrait couvrir la gestion des risques et la sécurité des chaînes d'approvisionnement, ainsi que l'application des droits de propriété intellectuelle aux frontières.
Deepening cooperation on customs and trade facilitation, over and above the commitments taken under the WTO Trade Facilitation Agreement, would be beneficial to both the EU and China and should cover risk management and the security of supply chains, as well as border enforcement of intellectual property rights.

- le volet « idées », voué à une nouvelle initiative très importante, à savoir la création d’un organe scientifique autonome, le Conseil européen de la recherche, ayant pour vocation de soutenir les activités de recherche fondamentale à la frontière de la connaissance et donc de promouvoir les chercheurs dont l’excellence, la créativité et la curiosité intellectuelle devraient permettre de nouvelles découvertes importantes.
- Ideas , to allow a major new initiative, the creation of a scientific autonomous European Research Council, to support investigator-driven basic research at the frontiers of knowledge thus promoting researchers whose excellence, creativity and intellectual curiosity will lead to major new discoveries.

(15) Afin de parvenir à une plus grande clarté juridique et de protéger les intérêts des opérateurs légitimes contre toute application éventuellement abusive des dispositions relatives au contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle aux frontières, il convient de modifier les délais de retenue des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les conditions dans lesquelles les autorités douanières doivent transmettre les informations sur les envois aux titulaires de droits et les conditions d'application de la procédure permettant la destruction des marchandises sous contrôle des douanes dans le cas de soupçons de violations des droits de propriété intellectuelle autres que la contrefaçon et le piratage, et Lorsque les autorités douanières interviennent après qu'il a été fait droit à une demande, il convient également de prévoir une disposition permettant au détenteur des marchandises d'exprimer son point de vue avant que l'administration douanière ne prenne une décision qui lui serait préjudiciable suspende la mainlevée ou ne procède à la retenue de marchandises soupçonnées de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas des contrefaçons ou des marchandises pirates, les autorités douanières pouvant éprouver des difficultés à déterminer par un simple examen visuel s'il a pu être porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle .
(15) For further legal clarity and in order to protect the interests of legitimate traders from possible abuse of the border enforcement provisions, it is appropriate to modify the time limits for detaining goods suspected of infringing an intellectual property right, the conditions in which information about consignments is to be passed on to right-holders by customs authorities, and the conditions for applying the procedure allowing for destruction of the goods under customs control for suspected infringements of intellectual property rights. other than for counterfeit and pirated goods and Where customs authorities take action following the granting of an application, it is also appropriate to introduce a provision allowing the holder of the goods to express his/her views before the customs administration takes a decision which would adversely affect him/her suspends the release of or detains goods suspected of infringing intellectual property rights that are not counterfeit or pirated goods, as it may be difficult for customs authorities to determine upon mere visual examination whether an intellectual property right might be infringed .

(15) Afin de parvenir à une plus grande clarté juridique et de protéger les intérêts des opérateurs légitimes contre toute application éventuellement abusive des dispositions relatives au contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle aux frontières, il convient de modifier les délais de retenue des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les conditions dans lesquelles les autorités douanières doivent transmettre les informations sur les envois aux titulaires de droits, les conditions d'application de la procédure permettant la destruction des marchandises sous contrôle des douanes dans le cas de soupçons de violations des droits de propriété intellectuelle autres que la contrefaçon et le piratage, et de prévoir une disposition permettant au détenteur des marchandises d'exprimer son point de vue avant que l'administration douanière ne prenne une décision qui lui serait préjudiciable.
(15) For further legal clarity and in order to protect the interests of legitimate traders from possible abuse of the border enforcement provisions, it is appropriate to modify the timelines for detaining goods suspected of infringing an intellectual property right, the conditions in which information about consignments is to be passed on to right-holders by customs authorities, the conditions for applying the procedure allowing for destruction of the goods under customs control for suspected infringements of intellectual property rights other than for counterfeit and pirated goods and to introduce a provision allowing the holder of the goods to express his/her views before the customs administration takes a decision which would adversely affect him/her.

44. remarque que le plus grand défi pour le marché intérieur consiste à lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l'Union européenne et dans les pays tiers; appelle à cet égard la Commission à créer davantage de bureaux d'assistance sur les droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers (notamment en Inde et en Russie), afin d'aider les entrepreneurs européens à mieux faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle et de lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle dans les pays tiers, et d'empêcher l'entrée, sur le marché intérieur, de contrefaçons produites dans ces pays;
44. Notes that the biggest challenge for the internal market lies in combating infringements of intellectual property rights at the EU's external borders and in third countries; in this respect, calls on the Commission to create more intellectual property helpdesks in third countries (notably in India and Russia) in order to help European entrepreneurs with the more active enforcement of their intellectual property rights and in combating infringements of intellectual property rights in third countries and the entry into the Internal Market of counterfeited goods manufactured in such third countries;

27. remarque que le plus grand défi pour le marché intérieur consiste à lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l'Union européenne et dans les pays tiers; appelle à cet égard la Commission à créer davantage de bureaux d'assistance sur les droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers (notamment en Inde et en Russie) afin d'aider les entrepreneurs européens à mieux faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle et de lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle dans les pays tiers et contre l'entrée sur le marché intérieur de contrefaçons produites dans ces pays tiers;
27. Notes that the biggest challenge for the Internal Market lies in combating infringements of intellectual property rights at the EU's external borders and in third countries; in this respect, calls on the Commission to create more intellectual property helpdesks in third countries (notably in India and Russia) in order to help European entrepreneurs with the more active enforcement of their intellectual property rights and in combating infringements of intellectual property rights in third countries and the entry into the Internal Market of counterfeited goods manufactured in such third countries;

46. remarque que le plus grand défi pour le marché intérieur consiste à lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l'Union européenne et dans les pays tiers; appelle à cet égard la Commission à créer davantage de bureaux d'assistance sur les droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers (notamment en Inde et en Russie), afin d'aider les entrepreneurs européens à mieux faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle et de lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle dans les pays tiers, et d'empêcher l'entrée, sur le marché intérieur, de contrefaçons produites dans ces pays;
46. Notes that the biggest challenge for the internal market lies in combating infringements of intellectual property rights at the EU’s external borders and in third countries; in this respect, calls on the Commission to create more intellectual property helpdesks in third countries (notably in India and Russia) in order to help European entrepreneurs with the more active enforcement of their intellectual property rights and in combating infringements of intellectual property rights in third countries and the entry into the Internal Market of counterfeited goods manufactured in such third countries;

[17] Rapport sur les douanes de l'UE et le respect des droits de propriété intellectuelle, résultats aux frontières de l'UE – 2008, [http ...]
[17] Report on EU Customs enforcement of intellectual property rights; results at the European border – 2008; [http ...]