Vertaling van "instruments de quasi-capitaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quasi-capitaux propres | quasi-fonds propres | quasi-capital | quasi-équité
quasi-equity | near equity capital | quasi-capital | quasi own funds | near equity resources

prêt de quasi-capitaux propres
quasi-equity loan

titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt
debt-like security | debt equivalent

titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | quasi-action | titre de quasi-équité
quasi-equity security | quasi-equity | dequity

instrument de capitaux propres | instrument de fonds propres
equity instrument

instruments d'investissement en quasi-fonds propres | quasi-fonds propres
quasi-equity | quasi-equity investment instruments

transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres
equity-settled share-based payment transaction

titre de participation assimilable à un titre de créance [ titre de capitaux propres assimilable à un titre d'emprunt | titre quasi d'emprunt ]
debt-like security

instrument de capitaux propres [ instrument de fonds propres ]
equity instrument

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les instruments de quasi-capitaux propres devraient s'entendre comme comprenant un type d'instrument de financement alliant capitaux propres et dettes, dont la rentabilité dépend des profits ou des pertes de l'entreprise de portefeuille éligible et dont le remboursement en cas de défaillance n'est pas pleinement garanti.
Quasi-equity instruments should be understood to comprise a type of financing instrument which is a combination of equity and debt, where the return on the instrument is linked to the profit or loss of the qualifying portfolio undertaking and where the repayment of the instrument in the event of default is not fully secured.

(20) Les instruments de quasi-capitaux propres devraient s'entendre comme comprenant un type d'instrument de financement alliant capitaux propres et dettes, dont la rentabilité dépend des profits ou des pertes de l'entreprise de portefeuille éligible et dont le remboursement en cas de défaillance n'est pas pleinement garanti.
(20) Quasi-equity instruments should be understood to comprise a type of financing instrument which is a combination of equity and debt, where the return on the instrument is linked to the profit or loss of the qualifying portfolio undertaking and where the repayment of the instrument in the event of default is not fully secured.

(19) Les instruments de quasi-capitaux propres doivent s'entendre comme comprenant un type d’instrument de financement alliant capitaux propres et dettes, dont la rentabilité dépend des profits ou des pertes de l’entreprise éligible au portefeuille et dont le remboursement en cas de défaillance n’est pas pleinement garanti.
(19) Quasi-equity instruments must be understood to comprise a type of financing instrument, which is a combination of equity and debt, where the return on the instrument is linked to the profit or loss of the qualifying portfolio undertaking, and where the repayment of the instrument in the event of default is not fully secured.

Il existe, parmi les instruments de quasi-capitaux propres, un type d'instrument de financement qui combine capitaux propres et créances et dont la rentabilité dépend des profits ou des pertes de l'entreprise de portefeuille éligible, le remboursement de l'instrument en cas de faillite n'étant pas pleinement garanti.
Quasi-equity instruments comprise a type of financing instrument, which is a combination of equity and debt, where the return on the instrument is linked to the profit or loss of the qualifying portfolio undertaking, and where the repayment of the instrument in the event of default is not fully secured.

Les actifs éligibles à l'investissement devraient s'entendre comme comprenant les participations, telles que les instruments de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres, les instruments de dette des entreprises de portefeuille éligibles et les prêts qui leur sont accordés.
Eligible investment assets should be understood to include participations, such as equity or quasi-equity instruments, debt instruments in qualifying portfolio undertakings, and loans provided to them.

Par conséquent, le présent règlement établit des règles uniformes sur les instruments éligibles pouvant être utilisés par un fonds d'entrepreneuriat social éligible lorsqu'il réalise un investissement, qui comprennent les instruments de capitaux propres et de quasi-capitaux propres, les instruments de créance tels que les billets à ordre et les bons de caisse, les investissements dans d'autres fonds d'entrepreneuriat social éligibles, les prêts avec ou sans garantie et les subventions.
Therefore, this Regulation lays down uniform rules on the eligible instruments to be used by a qualifying social entrepreneurship fund when making investments, which include equity and quasi-equity instruments, debt instruments, such as promissory notes and certificates of deposit, investments into other qualifying social entrepreneurship funds, secured or unsecured loans, and grants.

Il convient d'autoriser, en complément éventuel des instruments de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres, sans qu'ils puissent s'y substituer, les prêts avec ou sans garantie, notamment en crédit-relais, que le fonds de capital-risque éligible accorde à une entreprise de portefeuille éligible, dans laquelle il détient déjà des instruments éligibles, pourvu qu'il ne soit pas consacré à de tels prêts davantage que 30 % de la somme des apports en capital et du capital souscrit non appelé du fonds de capital-risque éligible.
As a possible complement to — but not a substitute for — equity and quasi-equity instruments, secured or unsecured loans, such as bridge financing, granted by the qualifying venture capital fund to a qualifying portfolio undertaking in which the qualifying venture capital fund already holds qualifying investments, should be permitted, provided that no more than 30 % of the aggregate capital contributions and uncalled committed capital in the qualifying venture capital fund is used for such loans.

Par conséquent, le présent règlement établit des règles uniformes concernant les instruments pouvant être utilisés par un FESE lorsqu'il réalise un investissement, qui comprennent les instruments de capitaux propres et de quasi-capitaux propres , les instruments de créance, tels que les billets à ordre et les bons de caisse, les investissements dans d'autres FESE, les prêts garantis ou non garantis et les subventions .
Therefore, this Regulation lays down uniform rules on the eligible instruments to be used by a EuSEF when making investments, which include equity and quasi equity instruments, debt instruments, such as promissory notes and certificates of deposit , investments into other EuSEFs, secured or unsecured loans, and grants .