Traduction de «insuffisances qu'elle pourrait » (Français → Anglais) :

L'élaboration d’une norme comptable simplifiée, commune et de haute qualité, adaptée aux sociétés cotées sur certaines plateformes de négociation[9] pourrait être un pas en avant en termes de transparence et de comparabilité, et si elle est appliquée de manière proportionnée, elle pourrait rendre plus attractives les sociétés à la recherche d'investisseurs transfrontières.
The development of a simplified, common, and high quality accounting standard tailored to the companies listed on certain trading venues[9] could be a step forward in terms of transparency and comparability, and if applied proportionally, could help those companies seeking cross-border investors to be more attractive to them.

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

6. invite la Commission à suivre de près l'application de l'IFRS 8 et à lui présenter, au plus tard en 2011, un rapport portant notamment sur la communication des secteurs géographiques, les profits et pertes sectoriels et le recours aux mesures non-IFRS; souligne que la Commission est tenue de remédier aux insuffisances qu'elle pourrait constater dans l'application de l'IFRS 8;
6. Requests the Commission to follow closely the application of IFRS 8 and to report back to Parliament no later than 2011, inter alia, regarding reporting of geographical segments, segment profit or loss and the use of non-IFRS measures; underlines that if the Commission discovers deficiencies in the application of IFRS 8 it has a duty to rectify such deficiencies;

6. invite la Commission à suivre de près l'application de la norme IFRS 8 et à lui présenter, au plus tard en 2011, un rapport, notamment sur la présentation des secteurs géographiques, les profits et pertes sectoriels et le recours aux mesures non-IFRS; souligne que la Commission est tenue de remédier aux insuffisances qu'elle pourrait constater au niveau de l'application de la norme IFRS 8;
6. Requests the Commission to follow closely the application of IFRS 8 and to report back to Parliament no later than 2011, inter alia regarding reporting of geographical segments, segment profit or loss, and use of non-IFRS measures; underlines that if the Commission discovers deficiencies in the application of IFRS 8 it has a duty to rectify such deficiencies;

En même temps, elle a indiqué dans sa communication qu’elle pourrait envisager des actions législatives s’il s’avérait clairement que le respect des règles communautaires ou du code de l’OICV était insuffisant ou si de nouvelles circonstances apparaissaient, notamment des graves problèmes de défaillance du marché ou des évolutions importantes de la manière dont les agences de notation de crédit sont régulées dans les autres régions du monde.
At the same time, the Commission indicated in the communication that it might consider putting forward legislative action if it became clear that compliance with EU rules or IOSCO’s Code was unsatisfactory or if new circumstances were to arise, including serious problems of market failure or significant changes in the way credit rating agencies are regulated in other parts of the world.

Elle pourrait être fournie par la CE, notamment dans le cadre du programme thématique dans le domaine des migrations et de l’asile, et/ou par les États membres participant à un partenariat déterminé et elle ne se limiterait pas nécessairement à la gestion des flux migratoires vers l'UE, mais pourrait s'étendre aux flux migratoires intra-régionaux, qui sont très importants dans de nombreux pays en développement.
Such assistance could be provided by the EC – in particular in the framework of the thematic programme on migration and asylum – and/or Member States participating in a given partnership and would not necessarily be limited to the management of migratory flows to the EU but could also be extended to intra-regional migration flows, which are very important in many parts of the developing world.

2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:
2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:

L'interruption ou le brouillage du signal GALILEO, par l'utilisation intelligente de sources d'interférences aux mains de terroristes économiques, de criminels, d'agents hostiles, pourrait empêcher sa réception continue à l'intérieur d'une zone géographique d'importance significative. Elle pourrait gravement nuire à l'efficacité des forces de sécurité nationale, de police, d'activités économiques; voire à les paralyser localement.
Disrupting or jamming the Galileo signal by the intelligent use of sources of interference in the hands of economic terrorists, criminals, hostile agents could prevent continuous signal reception over a wide geographical area, seriously impairing the efficiency of national security and police forces, or of economic activities, and even leading to the complete shutdown of services in some areas.

C'est vrai pour la PAC, où les résultats sont insuffisants, pour les transports - Mme de Palacio est ici, elle pourrait en parler mieux que moi -, pour l'énergie, la concurrence, la recherche, l'emploi et bien d'autres politiques.
This applies to the CAP, which has not been effective, to transport – Mrs de Palacio is here and she could explain this better than myself – to energy, competition, research, employment and many other policies.