Traduction de «insuffisances constatés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CESE partage le constat que le budget actuel de l’Union européenne, qui ne représente que 1 % du PIB, est trop limité et n’a pas été conçu pour avoir un effet stabilisateur, et qu’il sera encore plus insuffisant une fois que le Royaume-Uni sera sorti de l’Union.
The EESC agrees that current EU budget of only 1 % of GDP is too small and not designed to operate a stabilisation function and will be even more inadequate after Brexit.

L'idée d'Espace européen de la recherche s'enracine dans le constat de la triple faiblesse dont souffre la recherche en Europe : le niveau insuffisant de ses efforts financiers dans ce domaine ; l'absence d'un environnement stimulant la recherche et l'exploitation de ses résultats ; la fragmentation des activités et la dispersion des ressources.
The idea of a European Research Area grew out of the realisation that research in Europe suffers from three weaknesses: insufficient funding, lack of an environment to stimulate research and exploit results, and the fragmented nature of activities and the dispersal of resources.

Les retards et les insuffisances constatés dans plusieurs États membres en ce qui concerne la transposition de ces deux décisions-cadres sont d’autant plus regrettables que ces dernières ont pour but d'accroître la protection des victimes et de la société en général, en veillant à ce que les citoyens ne soient pas jugés deux fois pour la même infraction et, dans le même temps, en rendant la lutte contre la criminalité transfrontière plus efficace.
The late or incomplete implementation by several Member States is particularly regrettable as the two Framework Decisions aim at increasing the protection of victims and society in general by ensuring citizens are not convicted twice for the same crime while at the same time making the fight against cross-border crime more effective.

Les manquements constatés sont notamment l'absence ou l'insuffisance des mesures de prévention des déchets, le manque d'incitations destinées à empêcher la mise en décharge des déchets et, par conséquent, la sous‑exploitation des options de recyclage et de réutilisation et l'insuffisance de l'infrastructure de gestion des déchets.
Failings include poor or non-existent waste prevention policies, a lack of incentives to divert waste from landfills and consequently underexploited recycling and re-use options and inadequate waste infrastructure.

Les manquements constatés sont notamment l’absence ou l’insuffisance des mesures de prévention des déchets, le manque d’incitations destinées à empêcher la mise en décharge des déchets, et l’insuffisance de l’infrastructure de gestion des déchets.
Failings include poor or non-existent waste prevention policies, a lack of incentives to divert waste from landfills, and inadequate waste infrastructure.

3. Lorsqu'elle décide du montant d'une correction, la Commission tient compte de la nature et de la gravité de l'irrégularité et/ou de l'ampleur et des implications financières des points faibles ou des insuffisances constatés dans le système de gestion et de contrôle du programme concerné.
3. The Commission shall, when deciding the amount of a correction, take into account the nature and gravity of the irregularity and/or the extent and financial implications of the weaknesses or the deficiencies found in the management and control system in the programme concerned.

Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire, sans être décisif.
68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.

La Commission constate néanmoins certaines insuffisances fondamentales susceptibles d’entraver la concrétisation des avantages:
However, the Commission notes some key shortcomings which may hinder achievement of the benefits:

La raison se trouve dans la première ligne du texte où l'on invite la Chambre à constater l'insuffisance du plan d'aide aux industrie du vêtement et du textile. Loin d'être insuffisant, le plan présentant les nouvelles mesures annoncées le 14 décembre pour aider nos industries du vêtement et du textile à mieux soutenir la concurrence internationale a porté ses fruits.
The reason can be found in the very first line: that this House “acknowledge the inadequacy of the assistance plan for the clothing and textile industries.“ Far from an “inadequate“ plan, the December 14 announcement of new measures to make our textile and apparel industries more internationally competitive delivered.

Le Tribunal annule pour insuffisance de motivation la décision de la Commission européenne constatant que le transfert de la Wohnungsbauförderungsanstalt à la Westdeutsche Landesbank constituait une aide d'état illicite d'un montant de 1 579 700 000 DEM
The Court of first instance annuls, on grounds of inadequate reasoning, the European Commission's decision finding that the transfer of the Wohnungsbauförderungsanstalt to Westlb was unlawful state aid amounting to DEM 1,579,700,000