Traduction de «instruments existants figurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification de l'existence des éléments d'actif figurant dans les livres
comparison of accounting records with assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les instruments existants qui ne figurent pas dans le cadre financier (la réserve d'aide d'urgence, le Fonds de solidarité, l'instrument de flexibilité et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation) sont maintenus dans l'AII.
The existing instruments that are not included in the financial framework (the Emergency Aid Reserve, the Solidarity Fund, the Flexibility instrument and the European Globalisation Adjustment Fund) are maintained in the IIA.

4. Lorsque le droit national ne permet pas de distinguer les instruments financiers d'un client existant ou potentiel détenus par un tiers des propres instruments financiers de ce tiers ou de l'entreprise d'investissement, l'entreprise d'investissement en informe le client en faisant figurer bien en vue un avertissement sur les risques qui en résultent.
4. The investment firm shall inform the client or potential client where it is not possible under national law for client financial instruments held with a third party to be separately identifiable from the proprietary financial instruments of that third party or of the investment firm and shall provide a prominent warning of the resulting risks.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

4. Lorsque le droit national ne permet pas d'identifier séparément les instruments financiers d'un client de détail existant ou potentiel détenus par un tiers des propres instruments financiers de ce tiers ou de l'entreprise d'investissement, l'entreprise d'investissement en informe le client en faisant figurer bien en vue un avertissement sur les risques qui en résultent.
4. The investment firm shall inform the retail client or potential retail client where it is not possible under national law for client financial instruments held with a third party to be separately identifiable from the proprietary financial instruments of that third party or of the investment firm and shall provide a prominent warning of the resulting risks.

3. Lorsque les instruments financiers du client de détail existant ou potentiel peuvent, si le droit national l'autorise, être détenus sur un compte global par un tiers, l'entreprise d'investissement en informe le client en faisant figurer bien en vue un avertissement sur les risques qui en résultent.
3. Where financial instruments of the retail client or potential retail client may, if permitted by national law, be held in an omnibus account by a third party, the investment firm shall inform the client of this fact and shall provide a prominent warning of the resulting risks.

Parmi les instruments existants ne figurent que ceux qui ont été positivement évalués dans le cadre du troisième programme pluriannuel pour les PME et dont la continuation est compatible avec sa politique déclarée de limitation de ses interventions financières.
Of existing instruments, only those that were positively evaluated under the 3rd Multiannual Programme for SMEs and whose continuation is compatible with its declared policy on limiting its financial interventions, are included.

En outre, si l'on tient compte du large éventail des produits chimiques pouvant avoir des effets de perturbation endocrinienne, parmi lesquels figure un grand nombre de pesticides, il convient de se concentrer sur les instruments existants tels que les directives 76/769/CEE et 79/117/CEE qui couvrent une vaste gamme de substances, préparations et produits phytopharmaceutiques dangereux et qui prévoient des mesures générales et ciblées à long terme, notamment des interdictions ou des restrictions de la mise sur le marché et de l'emploi.
In addition, given the wide range of potential ED chemicals, which includes a substantial number of pesticides, there is a need to focus on existing instruments such as Directive 76/769/EEC and Directive 79/117/EEC. Their scope covers a wide range of dangerous substances, preparations and plant protection products. They provide for long-term general and targeted action, such as prohibition or restrictions on marketing and use.