Vertaling van "intellectuelle antérieur tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonctionnement intellectuel antérieur
previous intellectual functioning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. prend note que le 31 mai 2013, l'entreprise commune a publié son rapport annuel sur le suivi de la mise en œuvre des dispositions régissant les droits de propriété intellectuelle pour tous les exercices antérieurs à 2013; fait en outre observer que le 30 octobre 2013, le conseil d'administration de l'entreprise commune a adopté la liste des connaissances nouvelles et de leur situation sur le plan de la propriété pour tous les exercices antérieurs à 2013;
15. Takes note that on 31 May 2013, the Joint Undertaking published its Annual Report on the monitoring of the implementation of the Intellectual Property provisions in all financial years prior to 2013; notes furthermore that on 30 October 2013, the Administrative Board of the Joint Undertaking adopted the compiled list of the Foreground ownership assessment and the related ownership status for all financial years prior to 2013;

«droit de propriété intellectuelle antérieur», tous «droits de propriété intellectuelle» dont la propriété ou le contrôle appartient à un participant au projet à la date de la prise d'effet de l'accord de projet correspondant, ou dont la propriété ou le contrôle est acquis pendant la période couverte par l'accord de projet correspondant en conséquence d'activités extérieures au projet;
‘background IPR’ means any IPRs which are owned or controlled by a project participant on the effective date of the corresponding project agreement, or in respect of which ownership or control is acquired during the term of the corresponding project agreement as a result of activities outside the framework of the project;

«droits de propriété intellectuelle antérieurs», tous droits de propriété intellectuelle dont la propriété ou le contrôle appartient à un participant au projet à la date de la prise d'effet de l'accord de projet correspondant, ou dont la propriété ou le contrôle est acquis pendant la période couverte par l'accord de projet correspondant en conséquence d'activités extérieures au projet;
‘background IPR’ means any IPRs which are owned or controlled by a project participant on the effective date of the corresponding project agreement, or in respect of which ownership or control is acquired during the term of the corresponding project agreement as a result of activities outside the framework of the project;