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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Charge de calcul
Charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu
Charge théorique
Faits constitutifs de l'infraction
Parafoudre de l'élément chauffant du tube pitot gauche
Surcharge la plus importante prévue par les calculs
Température de l'élément chauffant
Vitesse de l'élément en rotation
élément de combustible sphérique instrumenté
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
énoncé de fait légal
énoncé de fait légal objectif
état de fait

Traduction de «instruments l’élément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Séminaire de formation régional sur l'utilisation combinée des données fournies pour l'élément spatial et l'élément terrestre du SMO

Regional Training Seminar on the Combined Use of Data from Space- and Surface-based Subsystems of the GOS


parafoudre de l'élément chauffant du mât de l'antenne anémométrique gauche [ parafoudre de l'élément chauffant du tube pitot gauche ]

left pitot static tube mast heater lightning arrester


Séminaire sur l'utilisation combinée des données fournies par l'élément spatial et l'élément terrestre du SMO

Seminar on Combined Use of Data from Space-based and Ground-based Subsystems of the GOS


vitesse de l'élément en rotation

circumferential velocity


température de l'élément chauffant

heated tool temperature


charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul

design load


obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré

jury service (compulsory element of -)


élément de combustible sphérique instrumenté

instrumented spherical fuel element


énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
n) les instruments et outillage de précision pour levés géophysiques, devant servir exclusivement à la prospection, à l’exploration et à la mise en valeur de gisements de pétrole, de gaz naturel et de minéraux, ainsi qu’à la découverte et à l’exploitation par puits de sources d’eau souterraines, ou à des études géophysiques relativement à des entreprises du génie, y compris les suivants : magnétomètres; gravimètres et autres instruments destinés à mesurer les éléments, les variations et les déviations de la force naturelle de gravitation; potentiomètres ...[+++]

(n) geophysical surveying precision instruments and equipment for use exclusively in prospecting for, or in the exploration and development of, petroleum, natural gas, water wells and minerals, or for geophysical studies for engineering projects, including the following: magnetometers; gravity meters and other instruments designed to measure the elements, variations and distortions of the natural gravitational force; field potentiometers, meggers, non-polarizing electrodes, and electrical equipment for making measurements in drill holes; instruments and equipment for seismic prospecting; geiger muller counters and other instruments f ...[+++]


(2) Au présent article, « instrument dérivé » s’entend d’une option, d’un swap, d’un contrat à terme, d’un contrat à livrer ou de tout autre contrat ou instrument, qu’il soit financier ou sur marchandises, dont le cours, la valeur ou les obligations de livraison, de paiement ou de règlement sont dérivés de tout élément sous-jacent  —  prix, taux, index, valeur, variable, événement, probabilité ou autre chose  —, calculés en fonction de cet élément ou fondés sur celui-ci.

(2) In this section, “derivative” means an option, swap, futures contract, forward contract or other financial or commodity contract or instrument whose market price, value, delivery obligations, payment obligations or settlement obligations are derived from, referenced to or based on an underlying interest, including a price, rate, index, value, variable, event, probability or thing.


Tout comme les instruments, l’élément temps joue aussi un rôle vital dans le respect des valeurs limites. Même si des valeurs limites plus strictes sont immédiatement imposées aux voitures particulières, il faudra un certain temps avant que le nombre de voitures respectueuses de l’environnement n’augmente sur nos routes.

As well as the instruments, the time element also plays a vital part in compliance with the limit values; even if more stringent limit values for private motor vehicles are laid down immediately, it will take some time for the number of environmentally-friendly motor vehicles on European roads to increase.


C. considérant que l'article 2, paragraphe 2, de la décision sur la comitologie introduit des mesures dans lesquelles un instrument juridique de base adopté en codécision prévoit des mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de cet instrument, y compris en supprimant certains de ces éléments ou en complétant cet instrument par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels; considérant qu'il appartient au législateur de l'Union de définir, au cas par cas, les éléments essentiels de chaque acte ...[+++]

C. whereas Article 2(2) of the Comitology Decision introduces measures where a basic legal instrument adopted by codecision provides for measures of general scope designed to amend non-essential elements of that instrument, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing the instrument with new non-essential elements; whereas it is up to the Union legislator to define, on a case-by-case basis, the essential elements of each legislative act that can only be amended by means of a legislative procedure,


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C. considérant que l'article 2, paragraphe 2, de la décision sur la comitologie introduit des mesures dans lesquelles un instrument juridique de base adopté en codécision prévoit des mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de cet instrument, y compris en supprimant certains de ces éléments ou en complétant cet instrument par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels; considérant qu'il appartient au législateur de l'Union de définir, au cas par cas, les éléments essentiels de chaque acte ...[+++]

C. whereas Article 2(2) of the Comitology Decision introduces measures where a basic legal instrument adopted by codecision provides for measures of general scope designed to amend non-essential elements of that instrument, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing the instrument with new non-essential elements; whereas it is up to the Union legislator to define, on a case-by-case basis, the essential elements of each legislative act that can only be amended by means of a legislative procedure,


C. considérant que l'article 2, paragraphe 2, de la décision sur la comitologie introduit des mesures dans lesquelles un instrument juridique de base adopté en codécision prévoit des mesures de portée générale visant à modifier des éléments non essentiels de cet instrument, entre autres en supprimant certains de ces éléments ou en complétant cet instrument par l'adjonction de nouveaux éléments non essentiels; considérant qu'il appartient au législateur de l'Union de définir, au cas par cas, les éléments essentiels de chaque acte légi ...[+++]

C. whereas Article 2(2) of the Comitology Decision introduces measures where a basic legal instrument adopted by codecision provides for measures of general scope designed to amend non-essential elements of that instrument, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing the instrument by the addition of new non-essential elements; whereas it is up to the Union legislator to define, on a case-by-case basis, the essential elements of each legislative act that can only be amended by means of a legislative procedure,


J'aimerais prendre quelques minutes pour traiter du deuxième élément, étant donné qu'un grand nombre d'entre nous croient que la question la plus fondamentale soulevée par le projet de loi C-43, ce n'est pas le choix de l'instrument législatif, mais plutôt si le gouvernement a l'intention d'utiliser n'importe quel instrument législatif choisi pour exiger des réductions suffisantes des émissions de gaz à effet de serre par les grands émetteurs finaux.

I'd like to take a few minutes to focus on the second of these, as many of us believe that the most fundamental question raised by Bill C-43 is not the choice of legislative instrument but rather whether the government plans to use whatever legislative instrument is chosen to require a sufficient amount of greenhouse gas emission reductions by large final emitters.


Si nous prenons comme point de départ des problèmes environnementaux plutôt que des instruments, nous pourrons mieux transmettre l’idée que la PIP ne se résume pas à un simple catalogue d’instruments, un élément auquel nous n’avons peut-être pas prêté une attention suffisante dans le Livre vert.

If we take environmental problems rather than instruments as our point of departure, we can better convey the idea that IPP is more than just a collection of tools, something that we perhaps did not do sufficiently in the Green Paper.


S'il existe un élément important dans notre système démocratique, un élément capital de nos libertés et de nos droits, c'est celui de la protection constitutionnelle de la Charte canadienne des droits et libertés et des instruments internationaux signés par le Canada.

If there is one important feature of our democratic system, one key component of our rights and freedoms, it is the constitutional protection afforded us by the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the international instruments Canada has signed.


Un des éléments clefs de ce document est que, au plus tard en 2007, le province devrait avoir complété une évaluation des instruments économiques et avoir fait des recommandations sur la question de savoir s'il est justifié d'avoir recours à des instruments de ce genre pour atteindre les objectifs relatifs à la conservation de l'eau et à la productivité.

One of the key components in that paper is that by 2007 the province should complete an evaluation of economic instruments and make recommendations on the merit of using such instruments to achieve water conservation and productivity objectives.


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