Vertaling van "insuffisance des propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

pièce de monnaie de poids insuffisant [ pièce de poids insuffisant | monnaie de poids insuffisant | pièce de monnaie en-dessous du poids | pièce en-dessous du poids | monnaie en-dessous du poids ]
underweight coin

nouveau-né présentant une insuffisance pondérale [ nouveau-née présentant une insuffisance pondérale | nourrisson de poids insuffisant à la naissance ]
low birthweight baby

insuffisance de poids à la naissance [ faible poids à la naissance | insuffisance pondérale à la naissance | poids insuffisant à la naissance ]
low birth weight [ LBW | low weight at birth ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

insuffisance surrénale | insuffisance surrénalienne
adrenal insufficiency | hypoadrenalism

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un rapport conclut que les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs indicatifs nationaux fixés par ladite directive ont été insuffisants, ces propositions doivent porter sur le niveau et la nature des objectifs.
If a report concludes that insufficient progress has been made towards achieving the indicative national targets laid down by that Directive, these proposals are to address the level and nature of the targets.

Lorsqu’elle estime que la proposition de programme national n’est pas cohérente avec les objectifs du règlement spécifique, compte tenu de la stratégie nationale, ou que les fonds de l’Union à allouer auxdits objectifs sont insuffisants ou encore que le programme ne respecte pas le droit de l’Union, elle invite l’État membre concerné à fournir toutes les informations complémentaires requises et, le cas échéant, à modifier la proposition de programme national.
Where the Commission considers that a proposed national programme is inconsistent with the objectives of the Specific Regulation, in the light of the national strategy, or that the Union funding to be allocated to those objectives is insufficient or that the programme does not comply with Union law, it shall invite the Member State concerned to provide all necessary additional information and, where appropriate, to modify the proposed national programme.

En conséquence, la présente proposition de modification du règlement de Dublin répond à l’invitation du programme de La Haye et vise à remédier aux insuffisances constatées dans la mise en œuvre de ce règlement.
Accordingly, this proposal to amend the Dublin Regulation responds to the invitation of the Hague Programme and is aimed at addressing the deficiencies identified in the implementation of the Dublin Regulation.

C’est à cette invitation que répond la présente proposition, qui se donne pour tâche d’apporter des solutions appropriées aux insuffisances constatées au cours de la première phase des travaux législatifs en matière d'asile.
This proposal responds to that call; it aims to address adequately the deficiencies identified during the first-phase of the asylum legislation.

En outre, conformément au plan d’action en matière d’asile[4], la proposition vise à répondre aux situations dans lesquelles les capacités d’accueil et les régimes d’asile des États membres sont soumis à une pression particulière et où le niveau de protection des demandeurs d’une protection internationale est insuffisant.
Moreover, in line with the Policy Plan on Asylum[4], the proposal is aimed at addressing situations of particular pressure on Member States' reception capacities and asylum systems, as well as situations where there is an inadequate level of protection for applicants for international protection.

La Cour reconnaît que les propositions de la Commission remédient à un certain nombre d’insuffisances affectant les dispositions actuellement en vigueur.
The Court acknowledges that the Commission’s proposals address a number of shortfalls in the provisions currently in force.

Si, au cours de l'exercice financier, le montant du budget de la PESC est insuffisant pour faire face aux dépenses nécessaires, le Parlement européen et le Conseil se mettent d'accord pour trouver d'urgence une solution, sur proposition de la Commission, en tenant compte du point 24.
In the event of the amount of the CFSP budget during the financial year being insufficient to cover the necessary expenses, the European Parliament and the Council will seek a solution as a matter of urgency, on a proposal from the Commission, taking into account Point 24.

Afin d'éviter d'en arriver là, le chapitre suivant contient une analyse de la proposition qui d'une part, décrit ses insuffisances et, d'autre part, suggère des moyens précis pour les surmonter.
In order to avoid this outcome, the following section provides an analysis of the Proposal which, on the one hand, describes its shortcomings and, on the other hand, suggests specific ways to address them.

Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenable de fixer - et même de la totalité dudit surplus - soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour être versées à un fonds de prévoyance ou à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires, généraux ou spéciaux, lesquels peuvent être affectés notamment, suivant ce qui est décidé par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, soit à compléter aux actionnaires un premier dividende de 5 % en cas d'insuffisance des bénéfices d'un ou plusieurs exercices, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit encore à l'amortissement total de ces actions ou à leur amortissement partiel au moyen d'un remboursement égal sur chaque action.
From the balance, the ordinary genéral meeting may, by resolution on a proposal from the Board of Directors, determine as it thinks fit the amounts to be deducted (up to the full amount of that balance) whether for carrying forward to the next financial year, for additional depreciation of the assets or for payment into a provident fund or to one or more general or special reserve funds. These funds may, in accordance with a resolution of the ordinary general meeting passed on a proposal from the Board of Directors, be applied to make up an interim dividend of 5 % to the shareholders, if the profits for one or more financial years have proved insufficient therefor, or to the purchase and cancellation of shares of the company, or to paying such shares off in full or, by means of an equal payment on each share, to paying them off in part.