Vertaling van "instruments et toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

somme toute [ tout bien pesé | en tout et pour tout | à tous égards | sous tous les rapports ]
all in all

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14 (1) La Société peut effectuer tout genre d’opération touchant sa gestion financière, notamment conclure tout instrument ou toute entente destinés à la gestion des risques financiers, tels une entente en matière de taux d’intérêt ou d’échange de devises, une option ou un contrat à terme normalisé.
14 (1) The Corporation may enter into any transaction for the financial management of the Corporation, including any instrument or agreement for the management of financial risks, such as interest rate or currency exchange agreements, options, futures contracts and any other similar agreements.

a) le nom, la date de naissance et l'adresse de la personne, si celle-ci consent à la divulgation de ces renseignements; b) le nom du médecin; c) la date et où l'instrument a été inséré ou fourni; d) le nom et l'adresse du fabricant de l'instrument; e) la désignation de modèle de l'instrument, le cas échéant; f) le numéro de lot ou de série de l'instrument; g) tout autre renseignement réglementaire.
(a) the name, date of birth and address of the person, if the person consents to the disclosure of the information; (b) the medical practitioner's name; (c) the date on which, and the health care facility at which, the device was inserted or supplied; (d) the name and address of the manufacturer of the device; (e) the model designation of the device, if applicable; (f) the lot or serial number of the device; and (g) any other information prescribed by the regulations.

Finalement, pour réglementer le secteur bancaire fantôme, ils ont élargi le champ de la réglementation à tout établissement financier, tout instrument et tout marché revêtant une importance systémique.
Finally, to regulate the shadow banking system, the perimeter for regulatory oversight was extended to all systemically important financial institutions, instruments and markets.

Cette mesure législative propose d'affronter des risques très réels pour la santé en assimilant les lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue à des instruments médicaux, tout comme les lentilles cornéennes ordinaires.
This bill proposes to address the very real health risks by taking the simple and practical step of regulating non-corrective contact lenses as medical devices, the same way as normal contact lenses, as we think of them.

Il englobe tous les types d'instruments financiers tout en apportant une réponse proportionnée aux risques potentiels qui sont liés à la vente à découvert des différents instruments.
The regulation covers all types of financial instruments but provides for a response proportionate to the potential risks posed by the short selling of different instruments.

La Commission veille à ce que le montant total des frais généraux liés à l’établissement et à la mise en œuvre de l’instrument, y compris les commissions de gestion et autres coûts éligibles facturés par les intermédiaires financiers, reste aussi limité que possible, conformément aux meilleures pratiques pour des instruments similaires, tout en préservant le niveau de qualité attendu de l’instrument.
The Commission shall ensure that the total amount of overhead costs related to the establishment and implementation of the facility, including management fees and other eligible costs invoiced by the financial intermediaries, remains as limited as possible, in line with best practice for similar instruments and whilst safeguarding the required quality of the facility.

À cette fin également, les instruments de capitaux propres de l’émetteur n’incluent pas les instruments présentant toutes les caractéristiques et respectant toutes les conditions décrites aux paragraphes 16A et 16B ou 16C et 16D, ni les instruments constituant des contrats de réception ou de livraison future d’instruments de capitaux propres de l’émetteur.
Also, for these purposes the issuer’s own equity instruments do not include instruments that have all the features and meet the conditions described in paragraphs 16A and 16B or paragraphs 16C and 16D, or instruments that are contracts for the future receipt or delivery of the issuer’s own equity instruments.

Pour qu’un instrument soit classé comme instrument de capitaux propres, outre le fait que l’instrument possède toutes les caractéristiques énoncées ci-dessus, l’émetteur ne doit avoir aucun autre instrument financier ou contrat qui:
For an instrument to be classified as an equity instrument, in addition to the instrument having all the above features, the issuer must have no other financial instrument or contract that has:

Une entité doit classer un instrument financier comme instrument de capitaux propres conformément aux paragraphes 16A et 16B ou aux paragraphes 16C et 16D à compter de la date à laquelle l’instrument possède toutes les caractéristiques et remplit les conditions énoncées dans lesdits paragraphes.
An entity shall classify a financial instrument as an equity instrument in accordance with paragraphs 16A and 16B or paragraphs 16C and 16D from the date when the instrument has all the features and meets the conditions set out in those paragraphs.

Les autorités compétentes peuvent faire obligation aux établissements d'appliquer à ces instruments une exigence de fonds propres pour risque spécifique supérieure et/ou d'interdire toute compensation entre ces instruments et tout autre titre de créance aux fins de la mesure du risque général de marché.
Competent authorities may require institutions to apply a higher specific risk charge to such instruments and/or to disallow offsetting for the purposes of defining the extent of general market risk between such instruments and any other debt instruments.