Vertaling van "instruments fiscaux aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instruments fiscaux
tax instruments

instruments non fiscaux
non-tax instruments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les instruments fiscaux, aussi, comme n'importe quelle mesure fiscale, sont relativement complexes et doivent être conçus minutieusement, mais cela ne veut pas dire que nous devrions nous abstenir d'y recourir.
Fiscal instruments also, like all tax measures, are relatively complex and need to be designed carefully, though that does not mean we should shy away from using them.

Comme l'a fait remarquer l'OCDE, bien qu'il n'y ait pas de solution de rechange à la réglementation pour appuyer les mesures de protection environnementale, le Canada doit aussi commencer à accepter l'utilisation de plus en plus courante d'instruments fiscaux.
As the OECD notes, while there is no substitute for regulations to backstop environmental protection measures, Canada must begin to embrace the greater use of fiscal instruments as well.

Je crois que notre comité va devoir aussi à un moment donné examiner d'autres instruments économiques, en plus des permis négociables, des encouragements fiscaux, etc.
I think that this committee will also be seized at some point in time with other economic instruments in addition to tradable permits, tax incentives, etc.

67. invite la Commission à chercher des instruments permettant d'éliminer les obstacles complexes qui risquent d'empêcher les travailleurs d'accepter un emploi à l'étranger, comme la difficulté pour le conjoint de trouver lui aussi un emploi, le coût élevé du relogement, les obstacles linguistiques, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et le risque de perdre certains avantages fiscaux ou le bénéfice des cotisations versées au régime national de retraite, d'assurance maladie ou de chômage; souligne l'importance de l'apprentissage tout au long de la vie, en accordant une attention particulière à l'apprentissage des langues, qui est essentiel pour répondre aux exigences changeantes du marché du travail;
67. Calls upon the Commission to seek instruments by means of which to eliminate the complex obstacles which can prevent workers from opting to work abroad, such as difficulty in finding work for one's partner or spouse, high relocation costs, language barriers, the gender pay gap and the risk of losing tax advantages or no longer being able to contribute to national pension, health insurance or unemployment insurance schemes; stresses the importance of lifelong learning, with particular reference to the importance of language learning, which is essential in order to meet the changing demands of the labour market;

Pour ce qui est de la protection de l'environnement, on reconnaît non seulement le principe du pollueur-payeur, mais aussi le fait que ce principe n'a pas pour unique application celle des instruments fiscaux.
Then in relation to environmental protection, not only is the ‘polluter pays’ principle recognised, but also the fact that taxation is not the only way of implementing this principle.

Aussi l'établissement du calendrier de la proposition à l'examen constitue-t-il la première action concrète à l'échelon communautaire en vue de doter les États membres d'instruments fiscaux adaptés à l'application de politiques de l'environnement et de l'emploi.
Consequently the timescale of the proposal is the first practical measure at Community level to provide the Member States with appropriate fiscal instruments to apply policies for the environment and employment.

En effet, selon le document du gouvernement régional basque Politique Industrielle. Cadre Général d'Activités 1996-1999, "[...] les politiques fiscales sont indispensables pour favoriser le développement économique et, également, pour favoriser les projets industriels axés sur le développement industriel du Pays [basque]" [page 131]; en outre, dans le chapitre intitulé "Instruments de politique fiscale", il est dit: "[...] l'autonomie fiscale dont nous [le Pays basque] disposons peut aussi nous conduire à chercher des formules imaginatives de 'costumes fiscaux sur mesure', par exemple pour des projets prioritaires, ou même à des incitations fiscales en faveur des grandes entreprises" [page 133].
According to the Basque Government document entitled Industrial Policy: General Framework of Activities 1996-1999 (Política Industrial. Marco General de Actividades 1996-1999), "tax policies are essential for boosting economic development and, similarly, for promoting industrial projects based on the industrial development of the Basque Country" (page 131), and in the chapter "Tax policy instruments" one reads: "the tax autonomy which we have (in the Basque Country) enables us to search for imaginative made-to-measure tax solutions, e.g. for priority projects or even tax incentives for large firms" (page 133).