Vertaling van "instruments qui constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

constituant majoritaire | constituant principal
major constituent

constituants laitiers | constituants naturels du lait
milk components | milk constituents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les frais initiaux d'immobilisation liés à l'achat d'autres machines et d'autres instruments aratoires constituent un des obstacles à l'adoption de pratiques aratoires axées sur la conservation du sol.
Some of the barriers to the change to conservation tillage are the initial capital purchases of alternative machinery and implements.

À titre d'exemple de ce nouveau climat de travail, j'aimerais souligner le rôle que l'industrie a joué dans l'élaboration et l'adoption de cet important instrument que constitue le Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable.
As one concrete example of this new climate, I would point to the role that industry has played in developing and adhering to the all-important Canadian Code of Conduct for Responsible Fishing Operations.

Je pense que là où on peut faire face à certaines difficultés, c'est qu'il y a parfois, dans certaines zones extracôtières, au Canada, par exemple, à l'ouest de Terre-Neuve, de petites entreprises qui veulent procéder à de la prospection et de la mise en valeur dans la zone, mais qui peuvent juger que les instruments d'assurance financière, comme l'assurance ou d'autres lettres de crédit ou les autres instruments financiers, constituent davantage un problème pour elles qu'ils ne le seraient pour la majorité des entreprises qui oeuvrent en milieu extracôtier.
I think the area in which some challenge may occur is there are sometimes, in some areas of the offshore, in Canada, for instance, in offshore western Newfoundland, some small junior companies that want to explore and develop in the area, but which may find that the financial insurance instruments, such as insurance or other letters of credit or other financial instruments are more of a challenge for them than they would be for the majority of companies that work in the offshore.

Le Portugal reconnaît que la souscription d’instruments convertibles constitue une aide d’État, considérant que les conditions assorties à leur souscription correspondent aux conditions définies dans le nouveau régime de recapitalisation qui constitue une aide d’État (11).
Portugal acknowledges that the subscription of CoCos constitutes State aid, in view of the fact that the terms of their subscription were aligned with those provided for in the New Recapitalisation Scheme which constitutes State aid (11).

Les instruments juridiques précités, ainsi que d’autres instruments qui constituent l’acquis de l’Union européenne en matière de justice et de protection des consommateurs, répondent à des besoins très concrets et clairement définis des citoyens et des entreprises.
The above-mentioned legal instruments, together with other instruments that go to make up the European Union’s acquis in the area of justice and consumer protection, respond to very concrete and well identified needs of citizens and businesses.

Les remboursements annuels, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier, constituent des recettes affectées internes conformément à l'article 21 et sont destinés au même instrument financier, sans préjudice du paragraphe 9 du présent article, pour une période n'excédant pas la période d'engagement de crédits plus deux ans, sauf disposition contraire d'un acte de base.
Annual repayments, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall constitute internal assigned revenue in accordance with Article 21 and shall be used for the same financial instrument, without prejudice to paragraph 9 of this Article, for a period not exceeding the period for the commitment of appropriations plus two years, unless specified otherwise in a basic act.

la vérification primitive CE est effectuée en une seule phase sur les instruments qui constituent un tout à la sortie de l’usine, c’est-à-dire ceux qui peuvent, en principe, être transférés à leur lieu d’installation sans démontage préalable;
the EC initial verification shall be carried out in one stage on instruments which constitute a whole on leaving the factory, that is to say instruments which, theoretically, can be transferred to their place of installation without first having to be dismantled;

Les nouveaux instruments que constituent les réseaux d'excellence et les projets intégrés seront utilisés pour atteindre les objectifs de collaborations à l'échelle européenne, de la masse critique et de la simplification des procédures administratives.
The new instruments of Networks of Excellence and Integrated Projects will facilitate the objectives of Europe-wide collaborations, attaining critical mass and simplification of administrative procedures.

Le projet de décision vise notamment à rendre, par l'utilisation du nouvel instrument que constitue la décision-cadre, l'engagement des Etats membres plus contraignant et réaliser certaines avancées par rapport à l'action commune de 1998 sur l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime.
The draft Decision aims, inter alia, by using this new instrument, the Framework Decision, to make Member States' commitment more binding and to make progress in certain areas as compared with the 1998 Joint Action on the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and proceeds of crime.

De tels instruments peuvent constituer l'incitatif qu'il faut pour que l'industrie adopte pour philosophie la prévention de la pollution.
Economic instruments can provide the incentive required for industry to adopt the philosophy of pollution prevention.