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Agression avec un instrument flexible
Instrument d'échange
Instrument de paiement
Instrument de règlement
Instrument donnant lieu à un règlement en espèces
Instrument à dénouement monétaire
MiFIR
Moyen d'échange
Moyen de paiement
Moyen de règlement
Règlement
Règlement MIF
Règlement MiFIR
Règlement communautaire
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlements de vol aux instruments pour hélicoptères

Traduction de «instruments réglementant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règlement concernant les marchés d'instruments financiers | règlement MIF | règlement MiFIR | MiFIR [Abbr.]

Regulation on markets in financial instruments | MiFIR [Abbr.]


instrument à dénouement monétaire | instrument donnant lieu à un règlement en espèces

cash-settled instrument


instrument de paiement | instrument de règlement

instrument of payment | payment instrument


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


instrument d'échange | instrument de règlement | moyen de paiement | instrument de paiement | moyen d'échange | moyen de règlement

medium of exchange | instrument of payment | circulating medium


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


instrument d'échange | moyen de paiement | instrument de règlement

medium of exchange | means of payment


glements de vol aux instruments pour hélicoptères

helicopter instrument rules | HIR


instrument de test audiométrique/de prothèse auditive

Audiometric/hearing aid tester


agression avec un instrument flexible

Assault with flexible instrument
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2.5. Le choix de l'instrument : règlement ou directive ?

2.5. The choice of instrument: regulation or directive?


5. Des synergies, une cohérence et une complémentarité sont recherchées avec d’autres instruments financiers de l’Union en la matière, tels que le mécanisme de protection civile de l’Union établi par la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil , Horizon 2020 établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil , le troisième programme pluriannuel d’action de l’Union dans le domaine de la santé établi par le règlement (UE) no 282/2014 du Parlement européen et du Conseil , le Fonds de solidar ...[+++]

5. Synergies, consistency and complementarity shall be sought with other relevant financial instruments of the Union, such as the Union Civil Protection Mechanism, established by Decision No 1313/2013/EU of the European Parliament and of the Council , Horizon 2020, established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council , the third multiannual programme of Union action in the field of health, established by Regulation (EU) No 282/2014 of the European Parliament and of the Council , the European Union ...[+++]


Ces instruments pour le financement de l'action extérieure pour la période 2014-2020 sont les suivants: l'instrument pour la coopération au développement («ICD»), institué par le règlement (UE) no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil , l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), institué par le règlement (UE) no 235/2014 du Parlement européen et du Conseil , l'instrument européen de voisinage (IEV), institué par le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil , l'instrument contribuant à la stabilit ...[+++]

Those instruments for financing external action for the period from 2014 to 2020 are: the Development Cooperation Instrument (DCI), as established by Regulation (EU) No 233/2014 of the European Parliament and of the Council , the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR), as established by Regulation (EU) No 235/2014 of the European Parliament and of the Council , the European Neighbourhood Instrument (ENI), as established by Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council , the Instrument contributing to Stability and Peace, as established by Regulation (EU) No 230/2014 of the European Parliament and of the Council ...[+++]


9. estime qu'il y a lieu de procéder à un examen plus approfondi de la question de savoir si les articles 114 et 169 ou 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne constitueraient une base juridique appropriée pour un instrument réglementant les contrats entre entreprises (B2B) et les contrats entre entreprises et consommateurs (B2C);

9. Takes the view that it needs to be further considered if Articles 114 and 169 or 352 of the Treaty on the Functioning of the European Union would constitute the appropriate legal basis for an instrument regulating business-to-business (B2B) and business-to-consumer (B2C) contracts;


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Les autres instruments réglementent l’échange ou le transfert des renseignements personnels qui ont été collectés au niveau national.

The other instruments regulate the exchange or transfer of personal information that has been collected at national level.


Les autres instruments réglementent l’échange ou le transfert des renseignements personnels qui ont été collectés au niveau national.

The other instruments regulate the exchange or transfer of personal information that has been collected at national level.


25. souligne qu'il est nécessaire de fixer de nouveaux objectifs, critères et indicateurs pour les différentes composantes de la nouvelle stratégie: il lui faudra des indicateurs allant au-delà du PIB, y compris des indicateurs multiples relatifs au bien-être, à l'éradication de la pauvreté et de l'exclusion sociale, à l'égalité entre hommes et femmes, à l'équité et à l'égalité pour tous (également entre régions et en termes de suppression des inégalités fondées sur les revenus et la fortune), à l'énergie, à l'utilisation des ressources naturelles et aux pressions sur les écosystèmes; et il lui faudra exploiter à l'extrême les moyens lé ...[+++]

25. Underlines the need to set ambitious targets, benchmarks and indicators for the different components of the new strategy: it will need indicators that go beyond GDP, including multiple indicators on well-being, the eradication of poverty and social exclusion, gender equality, equity and equality for all (including between the regions, and seeking to overcome inequality based on income and wealth), and energy, natural resource use and ecosystem pressures; and it will need to use the legislative capacities of the EU towards its ends and the re-shaping and re-focusing of its instruments (e.g. financial regulation, Structural Funds etc. ...[+++]


Après un examen approfondi, nous avons conclu que les trois instruments (règlement (CE) n° 733/2002 sur le domaine de premier niveau.eu, règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil créant une enquête communautaire sur la production industrielle et directive 1999/5/CE concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications) n'étaient pas correctement alignés et qu'un quatrième instrument (directive 2004/8/CE sur la promotion de la cogénération) devait faire l'objet d'une adaptation technique.

After careful examination we have concluded that three instruments (Regulation 733/2002 on the .eu Top Level Domain, Council Regulation 3924/91 establishing a survey on industrial production and Directive 1999/5/EC on radio and telecommunications terminal equipment) are not correctly aligned, and that a fourth instrument (Directive 2004/8/EC on the promotion of cogeneration) requires a technical adaptation.


Après un examen approfondi, nous avons conclu que les trois instruments (règlement (CE) n° 733/2002 sur le domaine de premier niveau.eu, règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil créant une enquête communautaire sur la production industrielle et directive 1999/5/CE concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications) n'étaient pas correctement alignés et qu'un quatrième instrument (directive 2004/8/CE sur la promotion de la cogénération) devait faire l'objet d'une adaptation technique.

After careful examination we have concluded that three instruments (Regulation 733/2002 on the .eu Top Level Domain, Council Regulation 3924/91 establishing a survey on industrial production and Directive 1999/5/EC on radio and telecommunications terminal equipment) are not correctly aligned, and that a fourth instrument (Directive 2004/8/EC on the promotion of cogeneration) requires a technical adaptation.


... ARN; considère que les instruments réglementant l'accès, y inclus l'interconnexion, ne devraient pas être étendus au marché des communications mobiles et aux fournisseurs de services Internet; la Commission doit pouvoir contester et, le cas échéant, révoquer la décision prise par les ARN si celle-ci n'est pas conforme au cadre réglementaire; les mesures imposées doivent être publiées et applicables pendant une période limitée; souligne que les ARN et la Commission doivent procéder annuellement à des études d'évaluation concernant l'évolution vers une concurrence intégrale et réaffirmant la nécessité de poursuivre la mise en œuvre ...[+++]

...Commission must be able to challenge and possibly revoke the decisions taken by the NRAs if they are not justified according to the regulatory framework; calls for the imposed measures to be published and to be applicable for a limited period; emphasises that the NRAs and the Commission must conduct on a yearly basis benchmark studies focusing on progress towards full competition and reassessing the need for continuing the ex ante regulations for particular sectors; ...




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instruments réglementant ->

Date index: 2024-10-05
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