Vertaling van "instruments spécifiques conçus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument spécifique de soutien aux infrastructures de transport | SIT [Abbr.]
specific instrument for the support of transport infrastructure | SIT [Abbr.]

instrument spécifique
specific instrument

instrument prépayé spécifique
specific prepaid instrument | specific-purpose instrument

instrument dérivé spécifique
free-standing derivative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aux services reposant sur des instruments spécifiques conçus pour répondre à des besoins précis, qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée, parce qu'ils ne permettent à leur détenteur d'acquérir des biens ou des services que dans les locaux de l'émetteur ou au sein d'un réseau limité de prestataires de services dans le cadre d'un accord commercial direct avec un émetteur professionnel , ou parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services;
(k) services based on specific instruments that are designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the specific instrument holder to acquire goods or services only in in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services;

aux services reposant sur des instruments spécifiques conçus pour répondre à des besoins précis, qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée, parce qu'ils ne permettent à leur détenteur d'acquérir des biens ou des services que d 'un seul émetteur ou qu'au sein d'un réseau limité de prestataires de services dans le cadre d'un accord commercial direct avec un émetteur, ou parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services;
(k) services based on specific instruments that are designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the specific instrument holder to acquire goods or services of only one issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with an issuer or because they can be used only to acquire a narrow range of goods or services;

(k) aux services reposant sur des instruments spécifiques conçus pour répondre à des besoins précis, qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée, parce qu'ils ne permettent à leur détenteur d'acquérir des biens ou des services que dans les locaux de l'émetteur ou au sein d'un réseau limité de prestataires de services dans le cadre d'un accord commercial direct avec un émetteur professionnel, ou parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services;
(k) services based on specific instruments that are designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the specific instrument holder to acquire goods or services only in in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services;

(k) aux services reposant sur des instruments spécifiques conçus pour répondre à des besoins précis, qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée, parce qu'ils ne permettent à leur détenteur d'acquérir des biens ou des services que d'un seul émetteur ou qu'au sein d'un réseau limité de prestataires de services dans le cadre d'un accord commercial direct avec un émetteur, ou parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services;
(k) services based on specific instruments that are designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the specific instrument holder to acquire goods or services of only one issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with an issuer or because they can be used only to acquire a narrow range of goods or services;

(k) aux services reposant sur des instruments spécifiques conçus pour répondre à des besoins précis, qui ne peuvent être utilisés que de manière limitée, parce qu’ils ne permettent à leur détenteur d’acquérir des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur ou au sein d'un réseau limité de prestataires de services dans le cadre d'un accord commercial direct avec un émetteur professionnel, ou parce qu’ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services;
(k) services based on specific instruments that are designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the specific instrument holder to acquire goods or services only in in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services;

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à la valeur monétaire stockée sur des instruments prépayés spécifiques, conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit parce que le détenteur de monnaie électronique ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur de monnaie électronique ou à l’intérieur d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.
This Directive should not apply to monetary value stored on specific pre-paid instruments, designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the electronic money holder to purchase goods or services only in the premises of the electronic money issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.

Comme il n'existe pas de compétence de l'Union européenne dans le domaine du tourisme et, par conséquent, pas d'instruments financiers conçus spécifiquement pour ce secteur, les interventions touristiques au niveau communautaire ont été effectuées principalement par le biais des Fonds structurels et de cohésion, par l'intermédiaire des programmes opérationnels régionaux et des programmes opérationnels sectoriels nationaux.
Given that the Union does not have powers as such in the field of tourism and that there are therefore no financial instruments devoted specifically to the sector, interventions in tourism policy at Community level are essentially channelled through the Structural Funds and the Cohesion Fund, via the regional operational programmes and the national sectoral operational programmes.

Depuis l'adoption du plan d'action, un grand nombre des mesures préconisées ont fait l'objet de propositions spécifiques ou débouché sur l'adoption de textes législatifs ou d'instruments équivalents conçus pour réaliser les buts du plan d'action.
Since the adoption of the Action Plan many of the measures called for have been the subject of specific proposals or the adoption of legislation or equivalent instruments designed to achieve the Action Plan's goals.

Trois d’entre eux sont conçus comme des instruments horizontaux visant à répondre à des besoins particuliers (instrument d’aide humanitaire, instrument de stabilité, instrument d’aide macrofinancière) et trois correspondent à une couverture géographique spécifique, pour la mise en oeuvre de politiques particulières (instrument d’aide de préadhésion (IAP), instrument de partenariat et de voisinage européen (IPVE) et instrument de coopération au développement et de coopération économique (ICDCE)).
Three of them are designed as horizontal instruments to respond to particular needs (humanitarian aid instrument, stability instrument, instrument for macro-financial assistance) and three are designed with a defined geographical coverage to implement particular policies (instrument for pre-accession assistance (IPA), European neighbourhood and partnership instrument (ENPI) and development cooperation and economic cooperation instrument (DCECI)).

ex 90.21 | Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement, dans les expositions, etc.) non susceptibles d'autres emplois: Auxiliaires pédagogiques et appareils spécifiquement conçus à l'usage des aveugles et des amblyopes |
ex90.21 | Instruments, apparatus or models designed solely for demonstrational purposes (for example, in education or exhibitions, unsuitable for other uses): Teaching aids and apparatus specifically designed for the use of the blind and partially sighted |