Traduction de «instruments financiers plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vendeuse d'instruments financiers | vendeur d'instruments financiers | vendeur d'instruments financiers/vendeuse d'instruments financiers
equity trader | financial trading expert | financial trader | financial trading specialist

instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union
Community financial instrument | financial instrument | financing instrument | Union financial instrument

instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]
EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]

dérivé financier [ instrument financier dérivé | produit financier dérivé ]
financial derivative [ derivative financial instrument | derivatives market ]

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

instrument financier
financial instrument

marché à terme d'instruments financiers | marché de contrats à terme d'instruments financiers
financial futures exchange | financial futures market

contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé d'instrument financier | contrat futures financier | CATIF [Abbr.]
financial futures

instrument financier avec participation aux risques [ instrument financier comportant une participation aux risques ]
risk-bearing financial instrument

utiliser des instruments financiers
operate a financial instrument | operating financial instruments | financial instrument operation | operate financial instruments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il existe en revanche trois types de situations dans lesquelles la perte doit être considérée comme définitive: lorsque l'instrument financier n'existe plus ou n'a jamais existé; lorsque l'instrument financier existe, mais que l'OPCVM a définitivement perdu son droit de propriété sur ce dernier; et lorsque l'OPCVM détient le droit de propriété sur l'instrument financier mais ne peut plus, de façon permanente, transférer le titre de propriété ou créer des droits de propriété limités.
In contrast, three types of situations can be identified where the loss should be deemed to be definitive: where the financial instrument no longer exists or never existed; where the financial instrument exists but the UCITS has definitively lost its right of ownership over it; and where the UCITS has the ownership right but can no longer transfer title of or create limited property rights in the financial instrument on a permanent basis.

►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instruments financiers, et pour autant que, dans un cas comme dans l'autre, une évaluation des conditions de marché établisse la nécessité de maintenir cet investissement ou d'autres formes de soutien.
Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or programmes ◄ , either within the same financial instrument or, following the exit of those resources from the financial instrument, in other financial instruments provided that, in both cases, an assessment of market conditions demonstrates a continuing need for such investment, or in other forms of support.

Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds SIE aux instruments financiers conformément à l'article 32, soient utilisés en conformité avec les objectifs du ou des programmes, soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instruments financiers, et pour autant que, dans un cas comme dans l'autre, une évaluation des conditions de marché établisse la nécessité de maintenir cet investissement ou d'autres formes de soutien.
Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least 8 years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the European Structural and Investment Funds to financial instruments pursuant to Article 32, are used in accordance with the aims of the programme or programmes, either within the same financial instrument or, following the exit of these resources from the financial instrument, in other financial instruments in both cases provided that an assessment of market conditions demonstrates a continuing need for such investment or in other forms of support .

7. réitère que le développement des IF doit constituer une stratégie visant non pas à réduire le budget de l'Union mais à optimiser son utilisation et se réjouit que la Commission, dans sa communication précitée sur les instruments financiers, reconnaisse que «l'objectif d'une plus grande utilisation des instruments financiers innovants n'est pas de remplacer les subventions par des instruments financiers»;
7. Reiterates that the increased use of IFIs should not turn into a strategy to reduce the size of the Union budget but should serve to optimise its use, and welcomes the fact that in its communication on IFIs, as referred to above, the Commission acknowledges that ‘the intention behind an increased use of innovative financial instruments is (.) not to replace grant funding with financial instruments’;

50. est confiant dans les effets plus que positifs d'une utilisation accrue des instruments financiers sur l'économie européenne, mais craint que ceux-ci se limitent, en pratique, aux projets offrant un rendement à court et moyen termes; craint que les investissements dans des projets tout aussi nécessaires à la réalisation des objectifs de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive ne puissent être réalisés en raison des risques trop élevés qu'ils comportent pour les investisseurs ainsi que du manque de fonds publics; demande en conséquence à la Commission de présenter, le plus rapidement possible, des propositions visant à faciliter la mobilisation de l'épargne actuellement sous-utilisée en faveur des projets à moyen et long termes qui génèrent une croissance durable dans l'Union;
50. Is confident that the greater use of IFIs will have an extremely positive impact on the European economy, but fears that, in practice, this will be limited to projects offering short- to medium-term returns; fears that investment in projects equally fundamental to the achievement of the EU’s strategic objectives for intelligent, sustainable and inclusive growth may not be realised because such projects are deemed too risky for investors, and because public funds are lacking; calls, therefore, on the Commission to submit, as quickly as possible, proposals to facilitate the release of savings, an underused resource at present, to support medium- and long-term projects which generate sustainable growth in the Union;

3. met en lumière les recommandations formulées par la Cour des comptes européenne dans son avis n° 6/2010 sur le règlement financier en ce qui concerne les points suivants: a) apporter des clarifications sur la propriété des instruments financiers, b) veiller à comptabiliser les instruments financiers et à en rendre compte dans les états financiers de manière plus cohérente, c) adopter des modalités d'application claires concernant le suivi et d) renforcer la capacité du personnel de la Commission à utiliser des instruments financiers complexes;
3. Highlights the recommendations made by the European Court of Auditors (ECA) in its opinion 6/2010 on the Financial Regulation with regard to the need to (a) clarify the ownership of financial instruments, (b) ensure consistency in the accounting and reporting of financial instruments in the financial statement, (c) adopt clear implementing rules on monitoring and (d) reinforce the Commission’s staff capacity to operate complex financial instruments;

22. estime qu’une approche plus concertée et plus globale en matière d’application des instruments pour les relations extérieures de l’UE en soutien aux objectifs politiques et stratégiques communs permettra d’apporter des réponses plus efficaces et plus efficientes aux défis en matière de politique étrangère et de sécurité et dès lors une plus grande sécurité et une plus grande prospérité aux citoyens européens; souligne que, pour que le Parlement rassure les citoyens sur la cohérence et l’efficacité des politiques extérieures et des instruments financiers de l’Union, les pouvoirs qui lui sont conférés par les traités (notamment en vertu de l’article 290 du TFUE) doivent se refléter correctement dans la révision des instruments financiers et en particulier dans le recours aux actes délégués pour les documents de programmation stratégique;
22. Believes that a more joined-up and comprehensive approach to applying the EU’s external relations instruments in support of common political and strategic objectives will deliver more efficient and cost-effective responses to foreign and security policy challenges, and hence more security and prosperity for the citizens of Europe; stresses that in order for Parliament to reassure citizens about the coherence and cost-effectiveness of the external policies and financial instruments of the Union, the powers bestowed upon it by the Treaties (notably under Article 290 TFEU) must be properly reflected in the revision of the financial instruments, and in particular in the use of delegated acts for strategic programming documents;

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.