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Accord de Kigali
Ailier inséré
Ailière insérée
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Barre de séparation à insérer
Barre séparatrice à insérer
Demi inséré
Demie insérée
Insérer dans la vie active
Insérer objet
Insérer sur le marché du travail
Insérer un nouvel objet
Insérer un objet
Intégrer dans le marché du travail
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Serveur de machine à insérer les électrodes au charbon
Serveuse de machine à insérer les électrodes au charbon

Traduction de «inséré un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Insérer objet | Insérer un nouvel objet | Insérer un objet

Insert Object | Insert New Object


insérer dans la vie active | insérer sur le marché du travail | intégrer dans le marché du travail

reintegrate into the labour market


serveur de machine à insérer les électrodes au charbon [ serveuse de machine à insérer les électrodes au charbon ]

carbon-rod-inserting machine feeder


opérateur de machine à insérer les composants électroniques [ opératrice de machine à insérer les composants électroniques ]

electronic component inserting machine operator


ouvrier à la machine à insérer les éléments électroniques [ ouvrière à la machine à insérer les éléments électroniques ]

component-inserting-machine tender


demi inséré | demie insérée | ailier inséré | ailière insérée

slotback | SB | slot receiver


barre de séparation à insérer | barre séparatrice à insérer

overtop nosing


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. À la requête de la commission compétente, le Président invite le Conseil à consulter à nouveau le Parlement dans les mêmes circonstances et dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe 1, et également si le Conseil modifie ou s'il entend modifier de manière substantielle la proposition initiale sur laquelle le Parlement a émis un avis, sauf si cette modification a pour objet d'insérer les amendements du Parlement.

3. At the request of the committee responsible, the President shall call on the Council to reconsult Parliament in the same circumstances and under the same conditions as those set out in paragraph 1, and also where the Council substantially amends or intends to amend the proposal on which Parliament originally delivered its opinion, except where this is done in order to incorporate Parliament's amendments.


M. Joe Comartin: Monsieur le président, j'essaie de comprendre où s'insère cet amendement, puisque je n'ai pas de numéro de page et puisque l'article 6 ne commence pas par les lignes.

Mr. Joe Comartin: Mr. Chair, I've been looking at this and I'm trying to figure out where this fits in because it doesn't have a page number here, and clause 6 obviously doesn't start with lines.


· j'ai inséré un amendement sur le rôle et la responsabilité du responsable de l'information, évoqué ci-dessus, en renforçant le rôle du médiateur européen en tant que point de référence pour les responsables de l'information dans les institutions, médiateur qui pourrait être consulté en cas de doutes;

· I have inserted an amendment on the role and responsibility of the Information officer mentioned above by enhancing the role of the European Ombudsman as a point of reference for Information officers in the institutions who could be consulted in case of doubts.


· enfin, j'ai inséré un amendement sur les sanctions applicables en cas de manquement au présent règlement.

· Finally, I inserted an amendment on Sanctions encountered for failing to comply with this regulation.


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Alors que la ministre était Mme Caplan, le caucus des francophones hors Québec l'avait convaincue d'insérer un amendement dans un projet de loi — et la commissaire aux langues officielles d'alors nous avait appuyés — qui aurait stipulé que les programmes d'immigration doivent respecter la composition présente du Canada, soit un ration de 75:25 d'anglophones et de francophones, ce qui n'est pas le cas actuellement.

When Ms. Caplan was minister, the caucus of francophones outside Quebec had convinced her to include an amendment in a bill—and the Commissioner of Official Languages of the day supported us—which stipulated that immigration programs must respect the current make-up of Canada, in other words, a ratio of 75% to 25% anglophones and francophones, which is not currently the case.


Quelqu'un pourrait-il lire le texte avec l'amendement qui a été adopté, pour voir comment on pourrait insérer l'amendement de M. Proulx? Je vais le lire en anglais.

Could someone read the text of the amendment as adopted, to give us an idea of where Mr. Proulx's amendment might be inserted?


Il vous propose donc d'insérer un amendement nouveau stipulant que le départ volontaire d'un conducteur de l'EF qui l'a formé, l'oblige à indemniser l'EF d'un montant proportionnel au coût résiduel de la formation, sur la base de critères harmonisés qui devront être définis par une recommandation de l'Agence (Amendement 14.)

It is therefore proposed that a new provision be inserted stipulating that the voluntary departure of a driver from the railway undertaking which trained him will oblige that driver to pay the railway undertaking an amount corresponding to the residual cost of the training, on the basis of harmonised criteria to be defined through a recommendation by the Agency (Amendment 14)


Ce qui est tout à son honneur, la Chambre des communes a inséré un amendement expressément pour autoriser la Commission de la fonction publique à vérifier la façon dont les sous-ministres exercent leur pouvoir délégué.

The House of Commons, to its great credit, put in an amendment specifically to authorize the Public Service Commission to audit the exercise by deputy ministers of their delegated authority.


M. Dick Proctor: Avant de passer à l'amendement PL-5—vous vous demandiez à quel endroit insérer mon amendement.

A hon. member: Amendment PL-5 is withdrawn.


- (EN) Je voudrais insérer un amendement oral dans la dernière phrase de l'amendement 6. Celui-ci dirait : ".. Les États membres accepteront une proportion équitable des coûts générés par la sûreté de l'aviation civile pour autant que les menaces en matière de sécurité aérienne soient la manifestation de menaces contre l'État".

– I should like to place an oral amendment in the last sentence of Amendment No 6 and it should read : ".Member States shall accept an equitable proportion of the costs of aviation security on the basis that security threats against aviation are a manifestation of threats against the State".




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inséré un amendement ->

Date index: 2021-08-03
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