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Instrument équivalent à un contrat financier à terme

Traduction de «instruments équivalents peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instrument équivalent à un contrat financier à terme

instrument equivalent to a financial-futures contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(**) Pour les domaines forestiers de plus petite taille, les États membres peuvent prévoir des mesures d’incitation supplémentaires pour encourager l’adoption de plans de gestion ou d’instruments équivalents conformes à la gestion durable des forêts.

(**) For smaller forest holdings, Member States may provide additional incentives to encourage the adoption of Management Plans or equivalent instruments that are in line with SFM


(**) Pour les domaines forestiers de plus petite taille, les États membres peuvent prévoir des mesures d’incitation supplémentaires pour encourager l’adoption de plans de gestion ou d’instruments équivalents conformes à la gestion durable des forêts.

(**) For smaller forest holdings, Member States may provide additional incentives to encourage the adoption of Management Plans or equivalent instruments that are in line with SFM.


Les plans de gestion des forêts ou instruments équivalents peuvent jouer un rôle positif crucial dans la réalisation de l’objectif, mais leur potentiel reste largement inutilisé.

Forest management plans or equivalent instruments can play an important positive role in achieving the target, but their potential remains largely unused.


45. estime que les plans de gestion forestière ou instruments équivalents peuvent constituer des instruments stratégiques importants pour l'application de mesures concrètes au niveau des entreprises pour la planification à long terme et la mise en œuvre d'une gestion forestière durable dans les forêts européennes; souligne toutefois que la mise en place des mesures concrètes des plans de gestion forestière au niveau de la propriété des forêts reste soumise aux réglementations nationales;

45. Takes the view that forest management plans or equivalent instruments can be important strategic instruments for the implementation of concrete measures at the level of individual businesses, for long-term planning and for the implementation of sustainable forest management in European forests; emphasises, however, that the implementation of the concrete measures contained in these plans at the forest holding level must remain subject to national regulations;


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45. estime que les plans de gestion forestière ou instruments équivalents peuvent constituer des instruments stratégiques importants pour l'application de mesures concrètes au niveau des entreprises pour la planification à long terme et la mise en œuvre d'une gestion forestière durable dans les forêts européennes; souligne toutefois que la mise en place des mesures concrètes des plans de gestion forestière au niveau de la propriété des forêts reste soumise aux réglementations nationales;

45. Takes the view that forest management plans or equivalent instruments can be important strategic instruments for the implementation of concrete measures at the level of individual businesses, for long-term planning and for the implementation of sustainable forest management in European forests; emphasises, however, that the implementation of the concrete measures contained in these plans at the forest holding level must remain subject to national regulations;


48. souligne que les plans de gestion forestière ne représentent une condition pour recevoir des fonds de l'Union au titre du développement rural que pour les bénéficiaires dont l'exploitation excède une certaine taille et que les forêts n'atteignant pas ce seuil en sont exemptées; observe par ailleurs que des instruments équivalents peuvent également être adoptés;

48. Points out that forestry management plans are only a condition for receiving EU rural development funds for beneficiaries above a certain holding size, and that forests below the threshold size are exempt; furthermore notes that equivalent instruments can also be approved;


48. souligne que les plans de gestion forestière ne représentent une condition pour recevoir des fonds de l'Union au titre du développement rural que pour les bénéficiaires dont l'exploitation excède une certaine taille et que les forêts n'atteignant pas ce seuil en sont exemptées; observe par ailleurs que des instruments équivalents peuvent également être adoptés;

48. Points out that forestry management plans are only a condition for receiving EU rural development funds for beneficiaries above a certain holding size, and that forests below the threshold size are exempt; furthermore notes that equivalent instruments can also be approved;


6. Lors de la mise en œuvre d'un plan d'entreprise, d'un plan environnemental, d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent ou d'une stratégie de développement, les États membres peuvent accorder les aides soit sous la forme d'un montant global couvrant les coûts de la coopération et les coûts des projets mis en œuvre, soit en ne couvrant que les coûts de la coopération et en ayant recours à des fonds provenant d'autres mesures ou d'autres fonds de l'Union pour la mise en œuvre du projet.

6. Where a business plan or an environmental plan or a forest management plan or equivalent or a development strategy is implemented, Member States may grant the aid either as a global amount covering the costs of co-operation and the costs of the projects implemented or cover only the costs of the co- operation and use funds from other measures or other Union Funds for project implementation.


6. Lors de la mise en œuvre d'un plan d'entreprise, d'un plan environnemental, d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent ou d'une stratégie de développement, les États membres peuvent accorder les aides soit sous la forme d'un montant global couvrant les coûts de la coopération et les coûts des projets mis en œuvre, soit en ne couvrant que les coûts de la coopération et en ayant recours à des fonds provenant d'autres mesures ou d'autres fonds de l'Union pour la mise en œuvre du projet.

6. Where a business plan or an environmental plan or a forest management plan or equivalent or a development strategy is implemented, Member States may grant the aid either as a global amount covering the costs of co-operation and the costs of the projects implemented or cover only the costs of the co- operation and use funds from other measures or other Union Funds for project implementation.


6. Lors de la mise en œuvre d'un plan d'entreprise, d'un plan environnemental, d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent ou d'une stratégie de développement, les États membres peuvent accorder les aides soit sous la forme d'un montant global couvrant les coûts de la coopération et les coûts des projets mis en œuvre, soit en ne couvrant que les coûts de la coopération et en ayant recours à des fonds provenant d'autres mesures ou d'autres fonds de l'Union pour la mise en œuvre du projet.

Where a business plan or an environmental plan or a forest management plan or equivalent or a development strategy is implemented, Member States may grant the aid either as a global amount covering the costs of co-operation and the costs of the projects implemented or cover only the costs of the co- operation and use funds from other measures or other Union Funds for project implementation.




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Date index: 2023-08-02
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