Traduction de «instruments soient utilisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effectuer les comptages nécessaires des instruments utilisés pour une intervention
Performs required counts

A3 Disponibilité opérationnelle - Cellule des procédures d'utilisation des instruments du pilote examinateur de vol aux instruments de la division [ A3 Disp Op Aéro CPUI PEVID | A3 Disponibilité opérationnelle - Cellule des procédures d'utilisation des instruments du pilote inspecteur de vols aux instruments de la division | A3 Disp Op Aéro CPUI PIVID ]
A3 Aerospace Readiness Division Instrument Check Pilot - Instrument Procedure Cell [ A3 AR DICP IPC ]

instrument utilisé par le délinquant | moyen utilisé pour commettre l'infraction
instrumentality

instrument de surveillance sur le terrain [ instrument d'analyse sur le terrain | instrument de mesure sur le terrain | instrument utilisable sur place ]
field instrument [ field deployable instrument | instrument for field use ]

utiliser des instruments numériques
use digital instrument | using digital instruments | use digital instruments | utilize digital instruments

utiliser des instruments pour la mesure de denrées alimentaires
apply instruments for food measurement | using instruments for food measurement | use instrument for food measurement | use instruments for food measurement

limite quantitative minimum pour l'utilisation d'instruments financiers dérivés
minimum quantitative ceiling for the utilisation of financial derivatives

instrument utilisé pour détacher l'oesophage
rodding device

instrument pour occlusion vasculaire [ instrument utilisé pour l'occlusion vasculaire ]
vaso-occlusive instrument

utiliser des instruments de mesure du son
employ sound measuring instruments | operate sound measuring instruments | sound measuring instrument use | use sound measuring instruments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission, qui partage avec le Conseil l'obligation, au titre du traité (article 3 TUE), d'assurer la cohérence de l'ensemble de son action extérieure, devrait veiller à ce que ces différents instruments soient utilisés de manière cohérente et efficace.
The Commission, which shares with the Council a Treaty obligation (Article 3 TEU) to ensure the consistency of its external activities as a whole, should work to ensure that these different instruments are used coherently and effectively.

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.
Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.

Il est nécessaire que les fonds structurels soient utilisés conformément aux politiques et instruments communautaires, notamment en ce qui concerne l'environnement et le développement durable.
The use of structural funds requires compliance with Community policies and instruments including those for environment and sustainable development.

Les travaux de la Commission s’effectueront, le cas échéant, dans un contexte plus large de non-discrimination afin que le handicap devienne un thème essentiel des droits de l’homme dans le cadre de l’action extérieure de l’Union. La Commission sensibilisera à la Convention des Nations Unies et aux besoins des personnes handicapées, y compris en matière d’accessibilité, dans le domaine de l’aide d’urgence et de l’aide humanitaire; elle consolidera le réseau de correspondants pour les personnes handicapées, et sensibilisera davantage les délégations de l’Union aux questions relatives au handicap; elle veillera à ce que les pays candidats et potentiellement candidats renforcent les droits des personnes handicapées et fera en sorte que les instruments financiers d’aide de pré-adhésion soient utilisés pour améliorer leur situation.
The Commission will work where appropriate within a broader framework of non discrimination to highlight disability as a human rights issue in the EU’s external action; raise awareness of the UN Convention and the needs of people with disabilities, including accessibility, in the area of emergency and humanitarian aid; consolidate the network of disability correspondents, increasing awareness of disability issues in EU delegations; ensure that candidate and potential candidate countries make progress in promoting the rights of people with disabilities and ensure that the financial instruments for pre-accession assistance are used to improve their situation.

Pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s’appliquer en cas de recours aux instruments de résolution, que ces instruments soient utilisés pour des établissements ou pour d’autres entités couvertes par le régime de résolution.
In order to achieve an effective resolution, Directive 2001/24/EC should apply in the event of use of the resolution tools both when those instruments are applied to institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

Cela devrait être assuré en exigeant que les instruments utilisés aux fins de la rémunération variable, ou les instruments auxquels ils sont associés, soient principalement émis en faveur d'autres investisseurs, ou en exigeant que ces instruments soient soumis à un plafond des distributions.
This should be ensured by requiring instruments used for variable remuneration, or the instruments to which they are linked, to be issued mainly to other investors, or by requiring such instruments to be subject to a cap on distributions.

(12) considérant qu'il convient que les instruments financiers utilisés pour soutenir les actions positives dans ces domaines en faveur de chaque pays soient utilisés de façon cohérente avec les programmes géographiques et intégrés aux autres instruments de développement, afin d'en augmenter au maximum l'impact et l'efficacité;
(12) Whereas the financial instruments used to support positive action in individual countries should be used in a manner consistent with geographical programmes and integrated with other development instruments to maximise their impact and effectiveness;