Dès la phase d'élaboration des politiques maritimes, les principes de meilleure réglementation guideront la Commission dans ses travaux: l'identification des grandes initiatives liées aux affaires maritimes dans les instruments de planification et de programmation annuelle, la consultation de la société civile et des parties intéressées, les analyses d'impact et les groupes de travail interservices contribueront à s'assurer que la Commission est en mesure d'élaborer et de mettre en œuvre des propositions véritablement intégrées.
Better regulation principles will guide the Commission policy-making on maritime issues from an early stage: identification of major maritime-related initiatives in the annual planning and programming instruments, consultation of civil society and interested parties, impact assessments and inter-service working groups will help to ensure that the Commission is able to design and deliver genuinely integrated proposals.
