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Traduction de «instruments existants devraient donc » (Français → Anglais) :

Sans préjudice de l'application de la présente directive, les instruments existants devraient donc continuer à s'appliquer à ce type de mesures d'enquête.

Without prejudice to the application of this Directive, existing instruments should therefore continue to apply to this type of investigative measure.


Sans préjudice de l'application de la présente directive, les instruments existants devraient donc continuer à s'appliquer à ce type de mesures d'enquête.

Without prejudice to the application of this Directive, existing instruments should therefore continue to apply to this type of investigative measure.


* la politique doit dominer les instruments: il existe un danger réel de mettre la charrue avant les boeufs et de voir les politiques dictées par les instruments ; il est donc temps que l'Union réforme ses instruments pour les rendre plus cohérents et plus axés sur les résultats et pour accroître leur effet de levier et leur flexibilité.

* Policy must lead the instruments: There is a genuine danger of putting the cart before the horse and having the policies dictated by the instruments, and it is time for the EU to overhaul its instruments to make them more coherent and results-oriented and to increase their leverage effect and flexibility.


Le CESE est d'avis qu'en tant que condition sine qua non pour renforcer la solidarité et la cohésion sociale au sein des différents États membres mais aussi entre eux, les politiques budgétaires et macroéconomiques, dans le cadre de la mise en œuvre des politiques existantes et de l'utilisation des structures et instruments existants, devraient aussi contribuer aux objectifs d'investissement social de la stratégie Europe 2020.

The EESC takes the view that as a prerequisite for reinforcing solidarity and social cohesion within and among Member States, budgetary and macro-economic policies should also serve the social investment goals of Europe 2020 in implementing existing strategies and using existing instruments and structures.


(51)Les États membres devraient veiller à ce que les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 absorbent l'intégralité des pertes au point de non-viabilité de l'établissement émetteur. Les autorités de résolution devraient donc, à ce stade, être tenues de déprécier l'intégralité de ces instruments ou de les convertir en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, au point de non-viabilité et avant que toute aut ...[+++]

(51)Member States should ensure that Additional Tier 1 and Tier capital instruments fully absorb losses at the point of non-viability of the issuing institutionAccordingly, resolution authorities should be required at that point to write down those instruments in full, or to convert them to Common Equity Tier 1 instruments, at the point of non-viability and before any other resolution action is taken.


Les évènements déclencheurs utilisés aux fins de la rémunération ne devraient pas modifier le niveau de subordination des instruments et ne devraient donc pas entraîner la disqualification des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des instruments de fonds propres de catégorie 2 en tant qu'instruments de fonds propres.

The trigger events used for remuneration purposes should not change the level of subordination of the instruments and therefore should not lead to a disqualification of Additional Tier 1 or Tier 2 instruments as own funds instruments.


Dans ces cas, les instruments devraient donc être échangés avec des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, des instruments de fonds propres de catégorie 2 et des Autres instruments qui reflètent la qualité de crédit de l'établissement en continuité d'exploitation, qui ont des caractéristiques équivalentes à celles de l'instrument initialement attribué, et qui ont la même valeur, en tenant compte des montants qui ont été réduits.

In such situations instruments should therefore be exchanged with Additional Tier 1, Tier 2 and Other Instruments which reflect the credit quality of the institution as a going concern, have features equivalent to those of the instrument initially awarded, and are of the same value, taking into account any amounts which have been written down.


Les prix ne constituent cependant pas un instrument adapté à tous les objectifs des politiques de l'Union et devraient donc être considérés comme un complément, et non un substitut, à d'autres instruments de financement tels que les subventions.

Nevertheless, prizes are not well-suited to all Union policy objectives and should, therefore, be seen as complementing, not substituting, other funding instruments such as grants.


Compte tenu de la longueur du cycle de rénovation pour les bâtiments existants, les bâtiments neufs et les bâtiments existants qui font l’objet de travaux de rénovation importants devraient donc répondre à des exigences minimales en matière de performance énergétique adaptées aux conditions climatiques locales.

Given the long renovation cycle for existing buildings, new, and existing buildings that are subject to major renovation, should therefore meet minimum energy performance requirements adapted to the local climate.


Les instruments existants devraient continuer à s'appliquer à ces types de mesures.

Existing instruments should continue to apply to these types of measures.




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instruments existants devraient donc ->

Date index: 2024-08-24
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