Traduction de «instruments proprement dits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

secteur des ménages à proprement parler [ secteur des ménages proprement dits ]
pure household sector

infraction propre pure | délit propre pur | infraction spéciale proprement dite | délit spécial proprement dit
genuine special offence | special offence

infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit
offence of mere omission | genuine omission

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit
Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process

réserve proprement dite | réserve explicite
genuine reservation

Chine historique [ Chine proprement dite ]
China Proper

Perforation accidentelle de:nerf | organe | vaisseau sanguin | par | cathéter | endoscope | instrument | sonde | au cours d'un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Accidental perforation of:blood vessel | nerve | organ | by | catheter | endoscope | instrument | probe | during a procedure

Echec du déclenchement instrumental du travail
Failed instrumental induction of labour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A titre d'exemple on cite parfois les règles ayant une incidence sur la loi applicable, contenues dans les directives visant à améliorer la protection des consommateurs qui, d'une part, ont recours à un mécanisme différent de celui des règles de conflit de lois proprement dites [33] et, d'autre part, contiennent des formules variant légèrement d'un instrument à l'autre.
An example often cited is the rules have an impact on the applicable law in the consumer protection Directives, which use a mechanism differing from that of the conflict rules as such [33] and also contain formulas that vary slightly from one instrument to another.

Les États membres qui pratiquent actuellement la réinstallation fixent largement leurs priorités au niveau national, sans grande coordination au niveau de l'UE tant en ce qui concerne la réinstallation proprement dite que les autres instruments connexes de la politique extérieure.
Currently the Member States which are resettlement countries largely set priorities at the national level, without much coordination at the EU level regarding both resettlement itself and with regard to other related external policy instruments.

Les réorientations convenues concernent autant les Fonds structurels proprement dits (Fonds social européen, Fonds européen de développement régional, Instrument financier d'orientation de la pêche, Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation"), que le Fonds de cohésion.
The policy changes agreed upon relate to the Structural Funds proper (the European Social Fund, the European Regional Development Fund, the Financial Instrument for Fisheries Guidance, the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guidance Section), and to the Cohesion Fund.

En tant que projet expérimental, il importe que l'ensemble du processus d'établissement, le fonctionnement et les résultats soient supervisés et évalués chaque année, suivant les différentes phases de la constitution, à savoir la conclusion d'un accord entre la Commission et le FEI, la publication d'un appel d'offres lancé dans les États membres, l'établissement d'une forme d'accord entre le FEI et les banques ou intermédiaires financiers retenus, la formation du personnel, la diffusion parmi les opérateurs d'une communication sur l'instrument proprement dit, ainsi que la production d'une évaluation des incidences et d'un rapport d'avancement dans le but de refléter la situation dans la prochaine période de programmation.
As an experimental project, the whole process of establishment, functioning and results shall be monitored and evaluated annually, following the different constitution phases, namely the conclusion of an agreement between the Commission and the EIF, the publication of a call for tenders in the Member States, the establishment of a form of agreement between the EIF and the chosen banks/financial intermediaries, the training of staff, the despatch of a communication on the tool itself to the operators, and the production of an impact assessment and progress report with a view to reflecting the situation in the next programme period.

En revanche, il n'a relevé aucun problème majeur dans les dispositions de l'instrument proprement dit.
Parliament, however, did not find any major disfunctionalities in the provisions of the instrument as such.

En revanche, il n’a relevé aucun problème majeur dans les dispositions de l’instrument proprement dit.
Parliament, however, did not find any major shortcomings in the provisions of the instrument as such.

· encourageant une nouvelle réduction des charges réglementaires et administratives par l'introduction d'éléments qui créent des synergies et resserrent les liens opérationnels entre l'EMAS et d'autres textes législatifs et instruments communautaires; la charge administrative pesant sur les organisations enregistrées EMAS est ainsi allégée grâce à un assouplissement réglementaire pouvant se traduire aussi bien par un allègement de la réglementation (substitution d'exigences légales sans modification de la législation environnementale proprement dite) que par une dérèglementation (modification de la législation elle-même).
- stimulating further reduction of the regulatory and administrative burden by introducing elements that create synergies with, and allow for, closer operational links between EMAS and other EU legislation and instruments, thus reducing the administrative burden for EMAS registered organisations by way of regulatory flexibility, including both regulatory relief (substitution of legal requirements without changes in environmental legislation as such) or deregulation (changes in the legislation itself).

En outre, les États membres qui pratiquent la réinstallation fixent largement leurs priorités au niveau national, sans grande coordination au niveau de l’Union européenne tant en ce qui concerne la réinstallation proprement dite que les autres instruments connexes de la politique extérieure.
Furthermore, the Member States that are resettlement countries mostly set their priorities at the national level, instead of coordinating resettlement and the related external policy instruments at the EU level.

15. considère que pour la nouvelle directive, on peut aussi bien envisager des instruments impératifs que des instruments facultatifs en ce qui concerne les procédures de passation des marchés; estime que les efforts devront essentiellement porter sur une plus grande transparence et une plus grande équité lors de l'attribution des marchés; outre l'acquisition des biens à proprement parler, d'autres aspects seront à prendre en compte, comme la recherche et le développement, les accords de compensation, la maintenance, les réparations, le rééquilibrage et la formation;
15. Believes that, with regard to a new directive, both mandatory and optional instruments could be considered in connection with procurement procedures; considers that the emphasis should be placed on creating greater transparency and fairness in the award of contracts; points out that, in addition to the actual acquisition of equipment, other aspects will need to be taken into account, such as research and development, offsetting agreements, maintenance, repair, retrofitting and training;

I. considérant que les instruments de la politique de la concurrence, qu'il s'agisse des instruments proprement dits ou des instruments sectoriels, qui sont utilisés au niveau communautaire, ne prévoient pas de solutions adéquates dans les cas ne relevant pas de leur champ d'application,
I. whereas pure or sector-specific competition policy instruments at European Community level do not provide for adequate remedies in cases which fall outside their scope,