Traduction de «instruments négociables devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument négociable | titre négociable
marketable instrument

titre négociable [ valeur négociable | effet de commerce négociable | effet négociable | instrument négociable ]
negotiable instrument

instrument négociable
negotiable instrument

instrument négocié en bourse
exchange-traded instrument

Groupe de travail des instruments négociables
Working Group on Negotiable Instruments

Comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant visant une action internationale concernant certains polluants organiques persistants [ Comité de négociation intergouvernemental d'un instrument international juridiquement contraignant sur les polluants organiques persistants ]
Intergovernmental Negotiating Committee for an International Legally Binding Instrument for Implementing International Action on Certain Persistent Organic Pollutants [ Intergovernmental Negotiating Committee to Prepare an International Legally Binding Instrument on Persistent Organic Pollutants ]

portefeuille de négociation | portefeuille de transaction | instruments de transaction | instruments de négociation
trading book

instruments de négociation | instruments de transaction
trading book

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'éviter toute disparité ou tout chevauchement entre le règlement (UE) n° 648/2012 et le présent règlement et d'assurer la cohérence entre ceux-ci, les exigences prévues dans le présent règlement concernant l'accès non discriminatoire entre les contreparties centrales et les plates-formes de négociation devraient s'appliquer aux instruments dérivés négociés sur les marchés réglementés ou sur un marché d'un pays tiers considéré comme équivalant à un marché réglementé en vertu de la directive ././UE , ainsi qu'à tous les instruments financiers non dérivés.
In order to avoid any gaps or overlaps and to ensure consistency between Regulation (EU) No 648/2012 and this Regulation, the requirements set out in this Regulation on non-discriminatory access between CCPs and trading venues apply to derivatives traded on regulated markets or on a third-country market considered as equivalent to a regulated market in accordance with Directive ././EU and all non-derivative financial instruments.

M. considérant que les deux parties à la négociation devraient continuer d'utiliser les instruments de défense commerciale en satisfaisant pleinement aux règles de l'OMC existantes, afin d'éviter de recourir au mécanisme de règlement des litiges de l'OMC, et devraient s'entendre sur une clause de sauvegarde bilatérale efficace ou un mécanisme équivalent pour protéger de manière adéquate leurs industries respectives contre tout préjudice ou toute menace de préjudice liée à une hausse des importations, en particulier dans leurs secteurs sensibles respectifs, définis par l'analyse d'impact de chaque partie;
M. whereas both negotiating parties should continue to use trade defence instruments in full compliance with existing WTO rules in order to avoid recourse to the WTO dispute settlement mechanism, and should agree on an effective bilateral safeguard clause or equivalent mechanism to adequately protect their respective industries against injury or threat of injury as a result of a surge in imports, especially in their respective sensitive sectors, which have been identified by each party’s impact assessment;

Par conséquent, les contreparties centrales et autres plates-formes de négociation devraient pouvoir avoir accès aux licences et aux informations relatives aux indices de référence nécessaires pour déterminer la valeur d'instruments financiers sur une base proportionnée, équitable, raisonnable et non discriminatoire, et toute licence devrait être délivrée à des conditions commerciales raisonnables.
Therefore, access to licences of, and information relating to, benchmarks that are used to determine the value of financial instruments should be provided to CCPs and other trading venues on a proportionate, fair, reasonable and non-discriminatory basis and any license should be on reasonable commercial terms .

Afin d’éviter toute disparité ou tout chevauchement entre le règlement (UE) no 648/2012 et le présent règlement et d’assurer la cohérence entre ceux-ci, les exigences prévues dans le présent règlement concernant l’accès non discriminatoire entre les contreparties centrales et les plates-formes de négociation devraient s’appliquer aux instruments dérivés négociés sur les marchés réglementés ou sur un marché d’un pays tiers considéré comme équivalant à un marché réglementé en vertu de la directive 2014/65/UE, ainsi qu’à tous les instruments financiers non dérivés.
In order to avoid any gaps or overlaps and to ensure consistency between Regulation (EU) No 648/2012 and this Regulation, the requirements set out in this Regulation on non-discriminatory access between CCPs and trading venues apply to derivatives traded on regulated markets or on a third-country market considered as equivalent to a regulated market in accordance with Directive 2014/65/EU and all non-derivative financial instruments.

Par conséquent, les contreparties centrales et autres plates-formes de négociation devraient pouvoir avoir accès aux licences et aux informations relatives aux indices de référence nécessaires pour déterminer la valeur d’instruments financiers sur une base proportionnée, équitable, raisonnable et non discriminatoire, et toute licence devrait être délivrée à des conditions commerciales raisonnables.
Therefore, access to licences of, and information relating to, benchmarks that are used to determine the value of financial instruments should be provided to CCPs and other trading venues on a proportionate, fair, reasonable and non-discriminatory basis and any license should be on reasonable commercial terms.

Lorsque des valeurs mobilières assorties de warrants ou des instruments dérivés confèrent le droit d’acquérir des actions de l’émetteur ou de son groupe et que ces actions ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé, les informations pertinentes prévues dans le schéma de la note relative aux instruments dérivés devraient être fournies aux investisseurs.
Where securities with warrants or derivative securities give the right to acquire the issuer’s or group’s shares and those shares are not admitted to trading on a regulated market, the relevant information set out in the securities note schedule for derivative securities should be provided to investors.

Les contreparties centrales et autres plates-formes de négociation devraient aussi pouvoir obtenir, sur une base non discriminatoire, des licences et un accès aux informations sur les indices et autres indices de référence nécessaires pour déterminer la valeur d’instruments financiers.
Licensing and access to information about indices and other benchmarks that are used to determine the value of financial instruments should also be provided to CCPs and other trading venues on a non-discriminatory basis.

Les obligations liées à des lettres de change, chèques, billets à ordre ainsi que d'autres instruments négociables devraient aussi englober les lettres de transport, lorsque les obligations liées aux lettres de transport dérivent de leur caractère négociable.
Obligations under bills of exchange, cheques and promissory notes and other negotiable instruments should also cover bills of lading to the extent that the obligations under the bill of lading arise out of its negotiable character.

80. souligne que le plan de relance propose une action coordonnée à plusieurs niveaux pour renforcer les économies européennes; rappelle que le Parlement est disposé à engager avec le Conseil des négociations sur une révision, à hauteur de 5 000 000 000 EUR, du CFP 2007-2013, proposée par la Commission et sur toute autre modification d'instruments pouvant avoir des conséquences budgétaires; considère que les négociations devraient porter essentiellement sur l'extension du champ des projets subventionnés dans le cadre de cette révision budgétaire, conformément aux priorités des États membres;
80. Emphasises that the Recovery Plan proposes multi-layered coordinated action to strengthen Europe's economies; reiterates Parliament's readiness to enter into negotiations with the Council for the EUR 5 000 000 000 revision of the 2007-2013 MFF proposed by Commission and any other modification of instruments that would have a budgetary impact; considers that negotiations should concentrate on extending the area of projects supported within this budgetary revision, in accordance with Member States" priorities;