Traduction de «insuffisants pour inscrire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

entrer | inscrire | s'inscrire
enter

pièce de monnaie de poids insuffisant [ pièce de poids insuffisant | monnaie de poids insuffisant | pièce de monnaie en-dessous du poids | pièce en-dessous du poids | monnaie en-dessous du poids ]
underweight coin

nouveau-né présentant une insuffisance pondérale [ nouveau-née présentant une insuffisance pondérale | nourrisson de poids insuffisant à la naissance ]
low birthweight baby

insuffisance de poids à la naissance [ faible poids à la naissance | insuffisance pondérale à la naissance | poids insuffisant à la naissance ]
low birth weight [ LBW | low weight at birth ]

inscrire à l'actif | porter au bilan | porter à l'actif | inscrire au bilan | incorporer au coût d'un actif | immobiliser | capitaliser | activer
capitalize | capitalise

Soins maternels pour cause connue ou présumée de:fœtus léger pour l'âge gestationnel | fœtus petit pour l'âge gestationnel | insuffisance du placenta
Maternal care for known or suspected:light-for-dates | placental insufficiency | small-for-dates

insuffisance unité centrale | insuffisance UC
CPU starvation

insuffisance vertébro-basilaire | syndrome vertébro-basilaire | syndrome d'insuffisance vertébro-basilaire
vertebrobasilar disease | vertebrobasilar ischaemia | vertebrobasilar insufficiency | vertebrobasilar syndrome

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par lettre du 3 février 2011 adressée au requérant via son compte EPSO, l’EPSO a informé celui-ci que le jury avait considéré que ses résultats étaient insuffisants pour inscrire son nom sur la liste de réserve, et que notamment il avait obtenu, au titre de ses compétences spécifiques, une note de 8 points sur 20, alors que le minimum requis était de 10 points sur 20 (ci-après la « décision de non-admission »).
By letter of 3 February 2011, sent to the applicant via his EPSO account, EPSO informed him that the selection board had decided that his results were not good enough for his name to be included on the reserve list and that, inter alia, the mark for his specific competencies was 8 out of 20, whereas the pass mark was 10 out of 20 (‘the non-admission decision’).

7. encourage les États membres et les villes européennes à développer une politique en matière de stationnement (places de stationnement, utilisation de systèmes de stationnement intelligent, tarification adaptée), qui puisse s'inscrire dans une politique urbaine intégrée, et, parallèlement, à œuvrer davantage à la mise en place de nœuds intermodaux fonctionnels, fournissant des services de transport variés et permettant une combinaison souple de solutions de transport, comme les transports collectifs, le covoiturage, le vélo ou les services de location; plaide pour une meilleure connectivité des espaces de stationnement suburbains avec les services de transport en commun ou de transport ferroviaire, notamment en recourant aux parcs relais; souligne qu'il y a lieu de remédier aux insuffisances dans les services offerts aux citoyens handicapés;
7. Encourages the Member States and European cities to develop a parking policy (parking space supply, use of intelligent parking systems and appropriate pricing) which can be part of an integrated urban policy and at the same time to put greater efforts into the development of functional intermodal hubs, providing varied transport services and enabling a smooth combination of transport solutions, such as collective transport, shared transport, cycling and rental services; calls for better connectivity of suburban parking spaces with rail and public transport services through, for example, ‘park and ride’ options; recalls the need to eliminate deficiencies in provision for citizens with disabilities;

119. appelle de ses vœux un allègement de la bureaucratie de la PAC afin de réduire les taux d'erreur; se félicite par conséquent de l'engagement pris par la Commission d'inscrire la simplification et la subsidiarité au premier rang des priorités pour les cinq prochaines années; demande, dans des cas extrêmes, de priver de l'accréditation les organismes payeurs dont le niveau de performance est insuffisant de façon continue;
119. Calls for a less bureaucratic CAP with a view to reducing the error rates; welcomes therefore the commitment undertaken by the Commission to make simplification and subsidiarity one of the top priorities in the next five years; calls for persistently underperforming paying agencies to be stripped of their accreditation in extreme cases;

13. appelle de ses vœux un allègement de la bureaucratie de la PAC afin de réduire les taux d'erreur; se félicite par conséquent de l'engagement pris par la Commission d'inscrire la simplification et la subsidiarité au premier rang des priorités pour les cinq prochaines années; demande, dans des cas extrêmes, de priver de l'accréditation les organismes payeurs dont le niveau de performance est insuffisant de façon continue;
13. Calls for a less bureaucratic CAP with a view to reducing the error rates; welcomes therefore the commitment taken by the Commission to make simplification and subsidiarity one of the top priorities in the next five years; calls for persistently underperforming paying agencies to be stripped of their accreditation in extreme cases;

116. appelle de ses vœux un allègement de la bureaucratie de la PAC afin de réduire les taux d'erreur; se félicite par conséquent de l'engagement pris par la Commission d'inscrire la simplification et la subsidiarité au premier rang des priorités pour les cinq prochaines années; demande, dans des cas extrêmes, de priver de l'accréditation les organismes payeurs dont le niveau de performance est insuffisant de façon continue;
116. Calls for a less bureaucratic CAP with a view to reducing the error rates; welcomes therefore the commitment undertaken by the Commission to make simplification and subsidiarity one of the top priorities in the next five years; calls for persistently underperforming paying agencies to be stripped of their accreditation in extreme cases;

Une coopérative déciderait que le délai légal de cinq ans est insuffisant et devrait alors inscrire un délai de dix ans dans ses actes constitutifs.
A cooperative would have to make a decision that the statutory period of five years was insufficient for it and would then have to provide for a 10-year period in its incorporating documents.

Enfin, la requérante ne saurait non plus se fonder sur l’arrêt du Tribunal du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission, (F-74/07, annulé sur pourvoi – mais pas quant à l’insuffisance de motivation – par arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 12 mai 2010, Commission/Meierhofer, T-560/08 P), dans lequel le Tribunal a annulé, pour insuffisance de motivation, la décision du jury de concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve, dans la mesure où la Commission avait refusé de produire, pour compléter la communication de la note individuelle éliminatoire reçue par le requérant à l’épreuve orale, des précisions complémentaires telles que les notes intermédiaires ayant servi pour le calcul de ladite note et, le cas échéant, les fiches d’évaluation.
Lastly, it is not possible for the applicant to rely on the judgment of 14 October 2008 in Meierhofer v Commission (Case F-74/07, set aside on appeal – but not as regards the finding that the statement of reasons for the decision was inadequate – by judgment of 12 May 2010 in Case T-560/08 P Commission v Meierhofer), in which the General Court annulled, on the ground that its statement of reasons was inadequate, the selection board’s decision not to include the applicant on the reserve list, since the Commission had refused to produce, in addition to the individual eliminatory mark received by the applicant in the oral test, further details such as the intermediate marks used to calculate that mark and, where appropriate, the evaluation sheets.

(Le document est déposé) Question n 472 M. Mark Holland: En ce qui concerne les programmes de Service correctionnel du Canada (SCC) destinés aux délinquants: a) quels programmes, ventilés par catégorie, sont actuellement offerts par le SCC, y compris par programme (i) les établissements où il est offert, (ii) le nombre de places disponibles, (iii) son coût annuel; b) le SCC évalue-t-il le succès de ses programmes destinés aux délinquants et, si oui, comment; c) quels critères et processus le SCC emploie-t-il pour décider des programmes qui sont ou seront offerts à chaque établissement; d) d’après quels critères décide-t-on d’inscrire les délinquants aux programmes; e) les délinquants qui demandent à s’inscrire à un programme y ont-ils tous accès et, sinon, pourquoi pas; f) les délinquants tenus de participer à des programmes particuliers selon leur plan correctionnel y ont-ils tous accès; g) depuis dix ans, combien de délinquants par an devaient selon leur plan correctionnel participer à des programmes du SCC et à quels programmes devaient-ils participer, ventilés par catégorie; h) depuis dix ans, combien de délinquants par an ont participé à des programmes prévus dans leur plan correctionnel; i) s’il y a un écart entre g) et h), à quoi tient-il; j) depuis dix ans, quelle part de son budget global le SCC consacre-t-il par an aux programmes destinés aux délinquants et comment cela se compare-t-il à ses autres postes de dépense; k) sur les dix ans à venir, quelle part de son budget global le SCC consacrera-t-il par an aux programmes destinés aux délinquants et comment cela se comparera-t-il à ses autres postes de dépense; l) le SCC dispose-t-il du personnel nécessaire pour offrir ses programmes destinés aux délinquants et, sinon, que fait-on pour remédier à l’insuffisance; m) sur les dix ans à venir, le SCC planifie-t-il d’augmenter le nombre et l’éventail des programmes destinés aux délinquants pour répondre aux besoins de réadaptation d’une population ca ...
(Return tabled) Question No. 472 Mr. Mark Holland: With regard to the Correctional Service of Canada’s (CSC) offender programming: (a) what offender programs, broken down by category, are currently offered by CSC, including for each program (i) the institutions at which they are offered, (ii) the number of spaces available, (iii) the annual cost of running the program; (b) does CSC evaluate the success of their offender programming and, if so, how; (c) what criteria and processes do CSC employ to select which offender programs are or will be offered at each institution; (d) what processes are employed to place offenders in programs; (e) do all offenders who request to take part in a program have access to it and, if not, why not; (f) do all offenders who are required to take part in specific programs as part of their Correctional Plans have access to them; (g) over the last ten years, broken down annually, how many offenders have had as part of their Correctional Plan the participation in CSC programming and in which programs where these offenders supposed to take part, broken down by category; (h) over the last ten years and broken down annually, how many offenders participated in programs that were required as part of their Correctional Plans; (i) if there is a discrepancy between the answers to (g) and (h), what accounts for it; (j) how much of the overall CSC budget has been spent on offender programming, broken down annually over the last ten years and how does that compare to CSC’s other spending categories; (k) over the next ten years, broken down annually, how much of the overall CSC budget will be spent on offender programming and how does that compare to planned spending in CSC’s other spending categories; (l) does CSC have the necessary staff to meet offender programming needs and, if not, what is being done to address this shortfall; and (m) over the next ten years, does CSC plan to expand the number and type of programs offered to offenders ...

Selon moi, il est insuffisant d'inscrire dans la loi que rien ne peut obliger un ministre du culte à célébrer des mariages entre personnes du même sexe.
It's simply not good enough, I would suggest, to put in legislation saying that a minister cannot be forced to conduct same-sex marriages.