Traduction de «intellectuelle a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

Projet d'accord sur les mesures relatives à la propriété intellectuelle à caractère commercial
Draft Agreement on Trade-Related Intellectual Property Measures

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le grand marché transatlantique présente le défaut de ne jamais poser aux Américains le problème politique et, deuxièmement, sur un plan plus intellectuel, il fait croire que par le libre-échange on résout des problèmes qui ne sont pas économiques, mais politiques.
The great transatlantic market is flawed because it never raises the political issue with the Americans and secondly, on an intellectual level, it makes us believe that free trade solves problems that are not economic but political.

La limitation de la liberté de contester un droit de propriété intellectuelle ne fait pas partie de l’objet spécifique d’un droit de propriété intellectuelle et peut restreindre la concurrence.
The restriction of the freedom to challenge an intellectual property right is not part of the specific subject-matter of an intellectual property right and may restrict competition.

La présente directive s'applique à chaque marque de produits ou de services qui a fait l'objet d'un enregistrement ou d'une demande d'enregistrement dans un État membre en tant que marque individuelle, marque de garantie ou de certification ou marque collective, ou qui a fait l'objet d'un enregistrement ou d'une demande d'enregistrement auprès de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle, ou qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre.
This Directive applies to every trade mark in respect of goods or services which is the subject of registration or of an application for registration in a Member State as an individual trade mark, a guarantee or certification mark or a collective mark, or which is the subject of a registration or an application for registration in the Benelux Office for Intellectual Property or of an international registration having effect in a Member State.

Pour stimuler l’innovation dans un environnement aussi complexe, il faut adopter des politiques et des pratiques, et la protection de la propriété intellectuelle en fait partie.
For innovation to flourish in such a complex environment, a number of policies and practices must be in place, and intellectual property protection is one of them.

Cette communication présente la stratégie globale conçue par la Commission pour créer le véritable marché unique de la propriété intellectuelle qui fait actuellement défaut en Europe– pour créer un régime européen des DPI qui soit adapté à la nouvelle économie de demain, qui récompense les efforts d’innovation et de créativité, qui génère les incitations requises pour favoriser l’innovation au sein de l’UE et qui permette l’épanouissement de la diversité culturelle grâce à de nouveaux marchés du contenu ouverts et concurrentiels.
This Communication presents the Commission's overall strategic vision for delivering the true Single Market for intellectual property that is currently lacking in Europe – a European IPR regime that is fit for tomorrow's new economy, rewarding creative and inventive efforts, generating incentives for EU-based innovation and allowing cultural diversity to thrive by offering additional outlets for content in an open and competitive market.

J'ajouterai à mes propres observations, concernant les préoccupations que suscite la déclaration pour le gouvernement, que le régime national canadien en matière de propriété intellectuelle ne fait pas de discrimination contre les citoyens autochtones ni contre aucun autre groupe au Canada.
All Canadians, aboriginal or otherwise, benefit equally from Canada's national intellectual property regime within Canada and abroad.

Le président: Effectivement, la propriété intellectuelle en fait partie.
The Chair: Intellectual property falls under that, yes.

Alors, si on continue à les garder.Parce que eux, intellectuellement, en fait de compétences, ils l'ont la capacité.
So if we keep them.Because intellectually, they have the abilities, the competence.

Cette mesure, aussi dénommée "saisie-contrefaçon" en droit des brevets, complète l'obligation faite aux parties de produire les éléments de preuve conformément au nouvel article 13 de l'annexe II du statut; elle s'est révélée un instrument précieux pour l'exercice des droits de propriété intellectuelle et a par conséquent aussi été reprise à l'article 8 de la proposition de la Commission de directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, du 30 janvier 2003 (COM(2003) 46 final].
The measure also known in patent law as saisie-contrefaçon supplements the obligation of the parties to produce evidence as laid down in Article 13 of Annex II to the Statute and has proven to be a valuable instrument for the enforcement of intellectual property rights and has therefore also been taken up in Article 8 of the Commission proposal for a directive on measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual property rights of 30 January 2003 [COM (2003) 46 final].

Le cadre juridique croate en matière de droits de propriété intellectuelle a fait l'objet d'une réforme approfondie en 2003 avec l'adoption de la nouvelle loi sur les droits d'auteur et les droits voisins.
The Croatian legal framework on intellectual property rights underwent comprehensive reform in 2003 with the adoption of the new Act on Copyright and Related Rights.