Traduction de «instruments financiers appartenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vendeuse d'instruments financiers | vendeur d'instruments financiers | vendeur d'instruments financiers/vendeuse d'instruments financiers
equity trader | financial trading expert | financial trader | financial trading specialist

instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union
Community financial instrument | financial instrument | financing instrument | Union financial instrument

instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]
EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]

dérivé financier [ instrument financier dérivé | produit financier dérivé ]
financial derivative [ derivative financial instrument | derivatives market ]

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

instrument financier
financial instrument

marché à terme d'instruments financiers | marché de contrats à terme d'instruments financiers
financial futures exchange | financial futures market

contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé d'instrument financier | contrat futures financier | CATIF [Abbr.]
financial futures

instrument financier avec participation aux risques [ instrument financier comportant une participation aux risques ]
risk-bearing financial instrument

utiliser des instruments financiers
operate a financial instrument | operating financial instruments | financial instrument operation | operate financial instruments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Toute entreprise d'investissement prend, lorsqu'elle détient des instruments financiers appartenant à des clients, des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits de propriété desdits clients, notamment en cas d'insolvabilité de l' entreprise, et pour empêcher l'utilisation des instruments financiers en question pour compte propre, sauf consentement exprès des clients.
8. An investment firm shall, when holding financial instruments belonging to clients, make adequate arrangements so as to safeguard the ownership rights of clients, especially in the event of the investment firm's insolvency, and to prevent the use of a client's financial instruments on own account except with the client's express consent.

6. Les États membres veillent à ce qu'en cas d'insolvabilité d'un dépositaire ou de toute entité réglementée qui conserve des instruments financiers appartenant à un OPCVM, les instruments financiers d'un OPCVM conservés ▐ ne puissent pas être distribués ou réalisés au bénéfice des créanciers de ce dépositaire et/ou de cette entité réglementée .
6. Member States shall ensure that in the event of insolvency of the depositary or of any regulated entity which holds in custody financial instruments belonging to a UCITS, financial instruments of a UCITS held ▐ in custody are unavailable for distribution among or realisation for the benefit of creditors of the depositary or of the regulated entity .

6. Les États membres veillent à ce qu'en cas d'insolvabilité d'un dépositaire et/ou de toute entité réglementée qui conserve des instruments financiers appartenant à un OPCVM, ces instruments financiers d'un OPCVM conservés ▐ ne puissent pas être distribués ou réalisés au bénéfice des créanciers de ce dépositaire et/ou de cette entité réglementée.
6. Member States shall ensure that in the event of insolvency of the depositary, and/or of any regulated entity which holds in custody financial instruments belonging to a UCITS, those financial instruments of a UCITS held ▐ in custody are unavailable for distribution among or realisation for the benefit of creditors of the depositary or of the regulated entity.

8. Toute entreprise d'investissement prend, lorsqu'elle détient des instruments financiers appartenant à des clients, des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits de propriété desdits clients, notamment en cas d'insolvabilité de cette entreprise, et pour empêcher l'utilisation des instruments financiers en question pour compte propre, sauf consentement exprès des clients.
8. An investment firm shall, when holding financial instruments belonging to clients, make adequate arrangements so as to safeguard clients' ownership rights, especially in the event of the investment firm's insolvency, and to prevent the use of a client's instruments on own account except with the client's express consent.

Cette initiative vise à soutenir l'utilisation potentielle des instruments financiers dans les domaines prioritaires d'investissement communs à des régions appartenant à au moins deux États membres.
This initiative aims to support the potential use of financial instruments in investment priority areas that are shared by regions from at least two different Member States.

3. Les instruments financiers visés à l’alinéa 540(4)b) de la Loi ainsi que les titres et lettres de change visés à l’alinéa 540(5)b) de la Loi ne peuvent être vendus à une entité appartenant à une catégorie d’entités prévue à l’article 2 ou ne peuvent être négociés au profit d’une telle entité que si les conditions suivantes sont réunies :
3. The financial instruments referred to in paragraph 540(4)(b) of the Act and the securities and bills of exchange referred to in paragraph 540(5)(b) of the Act may be sold to an entity within a class of entities prescribed by section 2 or traded with such an entity on condition that

(ii) d’autre part, que les instruments financiers, titres ou lettres de change ne peuvent être vendus qu’à une entité appartenant à une catégorie d’entités prévue à l’article 2 ou ne peuvent être négociés qu’au profit d’une telle entité.
(ii) the financial instruments, securities or bills of exchange, as the case may be, may only be sold to or traded with an entity that is within a class of entities prescribed by section 2.

elles doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer que tous les instruments financiers de clients qui ont été déposés auprès d'un tiers, conformément à l'article 17, peuvent être identifiés séparément des instruments financiers appartenant à l'entreprise d'investissement et des instruments financiers appartenant à ce tiers grâce à des comptes aux libellés différents sur les livres de ce tiers ou à d'autres mesures équivalentes assurant le même degré de protection;
they must take the necessary steps to ensure that any client financial instruments deposited with a third party, in accordance with Article 17, are identifiable separately from the financial instruments belonging to the investment firm and from financial instruments belonging to that third party, by means of differently titled accounts on the books of the third party or other equivalent measures that achieve the same level of protection;

7. Toute entreprise d'investissement prend, lorsqu'elle détient des instruments financiers appartenant à des clients, des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits de propriété desdits clients, notamment en cas d'insolvabilité de cette entreprise, et pour empêcher l'utilisation des instruments financiers en question pour compte propre, sauf consentement exprès des clients.
7. An investment firm shall, when holding financial instruments belonging to clients, make adequate arrangements so as to safeguard clients' ownership rights, especially in the event of the investment firm's insolvency, and to prevent the use of a client's instruments on own account except with the client's express consent.

Cet instrument interdira d'effectuer des opérations portant sur des biens appartenant à un individu se livrant à des activités terroristes et interdira en outre de rendre disponibles des fonds, des moyens ou des services financiers aux terroristes.
It would prohibit dealing in any property of an individual involved in terrorist activities and it would prohibit making available funds and financial means or services to terrorists.