Traduction de «instruments qui précèdent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent | crédits ouverts pour l'exercice précédent
budget appropriations for the preceding financial year

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

n) les instruments et outillage de précision pour levés géophysiques, devant servir exclusivement à la prospection, à l’exploration et à la mise en valeur de gisements de pétrole, de gaz naturel et de minéraux, ainsi qu’à la découverte et à l’exploitation par puits de sources d’eau souterraines, ou à des études géophysiques relativement à des entreprises du génie, y compris les suivants : magnétomètres; gravimètres et autres instruments destinés à mesurer les éléments, les variations et les déviations de la force naturelle de gravitation; potentiomètres de campagne, mégohmmètres (meggers), électrodes non polarisatrices et outillage électrique servant à faire des mesurages dans les trous forés; instruments et outillage servant à la prospection séismique, compteurs de Geiger-Müller et autres instruments servant à la prospection géophysique d’après les méthodes de radioactivité; appareils amplificateurs électriques et électroniques et thermostats électriques destinés à servir avec l’un des instruments qui précèdent; pièces de rechange, trépieds et étuis montés pour l’un des articles qui précèdent;
(n) geophysical surveying precision instruments and equipment for use exclusively in prospecting for, or in the exploration and development of, petroleum, natural gas, water wells and minerals, or for geophysical studies for engineering projects, including the following: magnetometers; gravity meters and other instruments designed to measure the elements, variations and distortions of the natural gravitational force; field potentiometers, meggers, non-polarizing electrodes, and electrical equipment for making measurements in drill holes; instruments and equipment for seismic prospecting; geiger muller counters and other instruments for radioactive methods of geophysical prospecting; electrical and electronic amplifying devices and electrical thermostats designed to be used with any of the foregoing; repair parts, tripods and fitted carrying cases for any of the foregoing, and

10. Ustensiles, instruments et autres appareils conçus pour servir à l’enseignement dans les salles de classe et devant servir directement à l’enseignement ou à la recherche dans plus de cinquante pour cent des cas; préparations scientifiques devant servir directement à l’enseignement ou à la recherche; spécimens, préparations anatomiques et squelettes; appareils scientifiques et leurs accessoires; ustensiles et instruments scientifiques; verrerie pour les travaux de laboratoire ou les travaux scientifiques; pièces de ce qui précède; tout ce qui précède devant servir à des bibliothèques publiques, musées publics, ou institutions établies exclusivement à des fins éducatives ou scientifiques et non destiné à la vente ni à la location; articles et matières devant servir exclusivement à la fabrication de ce qui précède.
10. Utensils, instruments and other apparatus that are designed for use in classroom instruction and that are to be employed directly in teaching or research for more than fifty per cent of the time they are in use; scientific preparations for use directly in teaching or research; specimens, anatomical preparations and skeletons; scientific apparatus and equipment ancillary thereto; scientific utensils and instruments; glassware for laboratory or scientific uses; parts of the foregoing; all of the foregoing for use by public libraries, public museums or institutions established solely for educational or scientific purposes, and not for sale or rental; articles and materials for use exclusively in the manufacture of the foregoing.

7. Dans le cas du membre qui n’a été membre que pour une partie de l’exercice précédent, le président estime, pour l’application des articles 5 et 6, son nombre d’instruments de paiement qu’il a envoyés ou reçus par l’intermédiaire du système applicable pour l’exercice précédent en multipliant par douze la moyenne mensuelle du nombre d’instruments de paiement qu’il a envoyés ou reçus par l’intermédiaire du système pour cet exercice.
7. If a member was a member for only a portion of the previous fiscal year, the President shall, for the purposes of sections 5 and 6, estimate the number of payment items that the member sent and received through the applicable system for the previous fiscal year by multiplying by 12 the member’s average monthly number of payment items sent and received through the system in the previous fiscal year.

1. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué de valeurs mobilières au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (11) ou d'instruments du marché monétaire au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 19), de ladite directive, et que ces valeurs ou instruments sont évalués au prix moyen pondéré auquel ils ont été négociés sur un ou plusieurs marchés réglementés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de ladite directive au cours d'une période d'une durée suffisante, à déterminer par la législation nationale, précédant la date effective de l'apport autre qu'en numéraire.
1. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) of this Directive where, upon a decision of the administrative or management body, transferable securities as defined in point 18 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (11) or money-market instruments as defined in point 19 of Article 4(1) of that Directive are contributed as consideration other than in cash, and those securities or money-market instruments are valued at the weighted average price at which they have been traded on one or more regulated markets as defined in point 14 of Article 4(1) of that Directive during a sufficient period, to be determined by national law, preceding the effective date of the contribution of the respective consideration other than in cash.

27. En justice civile, les études préparées avant la présentation du rapport évaluant l’application d’un instrument législatif pourraient donner une vue d’ensemble utile de la situation, mais tous les instruments ne sont pas précédés d’un rapport et la périodicité de ces rapports ne permet pas de tenir compte des difficultés et des problèmes liés à l’application des instruments en cause.
27. For civil justice, studies prepared before the report evaluating the application of a legislative instrument is presented could give a useful overview of the current situation, but reports are not requested for all instruments in force and their periodicity does not enable the difficulties and problems related to the application of the instruments concerned to be taken into account.

Le nouveau cadre stipule également que les États membres devaient appliquer ces mesures nationales de transposition à partir du 25 juillet 2003 , date à laquelle les instruments communautaires précédents, qui sont remplacés par ces éléments du nouveau cadre, ont été abrogés.
The new framework also provides that Member States shall apply those national transposition measures from 25 July 2003 , on which date the previous Community instruments which are superseded by those elements of the new framework were repealed.

b) lorsqu'ils sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinés à une machine, un instrument ou un appareil particuliers ou à plusieurs machines, instruments ou appareils d'une même position (même des nos , ou ), les parties et accessoires, autres que ceux visés au paragraphe précédent, sont classés dans la position afférente à cette ou ces machines, instruments ou appareils;
(b) Other parts and accessories, if suitable for use solely or principally with a particular kind of machine, instrument or apparatus, or with a number of machines, instruments or apparatus of the same heading (including a machine, instrument or apparatus of heading No , or ) are to be classified with the machines, instruments or apparatus of that kind.

- les titres à durée indéterminée et autres instruments qui remplissent les conditions suivantes, y compris les actions préférentielles cumulatives autres que celles mentionnées au tiret précédent, jusqu'à concurrence de 50 % de la marge pour le total de ces titres et des emprunts subordonnés mentionnés au tiret précédent:
- securities with no specified maturity date and other instruments that fulfil the following conditions, including cumulative preferential shares other than those mentioned in the preceding indent, up to 50 % of the margin for the total of such securities and the subordinated loan capital referred to in the preceding indent:

b) lorsqu'ils sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinés à une machine, un instrument ou un appareil particuliers ou à plusieurs machines, instruments ou appareils d'une même position (même des nos 90.10, 90.13 ou 90.31), les parties et accessoires, autres que ceux visés au paragraphe précédent, sont classés dans la position afférente à cette ou ces machines, instruments ou appareils;
(b) Other parts and accessories, if suitable for use solely or principally with a particular kind of machine, instrument or apparatus, or with a number of machines, instruments or apparatus of the same heading (including a machine, instrument or apparatus of heading No 90.10, 90.13 or 90.31) are to be classified with the machines, instruments or apparatus of that kind.

Elle comptera selon le nouveau règlement, plus de 120 pays. 3) regroupement de tous les instruments juridiques précédents portant sur l'aide alimentaire dans une seule réglementation.
It will now include over 120 countries (3) Bringing together all the existing legal instruments on food aid in a single body of rules.