Vertaling van "instruments sont émis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instruments émis par un établissement et rachetables à vue
institution instruments repurchased on request

émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique
publicly issued

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

signal émis par la flamme [ signal électrique émis par la flamme ]
flame signal

chèque émis tiré sur CBM [ chèque émis tiré sur compte bancaire ministériel ]
DBA cheque issue [ departmental bank account cheque issue ]

EMI scanner [ scanner modèle EMI ]
EMI scanner

émis en souscription publique | émis dans le public | en émission publique
publicly issued

Echec du déclenchement instrumental du travail
Failed instrumental induction of labour

Perforation accidentelle de:nerf | organe | vaisseau sanguin | par | cathéter | endoscope | instrument | sonde | au cours d'un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Accidental perforation of:blood vessel | nerve | organ | by | catheter | endoscope | instrument | probe | during a procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque l'éventail des instruments financiers évalués par l'entreprise d'investissement donnant un conseil en investissement indépendant inclut les propres instruments financiers de l'entreprise ou ceux émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits ou toute autre relation juridique ou économique étroite avec l'entreprise d'investissement ainsi que d'autres émetteurs ou fournisseurs qui ne sont pas liés ou associés, l'entreprise d'investissement distingue, pour chaque type d'instrument financier, l'éventail des instruments financiers émis ou fournis par des entités n'ayant aucun lien avec l'entreprise d'investissement.
4. When the range of financial instruments assessed by the investment firm providing investment advice on an independent basis includes the investment firm's own financial instruments or those issued or provided by entities having close links or any other close legal or economic relationship with the investment firm as well as other issuers or providers which are not linked or related, the investment firm shall distinguish, for each type of financial instrument, the range of the financial instruments issued or provided by entities not having any links with the investment firm.

31 (1) Au présent article, « instrument de paiement privilégié » s’entend d’un mandat-poste, d’une traite ou autre instrument semblable émis par un membre directement ou indirectement, pourvu qu’il n’ait pas été émis à l’ordre d’un autre membre dans le but d’effectuer un paiement à ce dernier.
31 (1) In this section, “priority payment instrument” means a money order, bank draft or similar instrument issued, directly or indirectly, by a member other than a money order, bank draft or similar instrument issued by a member to another member for the purpose of effecting a payment between those members.

Mme Knopp: Chose certaine, il faudra que l'instrument soit émis dans l'intention explicite d'en faire une lettre de dépôt ou un billet de dépôt.
Ms Knopp: Certainly there would have to be an intention to issue the document as a depository bill or note.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les renseignements devant être inclus dans l’accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d’investissement, les conditions d’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des missions de conservation du dépositaire, les modalités d’exercice des missions de conservation du dépositaire à l’égard d’instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d’exercice des missions de garde du dépositaire à l’égard d’instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les devoirs de diligence des dépositaires, l’obligation de ségrégation, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus, et ce qu’il faut entendre par «événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depository and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered to be lost, and what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

Selon ce principe, les instruments financiers émis dans les onze États membres seront imposés lorsqu'ils sont négociés, même si ceux qui les négocient ne sont pas établis dans la zone TTF.
This means that financial instruments issued in the 11 Member States will be taxed when traded, even if those trading them are not established within the FTT-zone.

Cela signifie qu’une transaction sera également taxée, quel que soit le moment ou le lieu où elle est effectuée, si elle porte sur des instruments financiers émis dans un des États membres participants.
This means that a transaction will also be taxed, whenever and wherever it takes place, if it involves financial instruments issued in one of the participating Member States.

La solution pourrait être apportée par le principe de territorialité, en vertu duquel la taxe serait appliquée comme un droit de timbre aux transactions portant sur tous les instruments financiers émis par des entités juridiques enregistrées dans l'UE, sous peine de l'inapplicabilité du contrat d'achat ou de vente.
The solution could be the territorial principle, whereby tax is applied in the same way as a stamp duty to transactions on all financial instruments issued by legal entities registered in the EU, with a penalty for non-compliance being the inapplicability of purchase or sale contracts.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

1. Sans préjudice de l'article 44, paragraphe 1, les États membres peuvent appliquer une pondération de 20 % aux éléments d'actifs qui sont garantis, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations régionales ou les autorités locales de la zone A, par les dépôts domiciliés auprès d'établissements de crédit de la zone A autres que l'établissement prêteur, ou par des certificats de dépôt ou par des instruments similaires émis par ces établissements de crédit.
1. Without prejudice to Article 44(1) the Member States may apply a weighting of 20 % to asset items which are secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by Zone A regional governments or local authorities, by deposits placed with Zone A credit institutions other than the lending institution, or by certificates of deposit or similar instruments issued by such credit institutions.

7) actifs garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations centrales ou par les banques centrales de la zone A, ou par les Communautés européennes, ou par des dépôts en liquide auprès de l'établissement prêteur, ou par des certificats de dépôt, ou par des instruments similaires émis par et placés auprès de ce dernier.
(7) asset items secured to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of Zone A central government or central bank securities or securities issued by the European Communities or by cash deposits placed with the lending institution or by certificates of deposit or similar instruments issued by and lodged with the latter.