Traduction de «instruments volontaires pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument volontaire
voluntary instrument

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces instruments volontaires pourraient être promus en particulier dans les domaines caractérisés par un progrès technique rapide.
Such voluntary instruments could be promoted, in particular in areas characterised by rapid technical progress.

D’une manière générale, les instruments volontaires et réglementaires ne sont pas suffisamment reliés entre eux et les synergies qui pourraient exister ne sont pas exploitées.
Overall, voluntary and regulatory instruments are not sufficiently connected and potential synergies between the different instruments are not exploited.

Les principes communs applicables à la RD sur les nanotechnologies pourraient être regroupés dans un instrument d'encadrement volontaire (tel qu'un «code de bonne conduite») afin de rapprocher l'UE des pays qui sont actifs dans ce domaine et qui partagent le désir de le développer de manière responsable.
Common shared principles for RD in nanotechnology could be embodied in a voluntary framework (e.g. a "code of good conduct") to bring the EU together with countries who are active in nanotechnology research and share our commitment to its responsible development.

J. considérant qu'il convient d'identifier dès à présent un certain nombre de secteurs dans lesquels les instruments volontaires pourraient être utilement mis à l'essai dans le but d'atteindre certains des objectifs environnementaux de la Communauté,
J. whereas it is appropriate to identify from the outset a number of sectors in which voluntary instruments might usefully be tried in the pursuit of some of the Community's environmental objectives,

J. considérant qu'il convient d'identifier dès à présent un certain nombre de secteurs dans lesquels les instruments volontaires pourraient être utilement mis à l'essai dans le but d'atteindre certains des objectifs environnementaux de la Communauté,
J. whereas it is appropriate to identify from the outset a number of sectors in which voluntary instruments might usefully be tried in the pursuit of some of the Community’s environmental objectives,

Les accords volontaires pourraient constituer un instrument utile pour résoudre, notamment, des problèmes environnementaux dans les cas où une disposition législative est moins adaptée et moins souple.
Voluntary agreements may constitute a useful instrument, inter alia for solving environmental problems for which a legislative provision is less appropriate and flexible.

Je me réfère en particulier aux conditions préalables à respecter impérativement et que je résume brièvement: premièrement, je me suis efforcé de rendre plus explicite le concept d’accord volontaire en tant qu’instrument complétant la législation communautaire; deuxièmement, j’ai demandé la définition en amont des secteurs qui pourraient faire l’objet d’accords volontaires, moyennant des instruments de corégulation et d’autorégulation.
Five binding preliminary conditions are identified in particular, which I will now summarise briefly. Firstly, I tried to make the concept of voluntary agreements as instruments for integrating Community legislation more explicit. Secondly, I called for upstream definition of the sectors which might be the subject of voluntary agreements, through both coregulation and self-regulation instruments.

Pour mettre en œuvre cette stratégie, la Communauté et les États membres pourraient recourir à divers instruments: mesures juridiquement contraignantes, incitations économiques, recherche ou mesures d'application volontaire.
16. The Community and the Member States, in implementing such a strategy, could use many different instruments: legally binding measures, economic incentives, research or voluntary measures.

* examiner si d'éventuels moyens et instruments juridiques ne pourraient pas contribuer à faciliter l'engagement volontaire des jeunes.
* Consider if legal means and instruments could help reach the aim of making it easier for young people to carry out voluntary activities.

Lors de l'élaboration de cette stratégie, les États membres pourraient se pencher sur la pertinence des points suivants: élaboration d'un plan stratégique national d'aménagement du littoral, recours à l'utilisation d'instruments de planification de l'espace ou d'aménagement du territoire afin de promouvoir la planification et l'aménagement intégrés du territoire (y compris au moyen d'instruments accordant la priorité aux activités dépendantes de la côte dans les zones riveraines), mécanismes d'acquisition foncière et déclarations de cession au domaine public, conclusion d'accords contractuels ou volontaires avec certains exploitants des zones côtières, exploitation d'incitations fiscales et économiques (compatibles avec la législation communautaire) et utilisation des mécanismes de planification du développement régional;
In developing this strategy, the Member States might consider the appropriateness of: developing a national strategic plan for the coast, using spatial or land use planning instruments to promote integrated planning and management (including instruments that give priority to coastal dependent uses in the foreshore area), land purchase mechanisms and declarations of public domain, developing contractual or voluntary agreements with coastal zone users, harnessing economic and fiscal incentives (compatible with Community legislation), and working through regional development planning mechanisms.