Traduction de «instruments qui n’avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]
EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union
Community financial instrument | financial instrument | financing instrument | Union financial instrument

agression avec un instrument flexible
Assault with flexible instrument

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant la crise, les marchés de capitaux de l’UE avaient commencé à devenir plus intégrés du point de vue de la détention transnationale d’instruments financiers, mais comme l'a révélé la crise, cette intégration découlait en partie de flux d'endettement relevant de la banque de gros et donc sujets à de brusques revirements en cas de choc.
Although capital markets in the EU became more integrated prior to the crisis in terms of cross-border holdings of financial instruments, the crisis revealed that part of this integration was driven by debt-based wholesale banking flows which were prone to sudden reversals in the face of shocks.

La Charte et la Loi sur les mesures d'urgence émanaient de partis politiques différents, mais étaient tous deux des instruments publics qui avaient fait l'objet d'un débat électoral et qui avaient été abondamment discutés aux assemblées provinciales et au Parlement fédéral.
The Charter and the Emergencies Act each emanated from different political parties, but were public instruments that had been debated in elections and debated in detail in the provincial legislatures and the federal Parliament.

Mme Sheila Copps: Clifford, peut-être pourriez-vous contacter le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. En effet, je sais qu'ils vous ont invité à comparaître au sujet de l'instrument et ils avaient l'intention de recevoir d'abord M. Pettigrew.
Ms. Sheila Copps: Clifford, you may want to get in touch with the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, because I know I have received an invitation from them to appear on the instrument issue, and they were going to have Mr. Pettigrew first.

b)lorsqu’un ou plusieurs instruments de résolution autres qu’un instrument de renflouement interne sont appliqués, pour le montant des pertes que les déposants couverts auraient subies si ceux-ci avaient subi des pertes en proportion des pertes subies par les créanciers bénéficiant du même niveau de priorité dans le droit national régissant les procédures normales d’insolvabilité.
(b)when one or more resolution tools other than the bail-in tool is applied, the amount of losses that covered depositors would have suffered, had covered depositors suffered losses in proportion to the losses suffered by creditors with the same level of priority under the national law governing normal insolvency proceedings.

Au terme d'un audit éthique de six projets financés par le 7e PC qui avaient recours à des cellules souches embryonnaires humaines, le panel d'experts externes indépendants a constaté que toutes les exigences éthiques et réglementaires étaient remplies et que les projets respectaient les termes des contrats y afférents ainsi que les dispositions de l'instrument législatif relatif au 7e PC.
In an ethics audit of 6 projects funded under FP7 that involved the use of human embryonic stem cells, the panel of independent external experts was satisfied that all ethics and regulatory requirements were fulfilled and that the projects were in compliance with the terms of their contract and the provisions of the FP7 legislative text.

Nous avons supposé que c'étaient là des erreurs et que les représentants canadiens, qui n'avaient pas auparavant participé à la conférence sur le droit de la mer et aux négociations antérieures sur la convention de l'OPANO, et les fonctionnaires du MPO, qui n'avaient aucune expérience de la négociation de conventions internationales, bien qu'ils aient participé aux réunions de l'OPANO, ne comprenaient pas les répercussions de l'instrument qu'ils avaient élaboré.
We assumed these things were mistakes and that the Canadian officials involved, who previously had no involvement in the law of the sea conference and the earlier NAFO convention negotiations, and the DFO officials, who had no experience in the negotiation of international conventions—they had been going to NAFO meetings—didn't understand the implications of what they had developed.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Cela s’est traduit par la création de nouveaux instruments qui n’avaient jamais été essayés pour aucun autre domaine de premier niveau (soit l’instauration d’une période Sunrise divisée en deux phases où l’on acceptait des demandes concernant des droits non déposés et des noms de famille).
This has entailed creating new tools not previously tested by any other TLD (i.e. a sunrise with two phases that accepts non-registered rights or family names).

S'ils discutent et tentent de trouver des solutions à tous ces problèmes dans le contexte actuel, qui sont des vrais problèmes et non pas des problèmes de gouvernance qui n'existent pas, c'est parce qu'ils ont un désir de régler ces problèmes-là, et s'ils avaient tous les instruments, s'ils avaient tous les outils à leur disposition pour pouvoir régler les problèmes que j'ai énoncés et bien d'autres auxquels ils sont confrontés, ils mettraient ces ressources-là au service de leurs communautés, il n'y a aucun doute.
If they engage in discussions and are trying to find solutions to all these issues at this time—because these are real problems, not non-existent governance problems—it's because they want to resolve these problems, and if they had all the appropriate instruments, if they had the tools at their disposal to resolve the problems I referred to, as well as a lot of other ones that they are facing, they would use those resources to serve their communities.

Au-delà des instruments réglementaires, qui avaient été largement utilisés en matière d'environnement, le programme prévoit le recours à un ensemble plus vaste et diversifié de moyens d'actions:
In addition to the regulatory instruments which have generally been used with regard to the environment, the programme provides for the development of a broader mix of instruments: