Vertaling van "instruments et ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission mentionne ensuite le passage de l’arrêt Kyrian qui autorise les instances dans l’État membre requis à examiner exceptionnellement si l’exécution d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires, délivré en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE, serait contraire à l’ordre public , ainsi qu’à l’arrêt de la Cour EDH dans l’affaire Avotiņš c. Lettonie . La Commission considère que cet arrêt tranche le dilemme au principal.
The Commission further relies on the passage in the Kyrian judgment which allows bodies in the requested State to exceptionally review whether enforcement of a uniform instrument permitting enforcement, as issued under Article 12 of Directive 2010/24, would be contrary to public policy, along with the judgment of the European Court of Human Rights in Avotiņš v. LatviaThe Commission takes the view that this ruling resolves the dilemma in the main proceedings.

J’expliquerai ensuite pourquoi l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE doit être interprété en conformité avec l’ordre chronologique en matière de coopération, exposé dans la directive 2010/24/UE, qui prévoit que l’échange d’informations doit précéder la notification d’une créance qui, quant à elle, doit précéder la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE.
I will then explain why the first paragraph of Article 14 of Directive 2010/24 must be interpreted as being subject to compliance with the sequence laid down for cooperation set out in Directive 2010/24, under which information exchange must precede notification of a claim, which must in turn precede the issue of a uniform instrument permitting enforcement under Article 12 of Directive 2010/24.

La quatrième partie décrit d'abord les mesures concrètes que la Commission compte mettre en oeuvre immédiatement, d'ici 2006, pour renforcer la coopération le long de la frontière extérieure dans le cadre du cadre juridique actuel, et procède ensuite à une première analyse des autres démarches possibles pour la période postérieure à 2006, notamment en identifiant les principaux points à examiner en vue de la création d'un futur nouvel instrument de voisinage.
The fourth section firstly sets out the practical steps that the Commission intends to implement immediately for the period up to 2006, in order to strengthen co-operation activities along the external border within the current legal framework, and then provides an initial analysis of further options for the period post-2006 by identifying key issues to be examined in relation to the creation of a future new Neighbourhood Instrument.

Les autres amendements présentés par votre rapporteur peuvent être rassemblés sous deux catégories: il s'agit tout d'abord d'accroître la participation du Parlement à la programmation et son contrôle de cet instrument et, ensuite, de clarifier et de renforcer la proposition, ainsi que d'accorder les fonds disponibles limités aux pays qui luttent pour le progrès social et environnemental d'une façon générale.
Other amendments tabled by your rapporteur can be summarised under two main categories: firstly, to improve Parliament’s involvement in programming and its scrutiny of this instrument; and secondly, to clarify and tighten the proposal and to use the limited funds available to award countries striving for social and environmental global progress.

Sous la Présidence tchèque, la Commission essayera d’aider à organiser des conférences: la conférence principale de lancement des deux instruments et, ensuite, des conférences plus spécifiques sur la suite de la mise en œuvre.
The Commission, under the Czech Presidency, will try to help organise conferences: the main launching conference for both instruments and then more specific conferences on further implementation.

Il s’ensuit qu’à l’article 44, paragraphe 2, de son règlement de procédure, le Tribunal de la fonction publique dispose d’un instrument pour réagir aux situations, comme celle de l’espèce, dans lesquelles l’une des parties ne souhaite pas que des informations confidentielles contenues dans des documents qu’elle a été invitée à produire soient transmises, en application du principe du contradictoire, à l’autre partie.
It follows that, in Article 44(2) of its Rules of Procedure, the Civil Service Tribunal possesses an instrument for dealing with situations, such as that in the present case, where one of the parties does not want confidential information contained in the documents which it has been asked to produce to be communicated to the other party in accordance with the rule that the parties should be heard.

4. juge essentiel que la Commission fasse en sorte que l'instrument soit suffisamment financé; suggère que le financement soit assuré par la partie de l'instrument de financement de la coopération au développement prévue pour les activités ne relevant pas de l'APD dans les programmes thématiques, complétée par les crédits disponibles sur les lignes budgétaires 19 09 02, 19 10 01 03, 19 10 01 04 et 19 10 01 05; considère, compte tenu du champ thématique et géographique de cet instrument, que ces ressources devraient être complétées, au départ, en faisant appel à l'instrument de flexibilité ainsi qu'à d'autres sources; estime qu'ensuite, dans le contexte de la révision à mi-parcours, la Commission devrait envisager des sources de financement de type davantage permanent du cadre financier pluriannuel;
4. Considers it crucial that the Commission ensures that the instrument is adequately financed; suggests that the funding be drawn from the share under the DCI earmarked for non-ODA activities in thematic programmes, supplemented by the funds available under budget lines 19 09 02, 19 10 01 03, 19 10 01 04 and 19 10 01 05; is of the view that, given the thematic and geographical breadth of this instrument, those funds should be supplemented initially by recourse to the Flexibility Instrument as well as from other sources; believes that, subsequently, in the context of the Mid-term Review, the Commission should consider sources of more permanent funding of the Multiannual Financial Framework;

7. juge essentiel que la Commission fasse en sorte que l'instrument soit suffisamment financé; suggère que le financement soit assuré par la partie de l'ICD prévue pour les activités ne relevant pas de l'APD dans les programmes thématiques et par les crédits disponibles sur les lignes budgétaires 19 09 02, 19 10 01 03, 19 10 01 04 et 19 10 01 05; considère, compte tenu du champ thématique et géographique de cet instrument, que ces ressources devraient être complétées, au départ, en faisant appel à l'instrument de flexibilité ainsi qu'à d'autres sources; estime qu'ensuite, dans le contexte de la révision à mi-parcours, la Commission devrait envisager des sources de financement de type davantage permanent du cadre financier pluriannuel;
7. Considers it crucial that the Commission ensures that the instrument is adequately financed; suggests that the necessary funding be drawn from the share under the DCI earmarked for non-ODA activities in thematic programmes and the funds available under budget lines 19 09 02, 19 10 01 03, 19 10 01 04 and 19 10 01 05; is of the view that, given the thematic and geographical breadth of this instrument, those funds should be supplemented initially by recourse to the Flexibility Instrument as well as from other sources; believes that, subsequently, in the context of the mid-term review, the Commission should consider sources of more permanent funding of the Multiannual Financial Framework;

Si nous voulons combler ce fossé, nous devons commencer par réformer nos instruments et, ensuite, nous attaquer aux grandes orientations de politique économique et autres, où je ne veux plus entendre parler d’idéologies dépassées, mais bien de la façon dont les citoyens vivent vraiment dans la société.
If we want to bridge this gap, our instruments must be reformed first, and then the gap must be bridged in the broad outlines of economic policy and elsewhere, where I want to hear no more of stale ideologies, but more of how people really live in society.

Dans le cas d'instruments à taux variable, l'établissement prend la valeur de marché de chaque instrument et calcule ensuite son rendement en supposant que le principal est dû lors de la prochaine fixation du taux d'intérêt.
In the case of floating‐rate instruments, the institution shall take the market value of each instrument and thence calculate its yield on the assumption that the principal is due when the interest rate can next be changed.