Traduction de «insu lorsque cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsque cela est possible et pratique
wherever possible and practical

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

si cela convient [ lorsqu'approprié ]
when appropriate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il serait relativement simple de corriger la lacune du projet de loi C-6 à cet égard. Il suffirait d'ajouter au paragraphe 7(3) un alinéa autorisant la communication de renseignements personnels à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement lorsque cela se rapporte directement à la collecte ou à l'utilisation de renseignements en rapport avec les alinéas 7(1)b) ou 7(2)d), qui, comme je l'ai déjà dit, autorise la collecte et l'utilisation de renseignements personnels à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement dans les circonstances pertinentes, là où il est raisonnable de s'attendre à ce que la collecte effectuée au su ou avec le consentement de l'intéressé puisse compromettre l'exactitude du renseignement ou l'accès à celui-ci.
This flaw in Bill C-6 could be remedied relatively easily by adding a paragraph to subclause 7(3) permitting disclosure of personal information without knowledge or consent where it is made for a purpose directly related to its collection or use pursuant to paragraphs 7(1)(b) or 7(2)(d) which, as I noted previously, permit collection and use of personal information without knowledge or consent in the relevant circumstances where it is reasonable to expect that collection with knowledge or consent would compromise the availability or accuracy of the information.

M. Eisen: Je propose que l'on rédige le paragraphe 7(3) en parallèle au paragraphe 7(2), en ajoutant un libellé simple autorisant la communication de renseignements personnels à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement lorsque cela se rapporte directement à la collecte ou à l'utilisation de renseignements en rapport avec les alinéas, etc.
Mr. Eisen: I am suggesting that subclause 7(3) be drafted in such a way as to parallel subclause 7(2), by adding the simple language permitting disclosure of personal information, without knowledge or consent, where it is made for a purpose directly related to its collection or use pursuant to paragraphs, et cetera.

Toutefois, lorsque cet objectif amène des organisateurs libéraux à s'adresser à une quarantaine d'étudiants et d'étudiantes du premier cycle du secondaire, âgés de 13, 14 et 15 ans, en leur faisant miroiter un voyage à Ottawa, toutes dépenses payées, et que cela se fait à l'insu des parents et de la direction de l'école, il y a matière à dénonciation parce que cela devient inacceptable et irresponsable.
However, when that objective prompts Liberal organizers to approach a group of some forty students in the lower grades of secondary school, 13, 14 and 15-year olds, holding out the prospect of an all-expenses paid trip to Ottawa, and when this is done behind the backs of parents and school administration, there are grounds for objection. This is unacceptable and irresponsible.

Le sénateur Tkachuk : Cela permettrait de repérer les cas où cela se fait à l'insu des avocats, mais la situation serait sans doute plus difficile lorsqu'il s'agit d'avocats qui coopèrent à une opération de blanchiment d'argent.
Senator Tkachuk: That would take care of the unwitting lawyers, but it would obviously not address the ones who are cooperating in this whole money-laundering operation.

3. Le promoteur met en oeuvre une procédure d'urgence d'identification rapide des produits mis en insu lorsque cela est nécessaire pour un rappel rapide visé au paragraphe 2.
3. The sponsor shall implement a procedure for the rapid unblinding of blinded products, where this is necessary for a prompt recall as referred to in paragraph 2.

Lorsque Jean-Marc Bard, chef de cabinet du ministre des Travaux publics, se mêle du choix des agences, tout cela à l'insu du sous-ministre Quail..
When Jean-Marc Bard, Chief of Staff to the Minister of Public Works, got involved in selecting agencies, unbeknownst to Deputy Minister Quail..

Cette démarche doit être effectuée dans sa plus grande partie en parfaite coordination avec l’Organisation mondiale du commerce afin d’éviter toute action à l’insu des pays impliqués et d’éviter de faire le travail de réglementation au sein de la Commission - comme cela s’est produit dans le passé - lorsqu’il s’agit d’une matière qui doit rester de la stricte compétence de l’OMC et de l’ensemble de la communauté internationale.
Most of all this must be carried out in strict coordination with the World Trade Organisation, in order to avoid going behind the backs of the countries involved and to avoid performing the job of regulation within the Commission itself, as has happened in the past, when it is a matter that should instead remain within the strict competence of the WTO and of the entire international community.